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Où mène la concurrence fiscale

Bisbille entre cantons voisins, perte de substance fiscale – et ce sont des multinationales qui en tirent profit au détriment du tiers-monde

Les adversaires de l’initiative socialiste «pour des impôts équitables» ont chanté sur tous les tons les bienfaits de la concurrence fiscale entre les cantons. La réalité se révèle beaucoup moins attrayante.

Les collectivités pionnières dans la sous-enchère voit d’un mauvais œil d’autres cantons adopter leurs pratiques. Ainsi Zoug, le premier à avoir déclenché la désescalade fiscale, accuse Lucerne de profiter de l’apport de la péréquation financière – Zoug est un contributeur net alors que Lucerne en bénéficie –  pour réduire l’imposition des sociétés (DP 1870).  Le repaire des holdings envisage maintenant des mesures de rétorsion à l’encontre de son voisin, notamment la suppression de sa contribution au Musée suisse des transports. A Schwyz, autre voisin, une motion propose de dénoncer le concordat sur la péréquation des charges culturelles, ce qui priverait le Centre de culture et de congrès, ainsi que le théâtre de la capitale de la Suisse centrale, de près de 800’000 francs. La concurrence fiscale ne favorise visiblement pas la bonne entente confédérale.

Si les cantons à faible imposition ont pu éviter la modeste harmonisation matérielle préconisée par l’initiative socialiste, ils commencent à souffrir de cette sous-enchère fiscale dont ils attendaient merveille. Pour 2011, Obwald prévoit un déficit budgétaire de 1,2 million, Zoug de 40 millions et Schwyz de 136 millions de francs. L’attractivité d’une faible imposition n’a pas compensé la baisse des rentrées fiscales. Pour l’heure, ces cantons n’envisagent pas de hausses d’impôts; ils puiseront dans leurs réserves. Mais l’étiage fiscale pourrait bien être atteint.

La concurrence fiscale n’instille pas seulement la bisbille entre les cantons. Elle permet à des multinationales actives dans les pays pauvres de se soustraire au fisc de ces pays. Une enquête révélée par Alliance Sud décortique ce mécanisme parfaitement légal avec l’exemple de la brasserie SAB Miller, active sur tous les continents. Au Ghana, cette brasserie n’a payé aucun impôt sur le bénéfice. Tout simplement parce que ses bénéfices sont transférés dans des pays à faible taux d’imposition. En particulier la filiale ghanéenne de Miller paie des honoraires de conseil à l’une de ses sociétés domiciliée à Zoug. Mais aussi des droits de licence à une autre de ses filiales en Hollande. Au total les enquêteurs estiment que la brasserie, au titre de ses activités sur l’ensemble du continent africain, économise 13 millions de francs grâce à Zoug et à sa fiscalité attractive. Plus globalement, l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales coûterait aux pays pauvres sept fois l’aide au développement dont ils bénéficient. Seule l’obligation faite à ces entreprises de tenir une comptabilité par pays pourrait mettre fin à ces pratiques. Le Conseil fédéral s’y oppose. Dans le même temps, le Secrétariat à l’économie (seco) aide le Ghana à mettre sur pied un système fiscal efficace!

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