Neuchâtel relève le défi de la concurrence fiscale

Photo Ebua Libana http://www.flickr.com/photos/ebua/2499173789/

Neuchâtel a su surmonter la crise horlogère des années 70 en diversifiant son tissu industriel et en favorisant la création d’emplois grâce à une promotion économique efficace et à une politique d’exonération fiscale soutenue par la Confédération et son arrêté Bonny. Or il va falloir renoncer à ces inégalités de traitement entre entreprises suisses et étrangères, notamment parce qu’elles sont contraires au droit européen.

Comment financer les tâches essentielles de l’Etat tout en conservant des entreprises venues à Neuchâtel grâce à des exonérations fiscales souvent totales? Comment en attirer de nouvelles lorsqu’on n’a ni les infrastructures, ni l’environnement économique, social et culturel de Bâle ou Genève et surtout Zurich dont profitent aussi les cantons voisins, Zoug et Schwytz notamment?

Neuchâtel répond en proposant d’imposer par étape toutes les entreprises, mais à un taux compétitif, en réduisant de moitié sur 5 ans l’impôt sur les bénéfices, à 5% pour le canton et 5% pour les communes. L’impôt sur le capital sera imputé au bénéfice et donc payé seulement s’il est plus élevé que l’impôt sur le bénéfice.

Les sociétés au bénéfice d’allègements fiscaux – plus de 60% des impôts perçus, à un taux moyen de 2 à 3% – paieront davantage. Les autres moins. Au total, les finances publiques sont gagnantes et l’impôt, parce qu’il est le même pour tous, devient eurocompatible. Il est concurrentiel puisque qu’il place Neuchâtel dans le peloton de tête des cantons suisses avec, dès 2016, une charge totale de 18,5%. Au plan international, Neuchâtel passerait devant la Roumanie, la Pologne la Slovaquie et encore Singapour, seule l’Irlande faisant encore mieux.

A condition évidemment que d’autres, d’ici là, ne suivent pas le mouvement à la baisse.

Concurrence fiscale oblige, Neuchâtel est contraint d’appliquer la réduction de l’imposition des bénéfices d’actionnaires détenant plus de 10% du capital d’une société, comme l’ont déjà fait presque tous les cantons.

Pour les mêmes raisons de concurrence, il doit modifier l’imposition des holdings: 1% des recettes fiscales sur les entreprises, à charge à 80% d’une seule société. Son taux, 1 pour mille, un des plus hauts de Suisse, explique l’absence de holdings et l’amène à proposer de le réduire drastiquement 0,01 pour mille, qui est celui de Lucerne, le plus bas de Suisse.

Le Conseil d’Etat a pris contact avec les principales entreprises du canton. Il est convaincu que le mesures proposées seront supportables et leur permettront de maintenir leurs activités dans le canton, voire même des les développer. Il a bon espoir que les taux d’impôts proposés permettent d’attirer de nouvelles entreprises et notamment des holdings, comme c’est le cas dans d’autres cantons.

Mais il faut bien admettre que ces mesures sont loin de résoudre les problèmes financiers que connaît le canton et en particulier le niveau d’imposition des personnes physiques, l’un des plus hauts de Suisse et qui frappe particulièrement les classes moyennes. S’il n’a pas d’autres choix que de s’aligner sur les taux pratiqués par d’autres pour conserver des entreprises par définition très mobiles et si possible en faire venir de nouvelles, il faut bien constater que seule une harmonisation fiscale au niveau suisse et européen permettrait d’introduire un peu plus d’égalité devant l’impôt et d’assurer que les pouvoir publics puissent financer les tâches essentielles de l’Etat.