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On ne peut être plus suisse que suisse!

Pas de discrimination entre naturalisés et Suisses de naissance ou de mariage

Le rouge à croix blanche est de mise pour les élections fédérales. Tout à la défense de son label, l’UDC réfléchit au lancement d’une initiative populaire pour des naturalisations «à l’essai». Une idée qu’avait exprimée Christoph Blocher lorsqu’il était en charge de ces dossiers (DP 1718) et qui figurait dans les propositions de la brochure envoyée à tous les ménages suisses et étrangers l’été dernier (DP 1879).

Au détour d’une réponse à une interpellation de l’UDC, le Conseil fédéral a fait part de ses réserves politiques et juridiques: l’introduction d’un «délai d’épreuve»pour les Suisses fraîchement naturalisés «créerait de facto deux classes de citoyens», inégaux devant l’application de la loi. Une conséquence incompatible tant avec les principes de l’Etat de droit qu’avec le droit international.

La naturalisation crée un lien particulier et en principe indissoluble entre une personne et l’Etat. C’est d’ailleurs au nom de ce lien particulier que d’aucuns considèrent que le Tribunal fédéral a fait fausse route en assimilant dans la fameuse affaire d’Emmen la naturalisation à une décision. Si la naturalisation est bien l’aboutissement d’une procédure dans laquelle les droits fondamentaux doivent être respectés, elle n’est pour autant ni un permis de conduire ni une autorisation de séjour. Multiplier les causes de retrait, en cas de commission d’infractions, créerait de nombreuses incertitudes juridiques sur qui est Suisse et qui ne l’est pas. Etendre les possibilités de retirer la nationalité irait donc à l’encontre de la cohésion nationale dont l’UDC se prétend championne.

Lorsque la décision elle-même est viciée, par exemple parce que le candidat a trompé les autorités sur la marchandise, la loi prévoit déjà la possibilité de revenir en arrière. On parle alors d’«annulation» et non de «retrait». Les autorités font largement usage de cette faculté lorsque la séparation d’un couple marié survient peu après que l’époux étranger a obtenu sa naturalisation facilitée. En revanche, le retrait proprement dit est réservé à des cas très limités – telle la haute trahison – qui remettent en cause la notion même d’appartenance au corps social; et encore, il n’est prononcé qu’à la condition de ne pas créer d’apatrides.

L’UDC reviendra sans doute à la charge dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre: le Conseil fédéral vient en effet d’adopter un projet de révision totale de la loi sur la nationalité. Celui-ci n’étend pas les possibilités d’annulation ou de retrait mais se montre plus strict vis-à-vis des candidats, notamment sur les connaissances d’une langue officielle ainsi que sur le «respect des valeurs de la Constitution», une notion vague et sujette à interprétation. On ne saurait se montrer plus exigeant vis-à-vis des personnes qui acquièrent la nationalité par une décision que vis-à-vis de Suissesses et des Suisses qui ont acquis leur droit de cité par le lien du sang ou par mariage. On ne peut être plus suisse que suisse!

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Discussion

  • 1
    curieux says:

    Je voudrais citer un passage du nouveau dictionnaire historique suisse http://www.dhs.ch qui raconte comment la famille Orelli, ou Orell, obtint à grand peine, son droit de cité à Zurich au XVIIe siècle. Cela n’est pas sans rapport avec le débat actuel sur la naturalisation.
    Il s’agissait pourtant d’une famille qui avait énormément apporté à la communauté. Par exemple, l’entreprise Orell Füssli, qui existe encore et imprime aujourd’hui les billets de banque de la Confédération, est une des nombreuses entreprises fondées par cette famille. Rappelons que cette famille d’origine italienne était établie à Zurich comme réfugiés, en 1555:
    « ….. [les Orelli] furent admis en 1592 [soit 37 ans après leur installation définitive] à la bourgeoisie de Zurich, mais sans droit d’accès aux charges politiques. Johann Melchior Aloys et ses descendants fondèrent au XVIIe s. les sociétés commerciales de soieries, nommées d’après leurs différentes maisons familiales (zum Mohrenkopf, im Tiefenhof, zum Spiegel, zur Sonne, zur Stelze et zum Gemsberg). Selon la statistique des exportations, elles étaient à la tête du commerce zurichois en 1700, au milieu du XVIIIe s., elles se trouvaient encore au troisième rang et en 1797 au neuvième. … Les Orelli se virent refuser son octroi sans réserves [du droit de cité] en 1606, 1639 et 1673. Ce n’est qu’en 1679 que le Grand Conseil accorda à toutes les branches de la famille un droit de cité complet, après que les Orelli eurent envisagé de transférer leurs entreprises à Berne; lors du vote, 124 des 212 membres du Conseil durent se retirer en raison des liens de parenté (parfois jusqu’au troisième degré), les Orelli ayant conclu au XVIIe s. des mariages avec plusieurs familles dirigeantes. »
    CQFD, on ne fait pas fi impunément des coutumes et des mentalités ancrées. Ainsi voyait-on les choses à Zurich en 1679, c’est-à-dire hier. A l’époque on jugeait que 124 ans de séjour et le fait d’être à la tête de l’économie locale et alliée matrimonialement à l’establishment ne donnait pas droit automatiquement à la citoyenneté. Aujourd’hui on voudrait que ce soit permis après 8 ans et même si on a rien apporté de tangible. Cela explique sans doute en partie le débat actuel.

    • 1.1
      Pedro del Río says:

      La famille Orelli était originaire de Locarno, qui au moment de son émigration à Zurich, était une colonie Suisse.

    • Merci de la précision. Je le savais mais j’ai parlé d’Italie pour simplifier. Que Locarno ait été un baillage suisse ne rend que plus impressionnant le fait qu’il ait fallu 124 ans et la procédure que nous raconte le DHS avant de concéder à ces gens le droit de cité! Etant donné que les mentalités restent stables à travers les changements de l’histoire, ceci nous aide à comprendre la façon zurichoise de percevoir la notion de « bourgeoisie » et de civisme en général.

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