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Grand chambardement au Conseil fédéral: passions et cliché

Simonetta Sommaruga reléguée au DFJP? Pas vraiment

Photo Swissaid Photo Swissaid (licence CC)
icone auteur icone calendrier 30 septembre 2010 icone PDF DP 

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On peut comprendre la déception des socialistes. Leur nouvelle élue n’a pas obtenu le département de son choix et ses magistrats ne contrôlent plus l’un ou l’autre des dicastères dit lourds ( finances, intérieur, infrastructures) que la gauche avait toujours détenu depuis son entrée au Conseil fédéral. La gauche gouvernementale en est-elle réduite à la portion congrue?

Le département fédéral de justice et police (DFJP) tout d’abord. Il ne s’agit pas d’un ministère de second ordre. Tout comme le département des finances, il constitue une plaque tournante. Kurt Furgler en a fait le passage obligé de tous les projets: contrôle de constitutionnalité mais aussi de la cohérence et de la pertinence des propositions émanant des départements. Le DFJP traite d’un large éventail de thèmes dont certains, au premier abord, peuvent paraître bien abstraits. Erreur, ils touchent tout autant à la vie quotidienne que ceux du département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC): les droits politiques, l’asile, les migrations, la sécurité intérieure, le droit pénal, civil et commercial – qu’on pense aux accords bilatéraux ou à la responsabilité pénale des directions d’entreprise – recèlent des enjeux de première importance. Simonetta Sommaruga, tout comme un certain Christoph Blocher, pourra marquer ces dossiers de son empreinte. Et si la nouvelle élue trouve vraiment sa tâche trop légère, elle pourra consacrer d’autant plus de temps aux dossiers des autres départements.

Le rôle des chefs de département ensuite. Certes un magistrat peut freiner – Ueli Maurer en a donné un triste exemple avec le rapport sur la politique de sécurité (DP 1867) et la réforme de l’armée – ou accélérer le traitement d’un dossier, mettre des accents, prendre des initiatives parce qu’il est à l’affut des nouvelles tendances et des nouveaux besoins qui émergent dans ses domaines de responsabilité. Mais, malgré la mauvaise habitude des médias de personnaliser les dossiers, c’est le collège qui décide. Doris Leuthard, pro-nucléaire déclarée, ne pourra pas faire surgir de nouvelles centrales parce que cheffe du département concerné. Une conseillère fédérale ou un conseiller fédéral reste dépendant du gouvernement, lequel est très étroitement contrôlé par le Parlement et, le cas échéant, par le peuple.

Le rôle des partis enfin. Le PDC avait claironné sa prétention à voir dirigé le DETEC par sa représentante. Le PS aurait, semble-t-il, obtenu des gages des libéraux-radicaux quant à la priorité de choix de sa nouvelle élue sur Johann Schneider-Ammann. Les partis peuvent bien revendiquer, négocier et promettre: les conseillers fédéraux restent seuls maîtres de la répartition des départements. Par consensus lorsque les desiderata des uns coïncident avec ceux des autres, par vote dans le cas contraire, e qui ne constitue en rien un crime de lèse-concordance.

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