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La coquille vide de la concordance

Les déclarations des présidents des partis gouvernementaux sont opportunistes et contradictoires

Photo Monika Flückiger Photo Monika Flückiger

Les membres d’un cartel se mettent d’accord pour se partager un marché et en empêcher l’accès à d’autres concurrents. Une définition qui semble convenir aux partis gouvernementaux à propos de la composition du Conseil fédéral.

Interviewés par la Neue Zürcher Zeitung, leurs présidents ne jurent tous que par la formule traditionnelle: deux sièges pour chacun des trois grands, un siège pour le quatrième. Et tous se reconnaissent dans le principe de la concordance «qui a fait ses preuves». Pourtant Toni Brunner ne cache pas son attrait pour l’élection populaire du collège – l’UDC a lancé une initiative populaire dans ce sens – et Christophe Darbellay, fidèle à sa stratégie de fédérer l’ensemble des petits partis sous l’égide du PDC, annonce qu’il réélira Eveline Widmer-Schlumpf, actuelle cinquième roue du char, en décembre prochain.

Même réduite à la portion congrue de la règle de trois, la concordance n’est plus qu’un slogan qui cache mal les ambitions des partis. A chaque occasion, l’UDC cherche à chaque occasion à placer l’un des siens, au détriment de la concordance proportionnelle; de même le PDC, qui digère mal sa place de petit dernier et lorgne avec constance sur le deuxième siège radical. Depuis 2003 et l’élection de Christoph Blocher, la composition du gouvernement obéit aux aléas d’élections où prime le chacun pour soi.

La cohésion du collège gouvernemental souffre de cet effritement de la concordance, un effritement qui ne facilite pas le soutien parlementaire aux projets de l’exécutif. La concordance, qui apparaît aujourd’hui comme un rituel dépassé, a émergé historiquement pour répondre au fractionnement du paysage politique. Elle seule a permis de construire des majorités et d’affronter le scrutin populaire.

L’historien Urs Altermatt rappelle à juste titre que l’intégration des partis au sein du Conseil fédéral n’a pas obéi à la règle de la proportionnalité (NZZ du 23 février). Lorsque les radicaux offrent une place aux conservateurs en 1891, c’est parce que ce parti a explicitement manifesté sa disposition à collaborer à la construction de l’Etat fédéral. Lorsqu’à leur tour les socialistes obtiennent un siège en 1943, c’est parce que la paix du travail a été signée et qu’ils ont banni de leur programme la lutte des classes et adhéré à la défense nationale. Et non par le seul fait de leur score électoral: en 1928 déjà ils récoltaient autant de voix que les radicaux et devenaient peu après le premier parti du pays.

La concordance constitue un mode de gouvernement qui tient compte tout à la fois de la diversité du pays et de la logique des institutions. Elle implique une volonté de collaborer aux décisions collectives, sans pour autant gommer les divergences ni interdire une opposition occasionnelle.

Par contre elle ne peut que dépérir si l’un ou l’autre des partis gouvernementaux récuse ces règles du jeu et dénigre systématiquement ses adversaires. L’UDC porte la responsabilité première de ce délitement, un délitement dont elle se nourrit pour s’ériger en seule défenderesse des intérêts du pays. Les autres partis gouvernementaux ne sont pas pour autant innocents, eux qui persistent à lui garantir une responsabilité exécutive qu’elle se refuse à assumer.

Ce parti n’a plus sa place au sein du Conseil fédéral. Comme autrefois les autres formations aspirant à diriger la Suisse, il doit d’abord renoncer à sa posture d’opposition systématique. Et admettre que la Suisse ne peut survivre dans un splendide isolement et que la souveraineté ne s’exerce aujourd’hui qu’en partenariat avec la communauté européenne et le monde. A défaut de lui imposer ces conditions, les partis réellement gouvernementaux se condamnent à une cohabitation qui mine leur crédibilité.

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Discussion

  • Il y a quelque chose de vrai dans ce que vous dites en ce sens qu’effectivement l’accession d’un conservateur au CF a signifié que ce parti se soumettait après le bras de fer qu’il avait perdu contre l’Etat fédéral et acceptait la Constitution imposée par la violence dans la guerre du Sonderbund. D’autre part il est vrai aussi que le « renoncement à la lutte de classe » et l’acceptation de la défense nationale ont été les conditions de l’accession des socialistes au CF. De ce point de vue on peut se demander si le PS a tenu son contrat, sur les deux points. Le « dépassement du capitalisme » prôné par ce parti ressemble bien à un reniement de la première partie de l’accord, ça se discute. Mais au moins sur la défense nationale, nous savons maintenant que le PS reprend sa parole ce qui pourrait être une raison valable de l’exclure à nouveau du CF.
     
    Aujourd’hui la pierre d’achoppement est la question européenne. C’est la que se fait le bras de fer. Il faudra qu’une des deux parties cède et se soumette. Soit la partie pro européenne devra accepter le retrait de la demande d’adhésion et se rallier loyalement à une politique d’indépendance et de défense des intérêts de la Confédération contre les empiétements hégémoniques de l’UE, soit au contraire le CF s’engagera dans le processus d’adhésion et alors les anti-européens (l’UDC) devront sortir du CF. La deuxième possibilité n’est pas réellement une option car avec l’UDC dans l’opposition le but recherché: l’adhésion, deviendrait encore plus inatteignable.
     
    La majorité du peuple à 80% ne veut plus entendre parler d’adhésion. Donc politiquement seule l’option de l’indépendance est concevable si nous restons en démocratie. Si le PS accepte cela alors tout ira bien. Les partis du centre l’ont déjà accepté, quoique de mauvaise foi et avec des arrières pensées. Il s’agit d’un bras de fer qui pour le moment a été gagné par l’UDC.
     
    Malheureusement il n’y aura pas d’accord profond sur cette question, seulement une soumission forcée des partis à la réalité incontournable, imposée par l’UDC, c’est à dire qu’en démocratie l’option adhésionniste est exclue. Un accord se fera donc dans l’ambiguïté et avec des arrières pensées, comme ce fut le cas avec le PS à l’époque puisque nous voyons bien qu’il n’était pas sincère dans ses « renoncements » mais nous acceptons et devons accepter ce double langage.
     
    On sera donc contraint d’en rester à la cote mal taillée de la concordance « arithmétique » qui permet de préserver les intérêts carriéristes et autres de tous les partis, en premier lieu du PS qui y est encore plus intéressé que les autres. En effet l’UDC accepte la possibilité d’entrer dans l’opposition, pas le PS.
     
    En fin de compte il faut probablement accepter que le CF soit en partie un organe délibératif au sein duquel coexiste une majorité et une opposition, d’ailleurs variable selon les sujets, et que dans notre système il est impossble d’avoir un quelconque « contrat de législature ».

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