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Le centime bleu

La solidarité internationale n’est pas qu’une affaire d’Etat, mais aussi une action des communautés de proximité

Photo de darkpatator Photo de darkpatator (licence CC)
icone auteur icone calendrier 19 mai 2010 icone PDF DP 

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L’eau est à la fois vitale et mal répartie. Un milliard d’habitants n’y ont pas un accès régulier, que ce soit dans les régions arides ou dans les favelas surpeuplées. Il en résulte une mortalité infantile aggravée. Deux millions d’enfants meurent chaque année, contaminés par de l’eau souillée. C’est une donnée première de la géographie humaine; y remédier est un impératif de la solidarité.

La gestion, la production, la distribution, le partage de l’eau mobilisent les chercheurs (désalinisation, forages), les biologistes (épuration), les géologues – et bien sûr les diplomates confrontant les droits de ceux qui sont en aval ou en amont.

Dans ce formidable enjeu, la Suisse peut et doit jouer un rôle de premier plan. Elle est connue comme château d’eau européen et accessoirement comme siège d’une des plus grandes multinationales de l’eau, Nestlé. Mais surtout, l’eau y est considérée comme un service public, ne devant générer ni profit, ni impôt. Sa gestion exige l’intervention de professionnels de haut niveau détenteurs d’une technologie qui pourrait être exportable.

D’où la question légitime: devons-nous mettre à disposition des pays demandeurs notre savoir-faire?

Tant au niveau fédéral sous l’impulsion de la DDC (Direction du développement et de la coopération) que des ONG, des réalisations remarquables ont été menées à bien. Mais il serait possible de faire plus, notamment en associant les cantons et les communes. C’est ce qu’a demandé le groupe des Verts au Grand Conseil vaudois. Par postulat, il a proposé que soit prélevé un centime par m3 d’eau pour financer des projets de distribution dans des pays qui se battent pour améliorer leur accès à l’eau.

Frileux ou solidaire?

La réponse du Conseil d’Etat est brève, pointilleuse, négative, décevante. Il rappelle que la fourniture de l’eau est responsabilité des communes, qui ont créé pour l’accomplissement de cette tâche des structures diverses. Le prélèvement obligatoire d’un centime par commune en serait rendu administrativement lourd. De surcroît, la facturation de l’eau ne doit comporter aucune prise en compte autre que les frais de ce service. Et il n’est pas dans les intentions du Conseil d’Etat de modifier cette base légale.

Le Courrier du 14 mai, est-ce une coïncidence, renseigne sur un projet de la ville de Lausanne qui pour chaque m3 d’eau vendu investit un centime pour la distribution de l’eau à Nouakchott, capitale de la Mauritanie. Il s’agit prioritairement d’organiser avec des camions-citernes le ravitaillement de points d’accès à l’eau. D’autres communes vaudoises et valaisannes, sur la même base, un centime par m3, participent à cette action.

L’Etat va-t-il rappeler à l’ordre strict ces communes? Rien ne l’empêche de déclarer que, dans ces limites, l’interprétation de la loi est acceptable; sinon il n’est pas difficile de créer la base légale adéquate.

Vaud avait été pionnier dans l’aide au tiers-monde. Notamment, il y a quarante ans sous l’impulsion d’un membre de l’équipe rédactionnelle de Domaine Public, Henri Galland, qui avait créé et soutenu en Tunisie une école professionnelle de dessinateur en génie civil. Ces interventions, peu coûteuses par rapport à leur efficacité évidente, expriment la solidarité par l’acte et font partie de la politique extérieure. Le canton de Vaud, dans son rapport annuel sur sa politique extérieure, devrait y consacrer un chapitre pour renseigner et associer le Grand Conseil. Le récent refus du Conseil d’Etat appelle en retour un refus du refus.

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Discussion

  • 1
    Raoul Ghisletta says:

    Au début de cette année le PS à Lugano a réussi à faire introduire dans le règlement communal concernant l’Azienda acqua potabile le prélèvement d’un centime par m3 d’eau pour des projets de solidarité internationale (avec l’opposition de la Lega)… cela coûte 2,5 fr par famille par année! Les exemples de Lausanne et d’autres ville suisses nous ont aidés. La position du Conseil d’Etat vaudois est franchement décevante.

  • Il est effectivement bon de souligner la frilosité du Conseil d’Etat quant à cet objet qui dépasse largement celui « d’obliger » les communes à agir de manière concrète pour les pays pauvres (en eau).

    La question sous-jacente est certainement celle de la reconnaissance non seulement du droit à l’eau mais aussi du droit à l’assainissement qui peine à évoluer malgré certains événements récents très encourageants. Le 22 mars, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, le Conseil de l’Union européenne a fait connaître dans une Déclaration officielle que les 27 États membres de l’Union reconnaissent le droit à l’eau et à l’assainissement du moins implicitement. L’Union européenne rappelle dans ce texte « que tous les États ont des obligations en matière de droits de l’homme relatives à l’accès à l’eau potable, qui doit être disponible, physiquement accessible, d’un coût abordable et d’une qualité acceptable ».

    Cette reconnaissance doit à terme aussi conduire les états à soutenir des projets dans le domaine or, on constate malheureusement depuis une décennie un désengagement des instances politiques pour la coopération au développement au sens large. Les récents calculs des taux d’aide publique au développement (APD) ne sont que la traduction de cette mauvaise stratégie puisque désormais sont aussi introduits les coûts induits par les requérants d’asile en Suisse dans le calcul de l’APD…

    Pour en revenir à la question de l’eau, le Service intercommunal de gestion SIGE, association de communes de la région Vevey-Montreux sige, a signé la déclaration « L’eau bien public » le 18 juin 2008. Ce texte impose un engagement concret à des actions de solidarité:

    [Le SIGE] Participe à des actions de solidarité internationale sous une forme adaptée à ses moyens en faveur de communautés locales nécessitant un soutien dans le domaine de la gestion des eaux.

    .
    A la suite de l’acceptation de ce texte, le SIGE a mis en oeuvre un partenariat avec Helvetas afin de soutenir la réhabilitation de puits d’eau potable pour des écoles et des centres sanitaires au nord du Bénin. Ce projet répondait aux critères fixés par le SIGE car il devait aussi prendre en compte des aspects ayant trait à l’hygiène et à l’assainissement, parent pauvre du développement.

    D’un point de vue financier, le SIGE attribue un centime par mètre cube d’eau potable et assainie à un fonds fonds de solidarité figurant dans les comptes de l’association. Les montants attribués au fonds se situent entre CHF 220’000 et CHF 250’000 par an. Cette dotation se fait pour autant que le service dispose des moyens nécessaires et que cette attribution ne prétérite pas les obligations légales auxquelles le SIGE doit bien évidemment répondre. En définitive, il est peut-être aussi utile de rappeler que cette démarche est non seulement positive pour la population bénéficiaire du projet mais aussi pour le SIGE et ses collaborateurs car cela permet de valoriser le travail réalisé par les collaborateurs ainsi que diverses compétences internes. La collaboration avec une association telle qu’Helvetas (dans le cas du SIGE) est toute aussi précieuse dans la mesure où les services communaux ou intercommunaux n’ont généralement pas les compétences nécessaires pour assurer un véritable suivi sur le terrain et ne disposent pas des contacts dans les pays d’intervention, ce qui ne peut que nuire à la démarche de solidarité et peu à peu conduire à son abandon.

    Alors oui, la réponse du Conseil d’Etat est frileuse, mais elle n’est finalement peut-être que le reflet d’une politique nationale tout aussi frileuse en matière d’aide au développement et de recherche dans le domaine de l’eau – en témoigne le démantèlement de certains instituts de l’EPFL – et ne sachant se découvrir que lorsqu’il s’agit de sauver nos banques !

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