Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Biennale bernoise

Une présidence de la Confédération portée à deux ans: réforme dynamique ou réforme enlisée?

«Allo, Nicolas? – C’est Doris.» Par ce bref prélude au dialogue d’Etat, Doris Leuthard s’efforça de démontrer qu’il était pertinent de demander au peuple et aux cantons de réviser la Constitution – le président de la Confédération devrait exercer son pouvoir non pas une année mais deux.

Connaître son interlocuteur facilite la spontanéité de la discussion. Or, il faut du temps pour constituer ce réseau. Un an, c’est à peine le temps de dire «au revoir». Deux ans permettent déjà de faire deux p’tits tours… à condition que soit révisée la Constitution!

Est-il possible de concilier deux géométries institutionnelles, la circulaire et la pyramidale? Dans un cas, le symbole du pouvoir également réparti est la table ronde. Les sept sont égaux entre eux. Ils respectent la «paritude». Dans l’autre cas, la géométrie est pyramidale, les distances inégales. La primauté dans des situations définies l’emporte sur la «paritude».

La réforme proposée a été jugée réformette. En fait, elle oblige à adapter très prudemment la géométrie. Elle vaut donc plus que le diminutif dont on l’affuble.

Département fédéral des affaires étrangères

Le choix institutionnel apparaît clairement dans la conduite des affaires étrangères. En est chargé un département qui a pour mission de défendre nos intérêts, de nous représenter partout dans le monde, d’offrir, si souhaité, nos bons offices. Telle est la mission ordinaire.

Mais des secousses graves ont démontré la nécessité, à un moment choisi, de faire valoir toute l’autorité de l’Etat. Seul le président peut avoir cette qualité, constitutionnellement.

Pour respecter la géométrie circulaire, le Conseil fédéral s’est demandé si le président ne devrait pas, automatiquement, gérer le DFAE, comme ce fut le cas pendant longtemps au XIXe siècle. Il a écarté ce schéma pour des raisons d’efficacité administrative: la rotation serait trop rapide dans la direction des départements. Mais cette solution aurait été en soi inadéquate, car il faut par principe réserver au-dessus de la gestion des «affaires» une fonction jouissant d’une autorité de plus haut niveau.

L’ordre du jour

Le Conseil fédéral ne veut pas de département présidentiel dont le titulaire pourrait s’occuper à plein temps du fonctionnement du collège. Le président aura donc à gérer aussi son département. Géométrie circulaire.

Toutefois il sera tenu, avec le vice-président dont le rôle est imprécis, de coordonner les projets. Il découvrira par exemple que, dans de nombreux domaines, nous avons avec des pays proches ou lointains des négociations ouvertes (transports, énergie, universités, fiscalité, circulation des personnes, des capitaux, etc.). La connexion des accords internationaux avec les projets internes sera une tâche essentielle. Le président sera, en quelque sorte, maître de l’ordre du jour, ce qui constituerait un début de planification.

Pas de tournus

L’Assemblée fédérale élira le président sans tenir compte du tournus. Il est évident, dès lors, qu’une majorité politique voudra «couronner» son représentant. Evident encore que le «postulant» affichera ses intentions, si ce n’est son programme. Ainsi s’esquissera peut-être un accord de gouvernement plus précis et daté que le programme de législature.

Ce serait alors, même si la porte est étroite, le départ d’une réforme véritable ayant sa dynamique propre.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/15712
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/15712 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • Il est évident pour moi que l’élection d’un Président de la Confédération pour deux ans n’apporte aucune solution.
    L’argument selon lequel il faut du temps pour constituer un réseau est bien réel, mais n’a rien à voir avec le travail de notre gouvernement. Un Conseiller fédéral assume sa fonction en moyenne combien de temps ? Entre 5 et 15 ans ? Il a donc parfaitement le temps de compléter son réseau qu’il n’a certainement pas attendu de constituer avant sa première élection. Encore faut-il qu’il soit entreprenant pour le faire. Tout dépendra de sa personnalité.
    La vraie difficulté est constituée par des dossiers qui sont en fait transdépartementaux. Pour les résoudre, ce n’est pas d’un Président de la Confédération dont on a besoin, mais d’un architecte qui est chargé de mener le projet à bien. Pour ce faire,celui-ci devra établir une planification, organiser les délégations, s’assurer que des points de situation réguliers assurent la cohérence nécessaire, etc.
    Il n’est même pas nécessaire que le maître d’oeuvre soit le Conseiller fédéral lui-même. Ce qui est important est que la personne responsable de la conception et de la réalisation d’un ensemble complexe dispose de suffisamment de disponibilité et de confiance de ses partenaires pour conduire son mandat à bien.
    Il va sans dire qu’il doit être doté de moyens adéquats, ce qui ne va pas toujours de soi, lorsque le discours dominant est « économiser » comme une litanie obsédante. Pour avoir travaillé dans le privé et le public, le discours sur ce sujet n’est pour le moins pas le même. Et c’est peu dire !
    Lorsque j’évoque la question de la confiance, cela sous-entend que lorsque le mandat est attribué à quelqu’un, celui-ci dispose de l’assurance qu’il pourra faire son travail sans que personne ne vienne constamment se mêler de la conduite du projet. En contrepartie, les personnes-clefs ou de référence lui offrent leur disponibilité dans un délai raisonnable. Si rectification il doit y avoir, ce n’est qu’au moment des réunions de bilan intermédiaire que le débat doit avoir lieu et à aucun autre moment, sauf événement extraordinaire qui demande de toute façon une réunion au cours de laquelle de nouvelles décisions doivent être prises ou transmises aux partenaires.
    Il faut apprendre à travailler de manière systémique et non plus linéaire.

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP