Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Concurrence fiscale: l’arroseur zougois arrosé

Les rapports délicats entre souveraineté fiscale et péréquation intercantonale

Zug Münz, photo de zug55 http://www.flickr.com/photos/zug55/
Zug Münz, photo de zug55 http://www.flickr.com/photos/zug55/

Le canton de Zoug fut un précurseur dans la course à la sous-enchère fiscale. Terre d’asile des sociétés et holdings de tous genres, il profite ainsi d’une solide situation financière. Son voisin Lucerne a particulièrement souffert de l’exode d’importants contribuables à la recherche du moins-disant fiscal.

Voilà que le boomerang revient en pleine figure de son lanceur. Pour faire cesser cette migration et attirer de nouveaux contribuables, Lucerne a diminué substantiellement le taux d’impôt sur le bénéfice des sociétés, avec succès. Et il est décidé à exploiter le filon; au cours des deux prochaines années, le canton va encore réduire ce taux, qui deviendra le plus attractif du pays.

Zoug n’apprécie guère que d’autres cantons suivent son exemple. Important contributeur dans le cadre de la péréquation financière intercantonale – le premier par habitant avec plus de 2000 francs –, il s’offusque que Lucerne, bénéficiaire de cette péréquation, en profite pour l’imiter. Et de proposer la modification des règles en vigueur: dorénavant les cantons bénéficiaires ne devraient pas pouvoir abaisser leurs impôts en dessous de la taxation moyenne des cantons contributeurs.

Zoug refuse donc aux cantons financièrement moins bien lotis ce qu’il s’est lui-même permis et dont ces derniers ont à souffrir. Bel exemple d’égoïsme confédéral! Cette spirale concurrentielle ne peut conduire qu’à l’enrichissement des plus riches – une faible imposition attire les entreprises, augmente les rentrées fiscales et permet de procéder à de nouvelles baisses – et appauvrit les autres, obligés alors de relever leur taux d’imposition, ce qui fait fuir des contribuables.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/11790
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/11790 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • 1
    benoit genecand

    D’accord évidemment avec l’analyse: mais qu’en tirer comme conséquences? Fixer centralement le taux d’imposition minimum et supprimer toute concurrence inter-cantonale? Pas très tentant. Inciter Zoug à diminuer ses impôts pour battre Lucerne sur son terrain: un brin cynique. Ou simplement se réjouir du génie helvétique: une décentralisation marquée de la collecte de recettes fiscales pondérée par une solidarité confédérale (la péréquation) qui non seulement redistribue mais enseigne une vieille loi: ne fais pas aux autres etc. etc.

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP