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Les premiers pas de la LAMal américaine

Laborieuse et nécessaire mise en place de l’assurance-maladie obligatoire aux Etats-Unis

Photo de Daniel Borman Photo de Daniel Borman (licence CC)
icone auteur icone calendrier 1 octobre 2010 icone PDF DP 

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Dans une libre opinion parue dans le New York Times en août dernier, le Prix Nobel d’économie Paul Krugman vantait le modèle suisse d’assurance-maladie obligatoire. Au plus fort de la polémique autour du projet Obama de couverture universelle des frais de la santé, il répondait à ceux qui y voyaient une étatisation intolérable: c’est avec la LAMal suisse qu’une comparaison s’impose.

A coup de nombreuses concessions au lobby des assurances maladie, à l’industrie pharmaceutique, à certains Etats, la réforme a finalement vu le jour aux forceps il y tout juste six mois. Bien plus complexe que la législation suisse en la matière, le système américain prendra des années à déployer ses effets et laissera encore nombre d’habitants sur le pavé. N’empêche! La semaine dernière, les premières dispositions sont entrées en vigueur.

En premier lieu, et c’est un changement majeur, les assurances se voient imposées de nouvelles obligations. Elles ne pourront plus refuser d’assurer des enfants présentant des maladies préexistantes (bien que réservée pour l’heure aux seuls contrats conclus après la signature de la loi, cette obligation sera générale dès 2014), ni imposer de limites à vie à certaines prestations. Un terme est également mis à la pratique courante des caisses maladie de supprimer la prise en charge des soins lorsqu’un assuré tombe malade, sous prétexte qu’il n’aurait pas informé suffisamment l’assurance du risque qu’il encourait; la charge de la preuve d’une tromperie intentionnelle incombe désormais à l’assurance, qui devra prouver qu’il ne s’agissait pas d’un «oubli honnête».

Les assurés voient leurs droits également étendus. Ils pourront dorénavant exiger que soit reconsidéré un refus de prise en charge, en faisant appel à un expert indépendant. Les jeunes adultes auront le droit de rester affiliés à l’assurance de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans, une possibilité particulièrement utile dans la mesure où, le plus souvent, l’assurance est liée à l’emploi. Les mesures préventives – dépistages, vaccinations et conseils – deviennent gratuites. Le libre choix du généraliste, du gynécologue et du pédiatre, au sein d’un réseau médical, est assuré et on ne pourra plus imposer d’amende à celles et ceux qui se rendent au service d’urgence le plus proche.

La liste de ces nouvelles règles du jeu suffit à montrer à quel point les assurés étaient à la merci d’une industrie de l’assurance particulièrement lucrative. Ces premiers pas réalisent des conditions nécessaires, mais encore insuffisantes, à l’intégration de millions d’Américains exclus de toute couverture des coûts de la santé. Le chantier ne fait donc que s’ouvrir. Mais soutenu par une faible majorité de citoyennes et de citoyens, selon les sondages d’opinion les plus récents, il est menacé par un retour en force des Républicains, otages des plus virulents adeptes des Tea Parties.

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