Europe: fini les cadeaux aux amis suisses!

Photo de Horia Varlan (licence CC)

Les Suisses sont nos amis. lls ont les mêmes sensibilités que nous et parlent le même langage. Mais nous ne pouvons plus leur faire les mêmes cadeaux que ceux auxquels nous avons consenti avec le double paquet des accords bilatéraux. C’est le message qu’ont voulu transmettre les représentants du Parlement européen et de la Commission à une délégation du nomes (le Nouveau mouvement européen de Suisse) en visite à Bruxelles.

Les temps ont changé. La Suisse ne discute plus avec les quinze de l’Europe occidentale, mais avec l’Europe des vingt-sept. Or, depuis l’an 2000, les exceptions consenties lors de nouvelles adhésions ne sont plus possibles. Les nouveaux membres ont souvent dû faire de lourds sacrifices pour reprendre l’ensemble de l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’intégralité des règles européennes. Ces pays ne comprennent pas et n’acceptent pas que les entreprises suisses puissent bénéficier de règles plus favorables que celles des membres de l’Union.

Le Conseil des ministres de décembre 2008 a concrétisé cette nouvelle situation politique par une décision formelle. Désormais, tout accord avec un pays de l’AELE sera évolutif. Il devra s’adapter automatiquement à l’évolution de la législation européenne.

Négociation de tous les dangers

La volonté clairement exprimée par l’Union trouve son application concrète dans les négociations REACH. C’est alors que tout se complique pour la Suisse. A l’origine de la question, l’entrée en Europe de jouets et autres marchandises en provenance de Chine contenant des produits présentant un danger potentiel pour la santé ou l’environnement.

Pour se prémunir contre tout risque, Bruxelles a adopté une nouvelle réglementation imposant aux fabricants l’enregistrement des substances chimiques qu’ils intègrent à leurs produits. Cette homologation est obligatoire. Les entreprises européennes peuvent s’adresser directement à l’Agence des produits chimiques de Helsinki pour obtenir une homologation. Mais celles des pays tiers doivent faire leurs démarches par l’intermédiaire des firmes qui importent leurs produits dans les pays de l’Union.

Les multinationales bâloises, fortement implantées en Europe, n’ont aucune peine à satisfaire à la nouvelle réglementation. Mais la Suisse craint que ses plus petites entreprises chimiques, désavantagées, perdent des marchés ou soient contraintes de délocaliser leur production en Europe. Elle a demandé de bénéficier du même régime d’homologation que les communautaires.

Bruxelles ne dit pas non, mais la révision de l’ancien accord sur la libre circulation des marchandises devra alors introduire la clause évolutive. La Suisse serait consultée, sans droit de vote, lors de l’élaboration de nouvelles normes. Elle pourrait également les refuser, ce qui entraînerait l’annulation automatique de l’ensemble de l’accord.

L’annulation pure et simple d’un accord aussi important pour l’échange des marchandises serait mortelle pour nos exportations. Berne rejette cette dernière exigence et tente de négocier une solution semblable à celle obtenue l’an passé avec l’accord sur le transport des marchandises.

Pour répondre aux risques terroristes et s’aligner sur les normes de sécurité américaines, l’Union impose une consignation de 24 heures pour les marchandises franchissant ses frontières extérieures. Vu sa situation géographique et l’intensité de ses échanges avec l’Europe, la Suisse a obtenu d’être libérée de cette contrainte.

L’accord est évolutif, mais la non-reprise d’une nouvelle norme n’entraîne pas l’annulation automatique de l’ensemble dudit accord. Des mesures compensatoires et le recours à un Tribunal arbitral devraient permettre de régler un litige éventuel. L’Europe a fait preuve de souplesse dans ses principes car l’accord sur les 24 heures est clairement dans l’intérêt des deux parties. Les attentes aux frontières étaient un handicap pour le transit de toutes les entreprises, qu’elles soient suisses ou européennes.

Mais lorsque les intérêts ne seront pas réciproques, Bruxelles sera d’une grande fermeté face aux «amis suisses».