Comment UBS a tiré les ficelles pour se mettre à l’abri du bouclier helvétique

Photo de alex.ch (licence CC)

Le rapport des Commissions de gestion du Parlement n’apporte pas toute la lumière sur les dérapages d’UBS et le manque d’autonomie des responsables politiques. En concentrant ses critiques sur le gouvernement, ce rapport laisse dans l’ombre le rôle de la banque qui s’est servie de la Suisse pour se protéger.

Point besoin d’une commission d’enquête parlementaire (CEP), a décidé la majorité du Parlement. Estimant que le volumineux rapport des Commissions de gestion (CdG) donne suffisamment d’informations sur le comportement des autorités fédérales dans le cadre de la crise financière internationale et du contentieux helvético-américain sur la transmission des noms de clients américains d’UBS. Après l’approbation par les Chambres de l’accord d’entraide administrative qui permet de livrer au fisc américain 4450 noms, tout est bien qui finit bien. UBS échappe aux poursuites de la justice étatsunienne et la souveraineté helvétique comme le respect du droit sont saufs, grâce à quelques acrobaties juridiques qui illustrent l’infinie plasticité du droit.

Certes le rapport des CdG fournit une masse de données et une chronologie détaillée des événements. Mais on cherche en vain, sous la plume des rédacteurs, une mise en perspective et une analyse qui donneraient un sens à ces données. Par ailleurs le rapport présente d’importantes lacunes qu’il importe de combler si l’on veut véritablement tirer les leçons de cette affaire. Mais les autorités fédérales ont-elles cette volonté?

En premier lieu, les CdG ont concentré leurs critiques sur le Conseil fédéral, soulignant les incohérences gouvernementales dans la gestion du dossier, mais oubliant de signaler des faits – co-rapports et interventions de certains membres du collège – qui auraient pu adoucir la critique.

Dès lors les médias peuvent s’en donner à coeur joie et fustiger la faiblesse de l’exécutif. Par contre le rapport se montre étrangement indulgent à l’égard de la Commission fédérale des banques (CFB) et de son successeur, l’organe de contrôle des marchés financiers (Finma). Après la fusion UBS/SBS, la CFB a créé en 1998 une section spéciale «grandes banques». Le rapport en conclut que la CFB était bien consciente du problème.

Si peu consciente en réalité qu’en 2004, elle donne son aval à un taux d’endettement des deux grands établissements bancaires beaucoup plus important que pour les autres banques, UBS détenant ainsi un record mondial avec un taux inférieur à 2% de son bilan! Et pas un mot de cela dans le rapport des CdG.

Lorsqu’en 2008, sous la pression des Etats-Unis, la CFB ouvre une enquête sur les agissements d’UBS, elle fonde ses conclusions sur l’expertise d’un bureau d’avocats américain mandaté et payé par UBS: la direction de la banque suisse a tout fait pour que les affaires offshore se déroulent en toute légalité. Alors que la justice américaine dispose des aveux de Martin Liechti, directeur général de la gestion de fortune UBS pour les Amériques. Les CdG ne se déclarent certes pas convaincues par l’innocence de la direction d’UBS. Mais l’audition des dirigeants d’UBS par les CdG ne donne lieu à aucune information à ce sujet dans le rapport. Les commissaires ont-ils posé les bonnes questions?

Les CdG n’ont pas relevé non plus l’absence d’esprit critique du Parlement à l’égard des banques. En 1998 déjà le socialiste Rudolf Strahm dépose une motion exigeant des grandes banques des fonds propres plus importants pour éviter des risques systémiques. La motion est transformée en postulat, mais le Conseil fédéral reste passif. Interpellé, il répond en 2006 que les prescriptions de la CFB, conformes aux recommandations de la Banque des règlements internationaux (Bâle II) sont suffisantes. Le parlement ne bronche pas.

Deux enquêtes documentées de l’hebdomadaire Das Magazin accumulent les indices permettant d’échafauder le scénario d’une prise en otage de la Suisse par UBS. Plutôt que de lâcher ses dirigeants visés par les poursuites pénales de la justice américaine, elle a préféré offrir les noms de ses clients par l’intermédiaire des autorités helvétiques. Ce qui aurait pu se limiter à une affaire pénale contre des personnes et non contre une banque – les Etats-Unis, après la faillite de Lehman Brothers, avaient-ils intérêt à abattre UBS alors que le système financier était profondément destabilisé? – est devenu, avec la complicité naïve ou délibérée des autorités politiques et des organes de surveillance, une affaire d’intérêt national et de défense de la souveraineté helvétique.

L’enquête des CdG ne constitue qu’un point de départ. Reste à éclairer l’influence d’UBS sur les autorités suisses et les faiblesses des organes de surveillance, de manière à procéder aux adaptations légales et autres nécessaires. A ce titre le refus de créer une commission d’enquête parlementaire constitue un mauvais signe. Même la Neue Zürcher Zeitung ne s’y trompe pas (15 juin 2010) qui, dans un commentaire d’une inhabituelle sévérité, juge que l’impression subsiste que «la majorité du Parlement n’est pas vraiment prête à tout entreprendre pour élucider l’une des plus importante affaire de l’histoire helvétique récente».