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Des révisions en forme de bricolage: II. Réorganiser la protection sociale pour mieux répondre aux besoins

Après l’acceptation de la LACI par le peuple et l’échec de la 11e révision de l’AVS devant le Parlement, seconde partie d’une analyse qui prend le recul nécessaire sur les différentes pièces du puzzle

Photo de T.M.O.F.
Photo de T.M.O.F. (licence CC)

Les différentes branches de la protection sociale sont nées à des périodes différentes pour répondre à des besoins de l’époque. Mais ces besoins changent au rythme de l’évolution des modes de vie et des conditions de travail: qu’on pense par exemple à l’émergence de la famille monoparentale, des familles recomposées, à l’extension de l’emploi précaire et au rythme accéléré du travail.

Par ailleurs ce système complexe – il regroupe onze régimes différents et douze types de prestations – ne facilite ni sa compréhension par les ayants-droit ni sa gestion. Le filet social est certes relativement serré, mais il comporte néanmoins des lacunes, parfois des doublons. Il peut être source d’inégalité de traitement: l’assuré en situation d’incapacité de gain bénéficiera de prestations fort différentes selon que cette incapacité résulte de la maladie, d’un accident ou du chômage. Le cloisonnement administratif des différentes branches n’arrange rien.

Bref, le système de protection sociale aurait besoin d’une réorganisation qui tienne mieux compte de la réalité sociale d’aujourd’hui; un système plus compréhensible et mieux coordonné. Les projets ne manquent pas, mais ils n’ont jusqu’à présent guère suscité d’intérêt. L’énergie réformatrice est entièrement investie dans des ajustements périodiques de chaque assurance, sans qu’une vision d’ensemble guide ces ajustements.

Le conseiller national Stéphane Rossini (PS VS), par voie d’initiative parlementaire, a demandé en 2007 déjà une refonte de la conception et l’organisation de la protection sociale. Il proposait de regrouper les différentes assurances sociales en quatre régimes généraux:

  • un régime «vieillesse» réunissant les prestations de substitution (AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires);
  • un régime «santé/soins» rassemblant les lois sur l’assurance-maladie, l’assurance-accident et l’assurance-invalidité;
  • un régime «perte de gain, réadaptation, insertion» englobant toutes les mesures visant à retrouver une capacité de gain et dispersées dans les lois sur l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité, l’assurance-accident, y compris les allocations maternité et les allocations pour perte de gain;
  • un régime «famille» instituant une complémentarité entre allocations familiales, mesures de lutte contre la pauvreté, recouvrement des pensions alimentaires et mesures de soutien aux structures d’accueil extra-familiales.

Le Conseil national a rejeté cette initiative, la jugeant trop compliquée, estimant qu’une telle tâche dépassait ses capacités et doutant de la nécessité d’une telle réforme.

En 2008, Denknetz, un réseau de réflexion proche des syndicats  a lancé une idée plus radicale, l’assurance générale du revenu (AGR). Cette assurance sociale unique devrait garantir l’existence matérielle de tous les résidents durant leur vie active. Les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler (chômage, invalidité, maladie, garde d’enfants, maternité) touchent une indemnité journalière ou une rente si l’empêchement se révèle durable. L’allocation ou la rente correspond à 80% du dernier salaire (70% sans charge d’enfant), avec un plafond que les auteurs ne précisent pas. Ainsi seraient comblées différentes lacunes telles que l’absence d’une garantie de perte de gain pour cause de maladie, de prestations complémentaires pour les familles pauvres, de prestations pour les indépendants.

Le mécanisme de financement de l’AGR ne diffère pas de ceux des assurance sociales actuelles. Les ressources de cette assurance obligatoire proviennent, pour les salariés, des cotisations paritaires et pour les indépendants d’une cotisation prélevée sur leur revenu imposable, complétées par une participation de l’Etat. Côté économies, les initiants prennent en compte le gain d’efficience engendré par la simplification d’une assurance unique et la suppression de l’aide sociale.

L’AGR ne constitue pas pour autant la panacée. Ses partisans estiment qu’elle doit être accompagné de politiques sociale, éducative, familiale et du marché du travail intégrées dans un concept cohérent. Leur projet se démarque du revenu social de base (allocation universelle inconditionnelle) dans la mesure où il vise en priorité l’intégration des personnes par le travail, notamment en favorisant la formation continue et le perfectionnement professionnel.

(Voir l’article précédent)

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