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Etrangers : L’asile sans refuge

Il y aurait des vrais et des faux réfugiés. Afin
d’accueillir les premiers, il faut décourager, voire traquer, tous les
autres. C’est l’objectif de la politique d’asile façonnée par les
révisions répétées de la loi, depuis les années quatre-vingt. En même
temps, comme le souligne Etienne Piguet dans L’Immigration en Suisse
depuis 1948, «pour une personne ne présentant pas de qualifications
professionnelles élevées et venant d’un pays non membre de l’Union
européenne, le dépôt d’une demande d’asile constitue la seule voie
légale d’établissement en Suisse, à moins d’épouser un ressortissant du
pays.» (p.88) C’est au cœur de ce paradoxe que se joue le destin des
requérants.

Davantage de restrictions
Après la Deuxième
Guerre mondiale, la Suisse ouvre ses frontières sans trop compter.
C’est seulement à partir des années soixante que la Confédération
décide de freiner l’immigration. Il s’agit de maîtriser la surchauffe
de l’économie, de désamorcer la peur de l’«Überfremdung» et de
stabiliser la population étrangère. D’arrêté en ordonnance, de quotas
en contingents, en passant par des initiatives xénophobes qui remuent
le pays, les restrictions se multiplient même si les résultats sont
plutôt décevants. Il faut la récession des années septante pour réduire
enfin le nombre de migrants. Cependant, via une conjoncture favorable à
partir de 1980, le flux migratoire se ravive, encouragé par les milieux
patronaux et suscitant à nouveau la grogne nationaliste. La politique
dite des trois cercles, inaugurée dans les années nonante, dégage le
consensus nécessaire. Elle catalogue les étrangers en fonction de la
«distance culturelle» qui les sépare des Suisses. Le premier cercle
englobe les pays de l’UE, destinés à la libre circulation. Le deuxième
rassemble USA, Canada et quelques pays de l’Est, dont les citoyens
peuvent être admis à certaines conditions. Et un troisième, le reste du
monde, se voit frappé d’interdiction, sauf cas et situations
exceptionnels.
Les critiques des défenseurs des droits de l’homme,
épaulés par la Commission fédérale contre le racisme (CFR), créée en
1995 suite à l’adhésion de la Suisse à la Convention internationale
contre la discrimination raciale, et les besoins en personnel qualifié
de l’économie, aboutissent à un modèle à deux cercles. Dorénavant,
bilatérales obligent – acceptées par le peuple en 2000 – les Européens
circuleront librement, tandis que tous les autres devront faire la
preuve de compétences indispensables aux secteurs où il y a pénurie de
cerveaux autochtones. La nouvelle loi sur les étrangers, toujours en
discussion au Parlement, doit régler leur sort et remplacer la
législation datant de 1931.
Les migrants exclus du cercle
privilégié empruntent ainsi de plus en plus la voie de l’asile sans
pour autant en avoir le profil: plus de trois quarts des cas selon le
Département de justice et police, voire neuf sur dix selon Christoph
Blocher. Hormis quelques criminels opportunistes, les durcissements
inscrits dans la révision partielle de la loi et les innombrables
propositions qui s’accumulent visent ces requérants «abusifs» en quête
d’un travail et d’une vie meilleure au cœur du «bonheur helvétique».

L’emprise de la politique
Au
fil du siècle dernier et des vagues de réfugiés, la tradition
humanitaire de la Suisse devient un enjeu politique. Ce patrimoine
commun source de fierté oscille entre mythe et réalité, la polémique
sur l’attitude du pays face aux rescapés juifs lors de la Deuxième
Guerre mondiale est exemplaire. Encore généreuse et consensuelle à
l’égard des exilés fuyant les régimes communistes, la politique d’asile
se radicalise avec l’essor de l’UDC.
L’arrivée de refugiés
sri-lankais à partir de 1985 et des ressortissants des Balkans quelques
années plus tard, déclenche les hostilités. L’asile et l’immigration se
transforment en terrain d’affrontement où la société découvre ses
fantasmes et ses inquiétudes. La succession infinie des révisions de la
loi, des scrutins populaires et des drames humains dévoilent les
tourments, aussi bien que les intérêts de toutes sortes qui agitent la
classe politique, les groupes de pression, les ONG et le pays tout
entier. Sans oublier, bien entendu, la volonté d’accélérer et de
simplifier le travail de l’administration face aux dossiers qui
s’accumulent sans réponse, provoquant l’indignation des défenseurs des
requérants et apeurant les citoyens confrontés à la prolifération des
centres d’accueil où se morfondent les candidats à l’asile dans un
mélange, proche de la promiscuité, de nationalités, de langues et de
coutumes.

D’une révision à l’autre
La première loi sur
l’asile est adoptée par le Parlement le 5 octobre 1979 et entre en
vigueur le 1er janvier 1981. Puis les révisions se bousculent en 1983,
1986, 1988, 1990 et 1994, avant la refonte de 1999 et la réforme
partielle entamée en 2001. Si la définition de réfugié ne varie pas
d’une version à l’autre, la procédure se complique (obligation de
déposer la demande dans un centre d’enregistrement, réduction des
possibilités de recours, mesures de contrainte, aide sociale réduite,
etc.), les conditions de séjour dans l’attente d’une décision se
dégradent (interdiction de travailler, assignation à un centre
d’accueil, etc.) et les possibilités de rendre des décisions de
non-entrée en matière (NEM) suivies de l’exécution immédiate du renvoi
se multiplient.
Ces mesures de plus en plus dissuasives – le taux
d’acceptation des demandes ne dépasse pas 10% – imposées au prix de
quelques désinvoltures législatives, semblent décourager les demandeurs
– dont le nombre est en baisse partout en Europe – et pousser les
requérants déboutés au départ ou vers la clandestinité, sinon la
délinquance. A peine effleuré par les protestations, le chef du
Département de justice et police n’a pas manqué de se féliciter des
résultats obtenus, tout à l’avantage des «vrais» réfugiés qui auront
toujours droit à l’accueil généreux de la Suisse. md

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