Edito: Une initiative embarrassante

Le Conseil fédéral doit prochainement se prononcer sur l’initiative « Oui à l’Europe ». Ouvrir sans délai des négociations en vue de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne ? Voilà une décision que prendra tôt ou tard le gouvernement puisque, dès 1992, il a fait de cette adhésion son objectif stratégique. Sur le fond, l’exécutif fédéral et les initiants sont donc sur la même longueur d’onde.
Mais dans le dossier européen, le fond se trouve étroitement lié à la forme, à la procédure. Et du coup voilà le Conseil fédéral dans l’embarras. En refusant la solution de l’Espace économique, le peuple et les cantons l’ont obligé à un repli vers des négociations bilatérales de portée plus limitée. Des négociations dont la conclusion tarde.
Le Conseil fédéral peut-il, avant même l’aboutissement de ces négociations, annoncer qu’il est prêt à entamer un processus d’adhésion ? Bien sûr, même si la réactivation de cette demande était faite demain, une votation populaire sur l’entrée de la Suisse dans l’Europe des quinze n’interviendrait pas avant plusieurs années. Mais cette annonce contribuerait à brouiller les cartes : pour l’opinion, l’enjeu des bilatérales se confondrait avec celui de l’adhésion et Bruxelles n’aurait plus intérêt à conclure un accord particulier avec la Suisse.
Si au contraire, au nom de sa compétence à conduire la politique étrangère, le Conseil fédéral choisit de rejeter l’initiative, il va décevoir les partisans de l’adhésion et affaiblir le soutien dont il a le plus grand besoin pour faire approuver les accords bilatéraux. Dans une campagne référendaire qui impose une simplification extrême de l’argumentation, il serait bien difficile de combattre l’initiative tout en défendant l’idée de l’adhésion.
Reste le contre-projet qui permettrait au gouvernement de gagner du temps et de formuler plus souplement l’objectif d’adhésion. Mais, dans ce scénario également, le risque existe d’une collision-confusion entre adhésion et accord bilatéral.
Reste au Conseil fédéral une voie étroite : donner un préavis favorable à l’initiative tout en expliquant clairement qu’il la soumettra au peuple au moment qu’il jugera opportun.
Ë l’évidence la démocratie directe se prête mal à la conduite de la politique étrangère, que ce soit pour limiter l’action du gouvernement comme le proposait la Lega, ou pour la stimuler à l’instar des promoteurs de l’initiative « Oui à l’Europe ». L’instrument manque de souplesse.
Le souverain, par le biais des droits populaires, peut se prononcer sur les résultats de cette politique. C’est là l’essentiel. JD