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La rupture impossible

Réponse du Conseil fédéral aux Commissions de gestion sur l’affaire UBS: les caméras de surveillance n’ont rien enregistré

Lourd et lent comme un char mérovingien aux roues de bois, le rapport des commissions de gestion (CdG), sur la manière dont le Conseil fédéral a réagi à la crise financière et aux défaillances d’UBS, ce rapport, où le déroulement des événements a été reconstitué par un véritable travail d’historien, a d’abord été examiné par le gouvernement auquel il est adressé avec pas moins dix-neuf recommandations.

Fonctionnement

Dans le domaine financier où souvent la rumeur est un événement, où l’on est dans le domaine du performatif, l’exercice du partage des responsabilités est difficile. C’est ainsi que le département fédéral des finances n’a pas péché par excès de confiance envers le Conseil fédéral. Les CdG en tirent la leçon et imaginent des dispositifs divers: information du suppléant du conseiller fédéral responsable, rôle des délégations, importance des procès-verbaux. Sur ce dernier point, le Conseil fédéral, à juste titre, demande qu’on se limite à des procès-verbaux de décision pour mieux libérer les discussions et faciliter la recherche de consensus éventuels.

Si intéressant que soit ce débat, il paraît un peu vain. C’est au Conseil fédéral de dire comment il veut fonctionner. Il en aura l’opportunité puisqu’il vient d’annoncer son intention de porter la présidence de la Confédération à deux ans; il faudra bien qu’il précise le contenu qu’il entend donner à cette réforme.

Un trio opérationnel

Une deuxième partie du rapport concerne les relations entre le Conseil fédéral et deux institutions majeures: la BNS et la Finma. Toutes deux sont à la fois indépendantes de par la loi, mais sont aussi des acteurs incontournables en cas de crise financière. Dans cette prespective, devrait être préparé un renforcement du rôle et des moyens de la Finma. L’indépendance des membres de son conseil d’administration doit être indiscutable, comme le reconnaît le Conseil fédéral dans une affirmation qui pourrait laisser entendre que cela ne va pas de soi. La Finma a le privilège de pouvoir mener des enquêtes sans que les banques qui sont sous son contrôle puissent lui opposer le secret bancaire. Elle pourrait par exemple demander que les critères appliqués dans l’accord Suisse-USA, à savoir une fortune de un million au moins ou des manœuvres écran du détenteur de fonds, soient utilisés pour analyser le fichier de clients étrangers d’une ou l’autre grande banque, afin de déterminer si la Convention de diligence est correctement respectée par l’établissement bancaire.

Incompétence

La troisième partie du rapport des CdG concerne la recherche de la culpabilité pénale et de la responsabilité civile des dirigeant d’UBS. Le Conseil fédéral devrait même s’engager, selon la recommandation 19, à prendre en charge les frais lourds d’un procès. En guise de réponse, le Conseil fédéral estime que cette procédure n’est pas de sa compétence.

Le refus se veut fondé sur des considérations juridiques, or ce qui est attendu par l’opinion est de l’ordre du politique. Il faudrait marquer la rupture avec la période des abus du secret bancaire. Même le PLR, dans un communiqué, demandait que nos banques ne travaillent désormais qu’avec de l’argent «propre». De même, le président de l’Association suisse des banquiers souhaite qu’une amnistie négociée permette de liquider les pratiques de naguère.

Seul un geste fort, politique, marquerait le changement d’époque, mais il est hélas au-dessus de nos forces – ce que démontrera le débat parlementaire, destination finale où le lourd chariot s’enfoncera inexorablement jusqu’aux essieux.

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