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Contrôle des banques – Ou plutôt faudrait-il parler d’auto-contrôle

La taille d’UBS et de Credit Suisse par rapport au pays rend la surveillance problématique

Photo de Bill Zimmerman
Photo de Bill Zimmerman (licence CC)

La commission d’experts chargée par le Conseil fédéral de proposer les mesures visant à limiter les risques que les grandes banques font courir à l’économie a donc déposé son rapport. Les mesures préconisées laissent une trop grande marge de manoeuvre aux deux principaux établissements du pays.

Pour mémoire, le secteur financier helvétique est surdimensionné et concentré à l’extrême. Les bilans cumulés d’UBS et Credit Suisse équivalent encore, malgré la crise bancaire, à près de cinq fois le produit intérieur brut du pays et représentent 90% de la somme des bilans bancaires du pays. Deux records absolus qui mettent l’économie helvétique à la merci d’une défaillance majeure de l’un ou l’autre des deux grands. En effet, leur insolvabilité entraînerait la paralysie du trafic des paiements et très concrètement des dizaines de milliers d’entreprises ne pourraient plus verser de salaires et honorer leurs factures.

Il a fallu qu’UBS se trouve au bord du gouffre pour que les autorités politiques, l’organe de surveillance et l’opinion publique prennent conscience de cette dépendance et de ses conséqences catastrophiques. Ce qui était l’objet de la fierté nationale et devenu risque systémique à éviter d’urgence.

Les mesures proposées sont-elles suffisantes pour éviter à la collectivité de se porter à nouveau au secours des ces géants trop grands pour couler («too big to fail»)? Nombre de commentateurs, les partis bourgeois, la Banque nationale l’affirment, et les banques concernées se disent prêtes à les assumer. La Suisse pourrait même servir de modèle au reste du monde – le Swiss Finish double les exigences en fonds propres par rapport à ce que préconise la Banque des réglements internationaux (Bâle III) – selon le patron de la BNS.

Pourtant, des experts qu’on ne peut guère soupçonner d’antipathie envers le monde bancaire émettent de sérieux doutes.

Principale critique, le fait que les banques elles-mêmes seront juges des risques auxquels sont exposés leurs actifs, risques qui détermineront leurs besoins en capitaux propres. Voilà le point faible de la régulation qui peut inciter les banques à minimiser leurs risques, note Hans Geiger, professeur émérite d’économie bancaire à l’Université de Berne; des exigences de fonds propres en proportion des engagements ou du revenu brut auraient été préférables.

Niklaus Blattner, ancien directeur de l’Association suisse des banquiers et ancien vice-président de la BNS insiste sur l’importance du contrôle. Selon lui, la chute d’UBS aurait pu être évitée ou du moins atténuée si la Finma – l’autorité de surveillance des marchés financiers – et la BNS avaient appliqué avec plus de détermination les prescriptions alors en vigueur. Ont manqué le soutien politique et les compétences professionnelles nécessaires pour détecter les risques et affronter les banques.

On peut donc conclure que des prescriptions toujours plus complexes et nombreuses n’auront que peu d’impact si les autorités de surveillance ne disposent pas de ressources humaines en nombre et en qualité. Au-delà de la mise en forme légale des mesures de régulation, il faudra donc observer attentivement si ces autorités demanderont ces moyens et si elles les obtiendront.

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