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Réseaux de soins: une gestation douloureuse et peu innovatrice

Pour tenter de comprendre les enjeux de la révision en cours de la LAMal

Photo de fotografia cole
Photo de fotografia cole (licence CC)

Au cours de la présente session parlementaire, le Conseil national doit aborder une révision de la LAMal portant notamment sur les réseaux de soins intégrés («Managed Care»). Il s’agit d’obliger les caisses maladie à proposer un tel modèle de soins à leurs assurés à des conditions financières incitatives. Après bientôt quatre ans de débats, le projet n’est pas assuré de trouver une majorité.

Une situation qui n’a rien d’anormal, tant l’assurance-maladie constitue l’un des dossiers les plus conflictuels de la politique fédérale. Rappel.

Au cours de la session d’hiver 2003, le Conseil national enterre définitivement la deuxième révision partielle de la LAMal. Centrée initialement sur le financement des hôpitaux, alourdie par deux idées chères aux caisses maladie (les laisser choisir avec quels médecins conclure un contrat et faire d’elles les seuls payeurs directs des hôpitaux), la révision a fait naufrage après trois années de travail parlementaire à la faveur d’un nombre élevé d’absents au moment du vote.

Le Conseil fédéral procède alors par volets indépendants les uns des autres. Les soins intégrés font partie du deuxième volet, avec le financement des hôpitaux. Ce volet, déposé en septembre 2004 par le gouvernement, est adopté en hiver 2006 par le Conseil des Etats.

Des divergences avec le Conseil national ralentissent la révision. Si tous s’accordent sur les bienfaits du réseau de soins intégrés – «un groupe de fournisseurs de prestations qui s’assemble dans le but de coordonner la couverture des soins médicaux» et qui pilote le processus thérapeutique – les avis divergent sur les modalités.

Ce printemps, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique de la Chambre basse est parvenue à un compromis, soutenu aussi bien par les médecins généralistes que par la FMH et les assurances. Mais ce compromis semble maintenant vaciller. Les socialistes veulent quitter le navire et se rallier à un référendum annoncé par le syndicat des services publics et des organisations romandes de patients.

Quels sont les points litigieux?

  • Les caisses devront offrir à leurs assurés la possibilité d’opter pour un réseau de soins. Elles sélectionneront les réseaux avec lesquelles elles passeront contrat. Mais quels critères prévaudront? Celui des coûts les plus bas? Ou plutôt la qualité des soins? Les probables référendaires craignent l’apparition d’une médecine à deux vitesses.
  • Pour attirer les assurés vers ce modèle, leur quote-part – le montant des soins à la charge de l’assuré – est fixée à 10%, contre 20% pour les assurés fidèles au modèle classique. L’assuré «classique» verrait donc doubler le pourcentage de son effort – actuellement 10% –, ce que n’acceptent pas les partisans d’un référendum. Et l’on peut douter qu’une quote-part de 10% suffise à rendre les réseaux très attractifs.
  • Pour que chaque assuré puisse réellement faire ce choix, les réseaux de soins doivent être suffisamment nombreux sur l’ensemble du territoire. Si tel n’est pas le cas, la pénalité financière à la charge des assurés hors réseau sera source d’injustice et le modèle des réseaux ne contribuera pas à une baisse des coûts.
  • Par ailleurs, l’incitation financière par la quote-part conduit à charger les seuls patients. Alors qu’une incitation jouant sur le montant des primes préserverait la solidarité entre les assurés.

De manière générale, le projet reste d’une grande complexité, truffé de détails qui relèveraient plutôt d’une ordonnance et qui reflètent l’extrême méfiance entre acteurs de la santé. Et surtout il n’innove qu’en introduisant l’obligation pour les assurances d’offrir un modèle que la loi en vigueur autorise déjà.

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Discussion

  • 1
    Patrick Forel

    je suis médecin généraliste et comme tel je travaille avec des collègues spécialistes privés ou hospitaliers que j’ai choisi pour leur qualité. L’idée du « managed care » semble être de s’associer pour améliorer les frais et la qualité. Peut-on me signaler une étude qui montre, avec des patients jeunes et vieux, que le système est meilleur que celui qui fonctionne actuellement?
    Les caisses-maladies pourront par ailleurs décider avec quels réseaux elle passeront contrat ce qui leur donnera un pouvoir important. Sachez que les médecins que l’Helsana recommandaient il y a quelques années pour leur économicité étaient souvent à la retraite ou même décédés!
    .

Les commentaires sont fermés.

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