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Partis contre bureaucratie

Tous les partis politiques cherchent à séduire les PME, certains s’appuyant sur les préjugés à l’égard des administrations publiques

Photo de Ian Burt
Photo de Ian Burt (licence CC)

Heureusement, le Conseil fédéral peut compter sur d’excellents hauts fonctionnaires, observait récemment un éditorialiste de la très libérale NZZ am Sonntag (31 oct. p. 21). Sans citer de noms, il rendait hommage à ces grands commis aux multiples talents, qui savent imaginer des scénarios inédits, préparer les esprits comme les dossiers, réfléchir à des solutions de rechange, mener des négociations difficiles et s’effacer au moment de la signature. «Leur» conseiller fédéral n’ayant plus qu’à se laisser inspirer et à défendre son choix devant les Chambres et les médias.

Il est notoire qu’un Michael Ambühl ou un Peter Siegenthaler ont à plusieurs reprises magnifiquement préparé le terrain, par exemple dans le cas de l’impôt libératoire (DP 1887), une solution qui s’est finalement imposée comme présentant le meilleur rapport coût/avantages. Y compris aux yeux de Hans-Rudolf Merz, auquel elle a permis de faire sa sortie sur un succès, réel sinon garanti.

Hormis les grands serviteurs de l’Etat en ses divers niveaux et champs d’intervention, le personnel des administrations publiques ne fait de loin pas l’unanimité, même si PME Magazine s’étonne d’avoir rencontré – par téléphone! – des fonctionnaires romands plutôt serviables et compétents. La droite politique et les milieux économiques critiquent continuellement les prestations et services dont la qualité et surtout l’efficience laisseraient à désirer.

Les libéraux-radicaux ont même fait du «stop à la bureaucratie!» un objectif prioritaire de leurs activités – pour ne pas dire leur fonds de petit commerce électoral. Outre l’initiative populaire fédérale formellement lancée sous ce titre il y a tout juste un mois (DP 1879), les partis cantonaux y vont de leurs interventions locales. Ainsi, le PLR zurichois a déposé une motion au Grand Conseil demandant à l’Etat de simplifier le régime d’autorisation des terrasses devant les établissements publics. Cette demande officielle s’accompagne d’une animation moins sérieuse: la remise en grande pompe du premier «Prix du ras-le-bol» (littéralement: «ça ne va pas comme ça»), décerné au règlement dont la stricte application revient à exiger tout un aménagement pour deux malheureuses petites tables dressées devant un kiosque vendant des boissons et sandwichs à l’emporter; le tout devisé au coût évidemment prohibitif d’environ 40 000 francs, sans compter le prix de revient administratif d’un telle procédure.

De toute évidence, les interventions libérales-radicales visent non seulement l’instauration d’un «Etat efficace et proche des citoyens» mais aussi la clientèle électorale des petites et moyennes entreprises, qui se sentent victimes privilégiées des bureaucrates. Selon une étude faite par la société de révision KPMG pour le compte de l’Union suisse des arts et métiers, les PME suisses, qui offrent les deux tiers des emplois (équivalents plein temps) recensés dans notre pays, payent tout naturellement une part importante des frais engendrés par l’application de la réglementation en matière de droit social et sécurité au travail, d’assurances sociales ainsi que d’hygiène alimentaire. Au total, 4,78 milliards pour les trois domaines choisis, soit un petit dixième des 50 milliards de coûts acquittés par l’ensemble de l’économie, toutes réglementations et entreprises confondues.

En dénonçant indirectement le poids de l’Etat sur les comptes des entreprises – fiscalité non comprise – le PLR cherche sans doute à renforcer le sien au sein de l’USAM. Il faut dire que dans l’organisation faîtière des PME, autrefois chasse gardée des radicaux et des démocrates-chrétiens, l’UDC s’avère de plus en plus influente. Depuis cette année, elle occupe même la présidence, en la personne du conseiller national zurichois Bruno Zuppiger. Sur les 13 membres du Comité directeur, sept siègent aux Chambres fédérales: trois UDC, deux PLR et deux PDC.

Quant aux patrons des PME, ils ne savent plus où donner du bulletin électoral. Outre les radicaux, qui les courtisent ouvertement, les démocrates-chrétiens rappellent sobrement que «grâce au PDC, les entreprises, notamment les PME, payent moins d’impôts». Quant à l’UDC, elle parle surtout de classes moyennes et dénonce «l’omniprésence des bureaucrates qui coûtent cher aux entreprises», entraînant des frais non productifs pour un montant de 7 milliards de francs par an, selon la plate-forme électorale 2007-2011 (p.27).

Le parti socialiste lui-même se préoccupe des PME, dont il voudrait faire des alliées naturelles contre les plus grands groupes et autres oligopoles. Sous la présidence d’Eric Nussbaumer, conseiller national de Bâle-Campagne, un réseau PS regroupe depuis l’an dernier les patrons modestes et lucides, capables de discerner leur véritable intérêt. Ils ont soutenu ce printemps le référendum contre le pillage des rentes et ne craignent sans doute pas l’initiative socialiste «pour des impôts équitables».

Entre administrations publiques et patrons de PME, le courant peine traditionnellement à passer. Cela tient moins à l’inefficacité des premières qu’aux préjugés des seconds. Auxquels une simple comparaison avec ce qui se passe dans bien des pays étrangers apprendrait comment fonctionnent des bureaucraties vraiment pléthoriques, tatillonnes, chicanières. A côté, le perfectionnisme helvétique semble bien inoffensif, qui ne saurait remettre en cause l’incontestable légèreté relative de l’Etat en Suisse dont elle contribue à renforcer la compétitivité.

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Discussion

  • Ayant créé une PME il y a passé quarante ans,je peux vous certifier que loin d’être très soutenu,il fallu vivre la croix et la bannière pour satisfaire à toutes les exigences de l’état,créer une PME demande un engagement aussi important que celui qui fut demandé à la troupe lors de la Moblisation,un moral à toutes épreuve et beaucoup d’endurance!surtout avoir une confiance en soi à déplacer des montagnes!

  • Je ne suis absolument pas d’accord avec « helene ». Parole d’un propriétaire de PME situées en Suisse romande et en Suisse alémanique. Créer une PME demande un minimum: formation d’une société (Sàrl ou SA), facile. Enregistrement au RC, facile. Enregistrement TVA, AVS, caisse de pension, assurance accidents: facile. Et relativement bon marché (sauf les notaires romands, mais on peut les remplacer par des notaires d’autres cantons). Engager du personnel: facile si on le déclare. En cas de société de personne, ce n’est pas plus difficile, mais ils faut penser à la prévoyance. et dans tous les cas, il faut tenir une comptabilité (professionnelle) selon les règles et faire les décomptes TVA. Si vous gérez votre PME raisonnablement, surtout au niveau des frais, de leur transparence et de leur répartition entre entreprise et privé. vous n’avez aucun problème. Je vais vous surprendre: l’administration vaudoise est plus avenante que la zurichoise en ce qui concerne les personnes morales. En vérité, les banques sont beaucoup plus bureaucratiques et interventionnistes envers les PME qui en ont besoin. Mais l’Etat ne peut et ne doit rien faire si les affaires d’une PME ne marchent pas bien. C’est un autre problème! Avoir une PME en France, Allemagne ou Autriche: il vous faut un conseiller (surtout fiscal) qui vous coûte au moins 5’000 € par an. En Suisse, vous posez vos questions à l’administration et elle répond, gratuitement.

  • Le dernier paragraphe est un monument de langue de bois et de satisfaction nationaliste: ce n’est pas parce que la bureaucratie des Etats étrangers est très mauvaise que l’on doit se satisfaire des graves défauts (dénis, arrogance et même incompétence) dans trop de cas de celle de Suisse (surtout Confédération et cantons). Ce n’est pas parce que la peste existe ailleurs que l’on doit tolérer le choléra chez nous. Quant à la « compétitivité », merci pour tous ceux qu’elle laisse sur le carreau…

  • L’attaque lib.-rad. est électoraliste. Soit. La réponse socialiste est de dire : « y en a point comme nous ». Bon. A quand un débat serein sur les administrations? Quand vous interrogez les excellents hauts fonctionnaires genevois, ils (elles) sont les premiers à pester contre l’actuelle tendance à la bureaucratisation de leur métier.
     

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