Rapport UBS des Commissions de gestion: tir nourri, mais peu ciblé

Photo de Martin Abegglen (licence CC)

Un pavé. L’image s’impose. 363 pages, de quoi troubler la mare, le marigot et les agioteurs. En fait, le volumineux rapport des Commissions de gestion (CdG) des deux Chambres du Parlement n’est pas de nature à susciter le débat vraiment public. Consciencieux, appliqué, bardé de recommandations à l’intention du Conseil fédéral, il est épuisant. Too Big pour être lu d’une traite!

Première enquête

Le rapport rend compte de deux enquêtes. La première sur la façon dont la crise financière a été vécue en temps réel par le Conseil fédéral, non pas en spectateur mais en acteur contraint de sauver UBS, la première banque du pays, trop grande pour tomber en faillite, mais toutefois pas insubmersible.

La chronologie revêt dans le rapport un sens politique. Elle est établie avec une minutie d’historien en des tableaux annexes. Elle valide une accusation ravageuse: «Entre avril et septembre 2008, soit durant cinq mois, le Conseil fédéral ne traite pas de la crise financière».

Hans-Rudolf Merz, avant son accident cardiaque, ne croyait pas, par conviction idéologique, que les affaires économiques concernaient la politique et l’Etat – et nombreux étaient, parmi les publicistes, ceux qui pensaient que la crise ne nous toucherait pas. Le Conseil fédéral reflétait cette autosatisfaction tranquille.

On ne commentera pas en détail les recommandations des CdG. Elles sont banales et un peu boy-scout. La collégialité, comme une B.A. Apprends à partager avec tes petits camarades! Ne cache rien à ton suppléant! On espère simplement que la réorganisation promise du Conseil fédéral sera une réponse concrète au rapport.

La seconde enquête

Cette enquête concerne les rapports entre UBS et la justice américaine. Comment l’Etat a-t-il été amené à prendre en main le dossier, poussant la Finma, selon une interprétation discutable de la loi sur les banques, à livrer 250 noms? Puis comment, se substituant à la banque, l’Etat a-t-il négocié l’accord de Washington?

Après le déroulement de ces opérations, les CdG portent une évaluation sur les principaux acteurs. La Finma jugée sévèrement, la BNS non seulement «dépanneuse» – à quel prix! – mais aussi première à sonner l’alarme.

Mais les CdG n’ont pas porté leur curiosité sur la loi sur les banques. On invoque le droit suisse, sans poser la question de ses lacunes. Pourquoi l’incitation à la fraude fiscale au détriment d’un Etat partenaire n’est-elle pas punissable? De même est ignorée la Convention de diligence, violée sans qu’une enquête soit déclenchée. Ignoré aussi l’article 190 de la loi sur l’impôt fédéral qui concerne les possibilités déléguées au chef du département des finances d’enquêter en cas d’incitation à la fraude.

Les CdG ont épinglé le Conseil fédéral, c’était leur sujet imposé. Elles se sont préoccupées de l’affaire UBS. Mais elles ont totalement laissé hors investigation notre régime bancaire.

C’était au-dessus de leurs forces politiques.