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Réforme du gouvernement: gare à l’effet grossissant

Au-delà des péripéties, un rappel des termes du débat

icone auteur icone calendrier 8 juillet 2010 icone PDF DP 

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Crise financière, sauvetage d’UBS, otages libyens, les récents événements ne manquent pas qui témoigneraient de l’indigence gouvernementale. Communication déficiente, bisbilles entre les membres de l’exécutif, hésitations et propos contradictoires, accusations mutuelles, remarques assassines: il est vrai, le collège gouvernemental ne donne pas toujours une image flatteuse du pilote de la barque helvétique. Une image que par ailleurs les médias, en particulier la presse dominicale, se complaisent à noircir.

Voilà qui relance le débat sur la réforme du gouvernement, une réforme conduite bien timidement et même à contre-cœur par le Conseil fédéral (DP 1864). Cette réforme, on en parle depuis maintenant un bon demi-siècle, mais l’accouchement n’est pas attendu pour demain. Et ce n’est pas le récent séminaire organisé par les politologues de l’Université de Genève  qui contribuera à une prochaine délivrance.

Des faits et gestes scrutés à la loupe

Les verres grossissants avec lesquels sont scrutés les faits et gestes des membres du gouvernement ne nous donnent-ils pas une image caricaturale du fonctionnement du collège? Tensions et inimitiés entre les conseillers fédéraux ont toujours existé. L’ego surdimensionné de l’une ou de l’autre ne facilite pas la collaboration. Et ce depuis 1848. Et il ne faut donc pas trop attendre de changements personnels au sein du gouvernement pour que disparaissent les difficultés relationnelles. Les gouvernements dirigés des démocraties parlementaires les connaissent également.

Plus importante est l’image que donne l’exécutif. Disputes et conflits à l’interne certes, mais à l’externe, le collège se doit de montrer un front uni: c’est l’essence même du principe collégial. Sur ce point, il suffirait d’appliquer la loi: la chancelière coordonne les activités du gouvernement et assure l’information du public. On aimerait l’entendre plus et un peu moins les bavardages et confidences des conseillers fédéraux dans la presse du dimanche.

Gouvernement et Parlement en compétition

Impossible d’apprécier le travail du Conseil fédéral sans évoquer les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif. Or ces rapports se sont détériorés. Le Parlement a pris la mauvaise habitude d’empiéter sur les compétences du gouvernement (DP 1737); il se lance aveuglément dans des entreprises législatives qui dépassent ses capacités de travail, torpille les projets équilibrés que lui présente le Conseil fédéral. Quant au gouvernement, il lui arrive d’ignorer les injonctions du Parlement (DP 1721). Or en l’absence de mécanismes de sanction – renversement de l’exécutif et dissolution du Parlement –, les deux pouvoirs sont condamnés à collaborer.

Pour une concordance restreinte

L’éviction de Ruth Metzler et l’élection de Christoph Blocher ont profondément modifié les paramètres de la politique helvétique. Le choix de la concordance arithmétique n’a pas facilité le travail du gouvernement et ses rapports avec un Parlement parfois hostile à soutenir les magistrats élus par lui. L’opposition systématique de l’UDC, rejointe parfois par une gauche frustrée par la réticence des partis bourgeois à nouer des compromis, a rendu opaque le mécanisme de décision, quand elle ne l’a pas grippé.

DP milite depuis longtemps pour une concordance à géométrie réduite, à savoir sans représentation de l’UDC au gouvernement. Mais cette concordance réduite ne peut fonctionner que si les partenaires gouvernementaux sont prêts à des compromis acceptables et défendables par chacun. A cet égard, les deux formations de centre droit, en essayant de passer en force en matière sociale et financière, portent une grande responsabilité dans le dysfonctionnement des institutions.

Cela ne signifie pas qu’une réforme du gouvernement soit superflue. Une direction plus visible du collège et un allégement des tâches ministérielles seraient les bienvenus. Mais l’analyse comparative ne conduit pas à une évaluation catastrophique de notre système de gouvernement. Ni le régime présidentiel à l’américaine, ni la monarchie républicaine à la française, ni les gouvernements à majorité parlementaire ne font mieux. Parfois même, ils font pire.

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Discussion

  • 1
    Giorgio Zürcher says:

    Je suis d’accord seulement en partie avec J.D. Delley quant il soutient que “L’éviction de Ruth Metzler et l’élection de Christoph Blocher ont profondément modifié les paramètres de la politique helvétique. “ En effet la diminution du prestige des institutions publiques, notamment des exécutifs est un phénomène très répandu, à partir des années ’70 aux Etats Unis, et depuis les années ’80 dans les autres pays occidentaux. Cette diminutions de prestige en Amérique est liée aussi à la guerre du Vietnam et au scandale du Watergate; mais pour le reste , comme pour les autres pays, il correspond à la grande offensive de la New Economy.
     
    En ce qui concerne les réformes de l’exécutif, si l’on veut avoir une figure de président du CF plus forte pour coordonner le travail des autres, il est opportun que le président ne soit èas responsable d’un département. Par conséquent il serait alors souhaitable d’augmenter le nombre des conseillers fédéraux à 9.

Les commentaires sont fermés.