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Service de renseignement: l’écureuil plutôt que la fouine

Un nouveau scandale des fiches? Plutôt l’illustration d’un pilotage politique déficient

Photo de Grant Mitchell
Photo de Grant Mitchell (licence CC)

La délégation des commissions de gestion en charge de la surveillance des activités de sécurité et de renseignement (DCG) a donc mis au jour un nouveau dérapage du Service d’analyse et de prévention (SAP). Vingt ans après le scandale des fiches, l’histoire se répète-t-elle? Oui et non.

Non, dans la mesure où le regard inquisiteur des protecteurs de la sécurité de l’Etat ne fixe plus exclusivement la gauche de l’éventail politique, comme à l’époque de la guerre froide. Oui, parce que le renseignement helvétique fait preuve aujourd’hui comme hier d’une incompétence crasse et jouit d’une trop grande autonomie, favorisée par le désintérêt de l’autorité politique.

C’est à la fin des années 80 qu’est découverte l’impressionnante collection de fiches de la police politique fédérale. Des fiches qui répertoriaient dans un grand désordre et de manière plutôt aléatoire des activités politiques et des comportements sociaux considérés comme potentiellement dangereux pour la sécurité de l’Etat. Dès 1945, le danger était clairement situé à l’Est et, à l’interne, dans les rangs de la gauche et de toute expression de contestation de l’ordre établi. Aujourd’hui, le renseignement helvétique a clairement ouvert son angle de vision et observe les extrémismes de tous bords. Mais, comme auparavant, il reste prisonnier d’une approche bureaucratique du métier et souffre d’un manque de personnel qualifié.

Bien sûr, on pourrait dénoncer la résurgence de l’Etat fouineur qui porte atteinte aux droits fondamentaux de ses habitants. La réalité est beaucoup plus prosaïque, donc moins favorable à l’expression de l’indignation. Sur les quelque 200’000 fiches répertoriées, un peu plus du dixième seulement concerne des personnes et institutions résidant en Suisse. On ne peut donc parler d’une population sous contrôle.

Le scandale réside dans la violation de la loi par le SAP. La loi sur la sûreté intérieure limite la récolte d’informations aux personnes et institutions soupçonnées concrètement d’activités menaçant la sécurité du pays (terrorisme, espionnage, extrémismes violents). Or le SAP considère que sa banque de données n’est pas un répertoire de suspects, mais un outil permettant de documenter les activités du service en matière de protection de l’Etat. Une banque de données dont la richesse témoignerait du bon travail effectué par le SAP! Voilà le cœur du problème.

Des règles mécaniques de procédure conduisent à enregistrer trop de données, et qui plus est de mauvaise qualité. Ainsi 52’000 personnes figurent dans le fichier sur la base de la règle suivante: sont enregistrés tous les ressortissants d’une douzaine de pays – la liste est établie par le Conseil fédéral – qui subissent un contrôle de photographie d’identité lors du passage de la frontière suisse. La délégation des commissions de gestion s’étonne à juste titre qu’une menace potentielle puisse être définie sur la seule nationalité et le passage d’une frontière. De même sont fichés les candidats à la naturalisation au sujet de laquelle le SAP n’a pas d’objection; ainsi que les victimes de prises d’otages!

Par ailleurs le personnel chargé de la saisie ne dispose pas des qualifications nécessaires pour évaluer l’importance de l’information au regard de la sécurité. Et le service interne chargé du contrôle de qualité, surchargé par le nombre de données enregistrées, n’est pas en mesure d’éliminer les informations inexactes ou inutiles. Les contrôles périodiques exigés par la loi ne sont pas effectués, d’où le maintien de données périmées.

Plus grave encore, le SAP a fourni de fausses informations à la DCG pour camoufler ses manquements légaux. Et cette même délégation n’a rien vu de ces manquements des années durant. Sans parler des ministres de la justice successifs qui semblent s’être désintéressés du fonctionnement du SAP.

Au final, cette affaire illustre le pouvoir que peut s’arroger une administration lorsque les autorités politiques, législative comme exécutive, manifestent trop peu d’attention à la mise en oeuvre des lois et règlements. Ce n’est donc pas d’une nouvelle loi que la Suisse a besoin, mais d’un pilotage politique sérieux de la sécurité de l’Etat.

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