Votation du 7 juin : S.O.S. – pour une suisse sans police fouineuse: Le choix entre deux dangers

L’initiative « S.O.S – pour une Suisse sans police fouineuse », soumise au suffrage populaire le 7 juin prochain, peine à se faire une place dans le débat.
Le génie génétique et le frein aux dépenses lui font-ils de l’ombre ? Ë vrai dire le thème ne passionne plus guère.

L’initiative lancée en avril 1990 devait traduire la colère d’une population choquée par les révélations de la Commission d’enquête parlementaire : 900 000 fiches accumulées au fil des décennies par la police fédérale Ð la plupart d’ailleurs sans rapport aucun avec la sécurité de l’État Ð, reflet de l’amateurisme d’une administration qui a fonctionné en roue libre et laissé libre cours à ses fantasmes. En mars 1990, ils sont 35 000, rassemblés sur la place fédérale pour clamer leur indignation. Plus tard, 350 000 personnes demanderont à consulter leur fiche.

La loi mise en place

Aujourd’hui, les débats organisés sur ce sujet n’attirent qu’un maigre public. Et la plupart des observateurs prédisent un piètre résultat pour l’initiative. C’est que le Conseil fédéral a finement joué, aidé par un contexte d’insécurité nouveau : le crime organisé a pris le relais de l’ours soviétique. Lorsque le scandale éclate, le gouvernement édicte aussitôt des directives excluant strictement du champ d’observation de la police l’exercice des droits politiques. Il entreprend également une vaste réorganisation des services de police et du Ministère public et élabore un projet de loi pour encadrer les activités de surveillance en relation avec la sécurité de l’État. Adoptée en 1997 par les Chambres, cette loi franchit avec succès le cap du référendum, puisque les initiants ne réussissent pas à réunir les 50 000 signatures nécessaires. Reste donc l’initiative populaire.
Les initiants exigent l’abolition de la police politique et l’interdiction de surveiller quiconque dans l’exercice de ses opinions et de ses droits politiques. Alors pourquoi maintiennent-ils leur initiative puisque la nouvelle loi tient largement compte de cette exigence et qu’a été mis en place un dispositif complexe pour éviter de nouveaux dérapages Ð contrôle administratif, contrôle parlementaire, commission consultative, évaluation périodique des menaces et adaptation des mandats par le Conseil fédéral, règles précises pour la récolte, le traitement et la conservation des données Ð ?
En fait, les initiants veulent plus, à savoir l’abandon de toute activité policière préventive. Ce qui signifie une intervention sur la base d’un soupçon concret seulement et après l’ouverture d’une procédure judiciaire. Ë cet égard, affirment-ils, le code pénal offre des possibilités suffisantes.

Un équilibre délicat

Ë cette approche juridique qui privilégie la protection des droits individuels, le Conseil fédéral et le Parlement opposent une perspective plus pragmatique. La lutte efficace contre le terrorisme, l’espionnage, l’extrémisme violent ou le crime organisé exige de rassembler des informations préalables à tout délit, de manière à pouvoir ouvrir une procédure pénale le cas échéant.
Les deux approches comportent des risques. La première n’est pas exempte d’angélisme Ð la gauche n’a-t-elle pas dénoncé l’ignorance et la passivité de la police à l’égard de l’extrémisme de droite violent ? Ð, alors que la seconde peut conduire à des dérapages. L’équilibre entre le respect des droits individuels et la recherche d’informations propres à assurer la sécurité des personnes restera un exercice délicat, largement dépendant de la qualité des responsables des contrôles et de la vigilance populaire. jd