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Jeunes « sans papiers »: et après l’entrée en apprentissage?

Bien des problèmes pratiques et juridiques restent à régler. Sans oublier la question de fond

C’est fait: les deux Chambres fédérales ont accepté le principe d’ouvrir les apprentissages duals (en entreprise et à l’école professionnelle) aux jeunes étrangers en situation irrégulière en Suisse, principalement issus de l’immigration illégale (DP 1858). Une forme d’injustice sera ainsi réparée.

En effet ils pouvaient entrer au gymnase mais ceux qui choisissaient une formation pratique restaient sur le pas de la porte: les patrons ne voulaient pas prendre le risque d’embaucher un jeune sans statut légal. Jusqu’à présent ces jeunes se retrouvaient prisonniers d’un cercle vicieux qui exigeait d’eux un travail pour avoir une petite chance d’être régularisés et une régularisation pour espérer un contrat.

Au-delà des partis de gauche, l’idée à gagné le soutien de chefs d’entreprise et de l’Union des villes suisses. Les arguments d’une partie de la droite, craignant une ouverture en grand des portes de l’immigration, n’ont pas porté face aux résolutions pragmatiques de ces acteurs directement impliqués. De plus, les estimations portant sur le nombre de jeunes concernés confirment que, si l’enjeu est symbolique, cette ouverture ne va pas complètement bousculer la formation professionnelle: il s’agirait, selon l’étude Gfs mandatée par l’Union des villes suisses, de 200 à 400 jeunes dans toute la Suisse, ce qui représenterait entre 0,25 et 0,5% des 80’000 contrats d’apprentissage.

On attend donc maintenant que le Conseil fédéral, conformément à la motion acceptée, apporte dès que possible les solutions attendues, par exemple par voie d’ordonnance. Celles-ci posent toutefois un certain nombre de questions qu’on ne peut pas éluder.

En somme, l’objectif principal pour un jeune clandestin qui s’engage dans une formation professionnelle est de rompre le cycle de la clandestinité et de sortir de l’impasse dans laquelle étaient pris ses parents. Si on les autorise à entreprendre une telle formation sans aucune chance d’être régularisés à l’issue de celle-ci, ces jeunes iront alors enrichir le nombre des jeunes formés en Suisse qui exercent ensuite leurs compétences à l’étranger. D’un certain point de vue, on peut estimer que cela participe d’une forme d’aide au développement, mais il serait bon aussi d’engranger le retour sur investissement des formations effectuées, vu le manque de main-d’oeuvre dans certains secteurs. Il y a en réalité de fortes chances que les jeunes diplômés essaient par tous les moyens de rester en Suisse (même dans l’illégalité). Il serait donc préférable que l’enjeu de la réussite de la formation soit un permis de travail pour la suite. Quelle que soit l’issue, on ne peut nier que le CFC restera forcément une valeur ajoutée appréciable pour les jeunes concernés.

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée et il est nécessaire de pouvoir garantir qu’il sera conduit à son terme. Dans ces conditions, il faudrait envisager de surseoir à un éventuel renvoi de la famille pendant la durée de l’apprentissagepour ne pas aboutir à des ruptures regrettables. La forme d’une « autorisation provisoire de travailler » pourrait être envisagée pour éviter une lourde ambiguïté si les parents concernés restent expulsables.

Enfin, il est nécessaire que la formation suivie puisse être sanctionnée d’un diplôme en bonne et due forme. A cet égard, la loi sur la formation professionnelle offre déjà les garanties nécessaires par le biais de son article 14 (alinéa 6) qui stipule que la loi est applicable même lorsque les formes prévues n’ont pas été respectées. Vraisemblablement, la solution est à portée de main.

Le vrai problème n’est au demeurant que provisoirement contourné. S’il y a tant de travailleurs illégaux en Suisse, c’est parce qu’ils y trouvent du travail et il y a une énorme hypocrisie à ne pas vouloir entrer en matière sur le fond. Combien d’entreprises, voire d’administrations publiques ferment les yeux lorsqu’elles confient du travail à des sociétés dont elles ne vérifient pas le statut légal des employés? Trop de monde s’arrange trop facilement de cette situation. Mais aujourd’hui, on retiendra que les enfants de ces travailleurs clandestins éviteront peut-être de devoir payer les pots cassés.

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Discussion

  • L’hypocrisie, dit-on, est un hommage que le vice rend à la vertu. Donc cette politique d’immigration est (était) hypocrite. Mais d’un autre côté, que répondre à nos jeunes compatriotes dans la galère, qui espèrent qu’on leur donne la préférence à l’emploi, et qui, eux, trouvent hypocrite qu’on favorise, au nom d’une autre hypocrisie, les enfants des sans papiers?

  • Le commentaire précédent illustre une forme particulièrement aiguë d’une conception constipée de l’économie.
    Non seulement, les sans-papiers ne sont pas favorisés par rapport aux Suisses (c’est un pur mensonge), mais ils se retrouvent ici simplement à égalité (bien que cela reste très théorique… la plupart des maîtres d’apprentissage préféreront embaucher « suisse ») avec les résidents légaux. Mais surtout, les théories de « préférence nationale » à la Jean-Marie Le Pen sont contraire à la logique d’un économie en expansion comme celle de la Suisse.
    On trouve une illustre (positive) de ce fait dans un article qui évoque la situation américaine : http://www.slate.fr/story/27085/immigration-economie-emploi-economistes-americain
    Que répondre à nos « jeunes compatriotes dans la galère »: créer des places d’apprentissage, tout simplement!
     

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