Penser revenu familial plutôt que salaire individuel

Photo de Pierre Bédat (licence CC)

La validité des initiatives populaires sur le salaire minimum (voir l’article d’Alex Dépraz) laisse évidemment ouverte la question de fond, à savoir la nécessité, ou l’opportunité, d’inscrire le principe d’un salaire minimum dans la Constitution, puis de le concrétiser dans la loi.

Il est un point que confirment toutes les recherches sur l’insertion professionnelle: moins l’emploi est réglementé et plus le taux de chômage est bas. On peut opposer les modèles américain et suisse au français. Le paradoxe s’explique par la prudence dont font preuve les investisseurs: ils ne prendront le risque de créer des emplois que s’ils peuvent facilement les supprimer ou en modifier les contours en cas d’échec de leur projet ou de mauvaise conjoncture.

L’absence totale de réglementation n’est évidemment pas souhaitable et ne produirait un bénéfice que pour les employeurs libres de dicter les règles qui les arrangent. Toute la question est de savoir si le salaire minimum doit faire partie des contraintes imposées aux patrons.

On connaît les risques liés au salaire minimum: tirer les salaires fixés juste au-dessus de ce seuil vers le bas, pour le rejoindre, le salaire minimum étant considéré comme une sorte d’étalon; et empêcher la création d’emplois qui, économiquement, ne sont pas rentables s’ils doivent être fixés au montant imposé par la loi.

Une autre difficulté consiste à fixer le niveau de ce salaire. S’il doit permettre à celui qui le reçoit de vivre décemment, il ne peut être unique, car il dépend de la composition de la famille. Si l’on prend en compte le seul besoin individuel, il risque d’être fixé trop bas pour permettre à une famille de vivre décemment. Une éventuelle protection liée au niveau du salaire ne peut donc être qu’une des composantes de la protection du revenu du travailleur, en combinaison avec d’autres mécanismes.

Le premier de ces mécanismes est le système des allocations familiales, qui permet de compléter le revenu en tenant justement compte de la présence d’enfants. Leur niveau devrait permettre de couvrir davantage qu’aujourd’hui les frais liés aux enfants.

Le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard a proposé un second mécanisme qui consiste à compléter les allocations familiales par des prestations complémentaires destinées aux familles dont le revenu total n’atteint pas un certain niveau. Le projet sera débattu prochainement au Grand Conseil, après avoir essuyé les foudres des milieux patronaux qui doivent participer à son financement par un prélèvement sur les salaires (comme c’est aussi le cas pour les allocations familiales).

Cette approche pragmatique est certainement la plus constructive, en ce qu’elle admet que le revenu du travail a deux composantes. La première, économique, est fixée par l’employeur, essentiellement sur la base du revenu généré par le travail ainsi rémunéré. La deuxième, sociale, fixée par l’Etat, tient compte de la situation effective de la personne. Alors que la première est purement individuelle, la seconde est mutualisée et financée par les employeurs – qui tirent un bénéfice économique des bas salaires qu’ils pratiquent – et les employés – qui sont assurés d’un revenu minimum décent dès lors qu’ils ont un emploi.

La philosophie du dispositif est la même que pour la protection contre le chômage. Plutôt que d’interdire ou de compliquer le licenciement, la Suisse a mis en place une protection généreuse en comparaison internationale des effets de celui-ci, grâce à une assurance-chômage elle aussi financée par les employeurs et les employés.

Le système, bien sûr, n’est pas parfait. Le financement se faisant par un prélèvement sur les salaires, il met davantage à contribution les employeurs les plus généreux, alors que l’inverse serait plus logique. Des correctifs sont certainement à imaginer, mais le principe est bon. Car trop de salariés travaillant à plein temps doivent actuellement avoir recours à l’aide sociale.