Réforme de la Constitution fédérale: Escarmouches

Les débats sur le projet de nouvelle Constitution se traînent, dans l’ennui et quelques combats d’arrière garde.Le parlement continue l’examen du projet de nouvelle Constitution. Mais ses rangs sont clairsemés. Visiblement les députés ne manifestent pas un enthousiasme débordant pour cette tâche. Plusieurs d’entre eux regrettent de devoir consacrer autant de temps à un texte aussi peu innovateur. Arnold Koller est pris à partie pour n’avoir pas osé présenter un projet mobilisateur. Ne confondons pas les responsabilités. C’est le Parlement lui-même qui a dicté les règles du jeu : une simple mise à jour rédactionnelle, a-t-il prescrit ( DP 1327 ).

Des velléités de retour en arrière

Pour certains députés, l’exercice de traduction en langage contemporain dépasse déjà les limites de l’acceptable. Ainsi le Conseil des États n’a pas ( encore ? ) digéré le droit de grève ( DP 1329 ). Et la semaine dernière Ð était-ce pour tromper l’ennui ? Ð on a pu assister à quelques escarmouches destinées à réduire la portée du texte constitutionnel actuel. Une véritable restauration. Par exemple, le démocrate-chrétien zurichois Peter Baumberger a réussi à convaincre une courte majorité de la maigre assistance d’affaiblir la protection de l’environnement : la Confédération ne devrait protéger le milieu naturel que « dans la mesure où cela est possible et supportable économiquement ». Une victoire, espérons-le, très provisoire, car cette formulation est très en retrait de l’article constitutionnel plébiscité par le peuple en 1971. Comme si l’activité économique ne dépendait pas à terme d’un environnement préservé et d’une utilisation ménagère des ressources naturelles.
Bien plus que le manque d’innovations, ces attaques ponctuelles, parce qu’elles suscitent des oppositions cumulées, mettent en danger la réforme de la Constitution. Peut-être que c’est là le but recherché. jd