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La péréquation financière néglige les villes

La Suisse s’urbanise de toute part mais persiste à ne pas en tirer les conséquences, contre villes et marées démographiques

Photo Viernullvier
Photo de Viernullvier (licence CC)

Experts et parlementaires ont mis une bonne quinzaine d’années pour élaborer, négocier et faire voter la nouvelle péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Les horlogers de la gouvernance qui ont inventé cette mécanique fine pour aider à instaurer un fédéralisme plus solidaire savent bien qu’elle demeure perfectible. Mais voilà: au moment d’établir le régime des compensations RPT pour les années 2012 à 2015, le statu quo risque bien de l’emporter, alors que l’urbanisation accélérée de la Suisse devrait provoquer une modification de la clé de répartion des fonds.

En plein déni de réalité, les cantons montagnards et périphériques veulent maintenir l’attribution de la compensation fédérale des charges dites excessives à parts strictement égales avec les cantons urbains. Or ces derniers, ou plus précisément leurs villes, abritent une population dont la structure est relativement coûteuse et assument l’onéreuse fonction de centralité. En matière de RPT, la Suisse cultive le mythe de la stricte et commode égalité des charges excessives dues à des facteurs géotopographiques d’une part (altitude du territoire, déclivité du terrain, dispersion de l’habitat) et socio-démographiques d’autre part (importance des dépenses sociales et des charges des villes-centre, y compris les transports collectifs, la culture et la sécurité publique).

Et pourtant, l’Union des villes suisses a préparé de solides arguments pour faire bouger en faveur des cantons urbains le curseur bloqué à la parité 50:50. Elles les a fait valoir dans une conférence de presse organisée le 24 janvier dernier en présentant notamment deux rapports détaillés sur les charges spéciales supportées par les villes et sur les transferts de coûts qu’elles subissent. Concrètement, selon le lobby des villes, les 112 millions supplémentaires que la Confédération prévoit d’octroyer chaque année à la péréquation financière devraient être intégralement affectés à la compensation des charges socio-démographiques. Dès 2012 et pour quatre ans, les cantons urbains recevraient 483 millions (57% du total) alors que les autres cantons en resteraient aux 371 millions (43%) budgetisés pour la même période de contribution. On est encore loin des proportions de charges excessives dues aux facteurs sociodémographiques (évaluées à 72% du total) et géotopographiques (28%). Mais le signe serait clair d’une volonté de meilleure prise en considération de la situation particulière des villes, expressément prévue par l’article 50 de la Constitution fédérale.

De toute manière, la modification en question affecterait seulement une petite partie de la charge du «cargo RPT» (DP 1739). Ce vaste exercice de péréquation financière porte au total sur la compensation de charges et la redistribution de plus de 4 milliards de francs, dont les deux tiers viennent de la Confédération et le reste des huit cantons contributeurs nets (Zurich, Zoug, Genève, Vaud, Bâle-Ville, Schwyz, Nidwald et Bâle-Campagne).

A en juger par le résultat des travaux de la Commission des finances du Conseil national, la cause des villes continue de peiner aux Chambres fédérales. Le refus qui s’annonce aggrave les conséquences des continuels transferts de charges sur les cantons urbains et aussi directement sur les villes et les communes, au fur et à mesure des révisions de lois fédérales et des économies qu’elles entraînent pour le budget de la Confédération. Prochain exemple dans un mois avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chômage et le report de lourdes charges sociales sur les cantons urbains et sur les villes.

L’incapacité de faire évoluer le système de la péréquation financière ne peut manquer de rappeler aux villes la motivation de l’accord qu’elles avaient donné en automne 2004, en vue de la votation populaire: tout sauf le statu quo (DP 1620). C’était faire le pari d’une ouverture politique à la Suisse urbaine. C’était oublier que le discours sur la métropolisation et l’essor des agglomérations tient surtout de la promotion économique, beaucoup moins de la solidarité fédéraliste.

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Discussion

  • Vous avez on ne peut plus raison, Madame

  • je suis toujours très étonné de constater que la politique se fait en ignorant la réalité de notre pays. Le plateau entre Bâle et Winterthour d’une part et Genève et Lausanne d’autre part, avec ses ramifications en direction de St Gall, de Coire, de Zoug, de Lucerne, de la plaine du Rhône valaisanne ainsi que la région ente Bellinzone et Chiasso, est une immense agglomération combinant zones industrielles et d’habitation, avec quelques tache vertes, et des centres d’attractions urbains tels que Bâle, Zurich, Winterthour, Baden/Brugg/Aarau, Berne, Bienne, Fribourg, Lausanne, Genève, Sion, Lugano. Une agglomération avec des réseaux denses et performants de routes (avec des encombrements routiers permanents), de voies de chemin de fer (avec des transports publics plus que saturés), de distribution d’eau et d’électricité, d’hôpitaux, d’EMS, de centres commerciaux, d’écoles, de théâtres, de cinémas, d’aéroports commerciaux (Bâle, Zurich, Berne, Genève, Sion, Lugano) et militaires (Payerne, Dübendorf, Sion)  et même de centrales nucléaires avec 5 et bientôt peut-être 7 unités en plein milieu. C’est la Suisse réelle source de notre richesse et qui croît encore. C’est la Suisse réelle, avec ses riches, ses pauvres, ses immigrants indispensables pour que ça marche, ses belles villes et sur la majorité de la surface de l’agglomération, une architecture horrible et sans concept. C’est la Suisse réelle que je vois et que montre et explique à mes visiteurs. La Suisse politique se passe à côté de la plaque, avec un sur-poids des régions de montagne dont la mission actuelle est d’offrir des lieux de détente à la population de la grand agglomération (du moins pour celle qui peut se le payer). Nos ministres des finances fédéraux Merz et WS proviennent de cantons assistés hors de la zone « where it happens ». La Suisse a aussi ses cantons assistés-sociaux. L’UDC pourrait aussi s’en occuper. Mais beaucoup d’entre eux proviennent de tels cantons et vivent politiquement de l’assistanat.

    • 2.1
      Pedro del Río

      @Jaussi. Je ne suis pas d’accord que la région entre Bellinzona e Chiasso fasse partie géographiquement de cette même grande agglomération contenant quelque taches vertes, comme vous la décrivez. L’agglomération tessinoise est séparée de celle du reste du pays par les Alpes, qui sont sont bien plus qu’une petite tache verte. Par contre l’agglomération tessinoise est limitrophe de celle milanaise. 

      Six millions de personnes vivent dans un rayon de 50 km autour de Chiasso; ils s’agit de dimensions inconnues au nord des Alpes. Comparé à ceci la région entre S. Gall et Genève ressemble à un espace semirural éparpaillé de petites villes et villages, souvent assez pittoresques. Et oui, Zurich est petit comparé à Milan.

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