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Etrangers : Intégrez-vous!

icone auteur icone calendrier 16 septembre 2005 icone PDF DP 

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A quelques jours du retour au National de la Loi sur
les étrangers (Letr), vieille de 74 ans, le Conseil fédéral livre une
révision de l’ordonnance sur l’intégration des immigrés en Suisse,
entrée en vigueur en 2001. Plutôt évasive sur sa mise en œuvre, elle
devrait inciter les cantons et les communes, notamment les plus
refractaires, à s’engager davantage. La Confédération, de son côté,
voit son rôle renforcé, car elle va désormais assurer la coordination
de tous les projets. Toutefois, elle participera à leur financement
seulement si cantons et communes s’y investissent à leur tour.
La
révision, comme l’ordonnance reprise dans la loi en gestation aux
Chambres, insiste sur la compréhension mutuelle et l’égalité des
chances. Les Suisses, sans davantage de précisions, doivent faire
preuve de tolérance et d’ouverture et les étrangers doivent apprendre
l’une des langues nationales et se familiariser avec les modes de vie
locaux (lois, coutumes, traditions, etc.). L’accès à un permis de
séjour, son renouvellement, son délai d’attente ou une expulsion
pourraient en dépendre. Surtout pour les personnes chargées d’un
encadrement religieux ou de cours de culture de leur pays d’origine.
Cette décision, laissée à la discrétion des autorités, avec son lot
d’arbitraire et de polémiques, reste toutefois problématique. La
Commission fédérale des étrangers (CFE) examine déjà des propositions
concrètes afin d’éviter les inégalités de traitement, entre cantons par
exemple. Tandis que parmi les délégués à l’intégration on craint plutôt
le poids excessif de la langue et de l’autonomie financière sur tout
autre critère d’appréciation.
Pour réussir, Confédération, cantons
et communes agiront de concert afin de développer des structures
souvent inexistantes, selon le régime de financement déjà réglé par
l’ordonnance de 2001. La Confédération alloue un crédit (près de
quatorze millions annuels pour la période 2004-2007), la CFE, véritable
relais extraparlementaire entre l’administration et la population
étrangère depuis trente ans, donne un préavis. Ensuite, l’Office des
migrations (ODM) tranche jusqu’à trois cents mille francs ou transmet
le dossier au département pour des subventions plus élevées.

Durer au provisoire
La
révision sait faire preuve de générosité. En effet, les programmes
d’intégration s’adressent aussi aux personnes bénéficiant d’une
admission provisoire. C’est un progrès salué par la CFE qui milite pour
l’absence de discrimination entre migrants. Jusqu’à maintenant, seuls
les détenteurs d’un permis de séjour pouvaient y participer. En
revanche, pas un mot sur le regroupement familial et les permis stables
associés à l’admission humanitaire, refusée par le Conseil des Etats
dans le cadre de la révision partielle de la loi sur l’asile. Ils
auraient représentés des vecteurs essentiels d’intégration. Le chef du
Département de justice et police leur préfère l’emploi, primordial
certes, mais insuffisant quand précarité et solitude menacent. C’est
pourquoi les immigrés doivent manifester leur volonté de se former et
de travailler répondant aux offres que l’administration ne manquera pas
de leur signaler. Cantons et communes auront ainsi tout à gagner
d’étrangers indépendants quittant les rangs des assistés et des
chômeurs. md

Cet article a été réalisé à partir d’entretiens
avec des représentants de l’Office fédéral des migrations (ODM), de la
Commission fédérale des étrangers ainsi qu’avec le délégué à
l’intégration
du canton de Vaud.

Les textes de l’ordonnance, de sa révision et de la loi sur les étrangers sontdisponibles sur le site www.bfm.admin.ch

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