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Par ici les bénéfices de la Banque nationale

Les cantons découvrent qu’ils pourraient devoir contribuer indirectement au sauvetage d’UBS et s’en prennent à la BNS

Photo BNS
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Une recette acquise de 215 francs par an et par habitant, voilà de quoi séduire tout gestionnaire de finances publiques. Pas question donc pour les cantons de renoncer à un tel pactole, promis par une convention entre le département fédéral des finances et la Banque nationale suisse (BNS), dont les origines remontent à 1991 et dont l’édition en vigueur date du 14 mars 2008.

Cet accord, qui concerne les exercices 2008 à 2017, prévoit la distribution de 2,5 milliards de francs par année à la Confédération et aux cantons, à raison d’un tiers / deux tiers, comme le prévoit la loi. Fondée sur cette même loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale, une ordonnance du 7 novembre 2007 fixe la répartition de la manne destinée aux cantons en fonction de leur population résidante moyenne – dont l’effectif suisse atteignait environ 7’744’000 personnes en 2010. Avant la réforme de la péréquation financière et la nouvelle répartition des tâches (RPT), la répartition se faisait selon l’indice de capacité financière des cantons et selon le critère démographique, désormais seul pris en compte.

Tout paraît donc bien réglé, dans la meilleure fédération du monde. Dont les Etats fédérés ont définitivement cédé en 1907, en même temps que les instituts d’émission encore actifs, à la naissante BNS le privilège exclusif de battre monnaie suisse. Depuis lors, les cantons s’attendent à toucher éternellement la compensation de leur renoncement à une tâche que la plupart n’accomplissaient plus. Ils invoquent non sans raison l’obligation de respecter les contrats. Sauf que la convention précitée contient des clauses échappatoires qui pourraient bien entrer en considération prochainement et bousculer les budgets cantonaux pour 2012.

En effet, il est prévu que, selon l’évolution de la réserve pour distributions futures, ces dernières peuvent être provisoirement maintenues, réduites ou carrément suspendues. Or, à la suite de l’énorme perte nette de 21 milliards de francs enregistrées par la BNS au cours de l’année dernière, la réserve en question se trouve diminuée dans une proportion qui devrait entraîner une réduction du montant à verser aux «pouvoirs publics». Pour éviter une mesure aussi brutale et dans l’espoir d’un rétablissement pendant l’exercice 2011, les 2,5 milliards seront bel et bien versés ce printemps. La conjoncture monétaire et les chers marchés décideront de la suite.

Le risque encouru, les grands argentiers cantonaux le connaissent parfaitement, même s’ils font semblant de l’ignorer. Le socialiste Jean Studer le premier, ministre neuchâtelois des finances et vice-président du Conseil de banque de la BNS. Membres du même Conseil, ses collègues de Zurich (Ernst Socker, UDC) et du Tessin (Laura Sadis, PLR) aussi. Ce qui n’a pas empêché la Conférence latine des directeurs cantonaux des finances de protester en termes aussi choisis que fermes contre une éventuelle réduction des montants distribués aux cantons. Le conseiller d’Etat valaisan Maurice Tornay, président de la Conférence, ne manque jamais l’occasion de rappeler que la BNS est «une émanation des cantons» qui lui ont accordé une «concession» pour laquelle, à tout jamais, elle doit fidèlement payer une redevance.

De fait, avec le temps, les cantons ont pris l’habitude d’inscrire leur «part au bénéfice de la BNS» au nombre des recettes budgetisées et de la retrouver au moment des comptes. Ainsi, pour 2009, Vaud a reçu 148 millions de francs, Genève 97 millions, Neuchâtel 36 millions, le Valais 65 millions.

Tout le monde semble avoir oublié le principal argument opposé à l’initiative «COSA» (DP 1703) demandant le versement du bénéfice net de la BNS au fonds de l’AVS: cet excédent est par définition sujet à variation et ne convient dès lors pas au financement d’une tâche permanente; par ailleurs la suppression de la répartition aux collectivités pourrait entraîner des augmentations d’impôt. Le souverain avait compris le message et nettement rejeté l’initiative dans tous les cantons sauf à Bâle-Ville d’où elle émanait, au Tessin et, de justesse, à Genève.

Le 28 janvier, les représentants des huit cantons de la Conférence latine s’expliqueront avec Philipp Hildebrand, président du directoire de la BNS. Lequel, fait au feu de violentes attaques de toutes parts et d’une campagne de presse façon Weltwoche, saura faire valoir le point de vue de la banque centrale, dont la priorité reste la politique monétaire, avec un renforcement récent de sa «contribution à la stabilité du système financier» – en clair le «monitoring intense sur les grandes banques», pour parler le jargon de la BNS.

Et voilà comment les cantons et donc leurs contribuables se trouvent associés au sauvetage d’UBS, réputée trop importante pour disparaître. Restera toujours aux cantons le dividende légal de 6% qui leur est dû sur leur part de 40% au capital-actions de 25 millions de francs.

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