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Loi sur les langues : Les minorités lèvent la voix

L’avant-projet de loi sur les langues risque le naufrage. Trop cher (dix-sept millions de francs), voire inutile selon l’UDC et les libéraux. Le gouvernement, à court d’argent, veut s’en débarrasser, renoncer à la confrontation parlementaire et se contenter de la législation en vigueur pour l’encouragement et la défense des minorités linguistiques (cf. encadré à la page suivante). Mais la résistance s’organise. Les directeurs cantonaux de l’instruction publique contestent la décision du Conseil fédéral. Christian Levrat (soc./FR) a déposé une initiative parlementaire en faveur de l’adoption de la loi. Une motion du radical tessinois Fabio Abate réclame le débats aux Chambres, promis maintenant pour la session du mois de juin.

Une loi contre le «Röstigraben»
Le résultat de la votation sur l’Espace économique européen en décembre 1992 ébranle le pays. La collision entre Romands et Alémaniques, avec le renfort des Romanches et des Tessinois, semble inéluctable. Le «rösti graben» coupe en deux le pays, via la Sarine. Deux ans plus tard, l’Initiative des Alpes creuse davantage le fossé. La même année, Romands et Alémaniques se divisent à nouveau sur la création d’une unité suisse de casques bleus intégrée aux forces des Nations Unies. La rage de Jean-Pascal Delamuraz embarrasse le consensus helvétique. «Le jour de la honte» se couche sur les décombres de la cohésion nationale. En 1995, la loi fédérale sur l’acquisition de biens immobiliers par les étrangers – «Lex Friedrich» – aggrave la situation, malgré le changement de camp des Tessinois, passés du côté des Romands à cette occasion. La révolte gronde, on conspue les Gessler contemporains, la sécession menace. Finalement sans conséquences.

L’ouest et l’est
En réalité, une régionalisation inédite du pays se profile déjà à l’horizon, avec l’émergence d’une Suisse occidentale débordant la frontière des langues (cf. DP 1598). L’opposition entre régions urbaines et rurales pèse également lourd dans la balance, ainsi que le niveau de formation, nuance Christophe Buchi, correspondant en Suisse romande pour la NZZ. Toutefois à l’époque l’argument linguistique, rapidement métamorphosé en choc culturel, prend le dessus. Ebauché en 1985 avec la motion du Grison Martin Bundi, conseiller national socialiste, en faveur du romanche, la réflexion se précipite au nom de la «compréhension entre les communautés linguistiques» et la protection des minorités comme le souligne Jean Widmer, professeur en sociologie de la communication et des médias à l’Université de Fribourg. Le peuple et les cantons acceptent un article constitutionnel sur les langues en 1996. Un avant-projet de loi voit ainsi péniblement le jour cinq ans plus tard dans une certaine indifférence.

Le consensus d’abord
La loi sent la langue de bois administrative, proteste François Grin, professeur d’économie à l’Ecole de traduction et d’interprétation (ETI) de l’Université de Genève et directeur adjoint du Service de la recherche en éducation du canton de Genève (SRED). Elle manque d’envergure et ne dit pas un mot sur l’anglais ni sur les langues de l’immigration. Certes, le romanche devient une langue officielle, le plurilinguisme individuel doit renforcer la compréhension mutuelle entre les régions du pays, et on n’oublie pas le soutien aux cantons bilingues et aux minorités linguistiques.
Pour Bruno Moretti, professeur à l’Institut de langue et littérature italiennes de l’Université de Berne et responsable de l’Observatoire linguistique de la Suisse italienne, la loi doit donner à toutes les langues les mêmes chances. Parler français, italien ou romanche ne doit pas être un obstacle. L’avant-projet manque de mesures concrètes. La création d’un institut d’encouragement du plurilinguisme, prévue par la loi, préfigure trop timidement un centre de compétences au service des cantons au nom du fédéralisme linguistique.
Constantin Pitsch, titulaire du Service des communautés linguistiques et culturelles créé en 1986 au sein de l’Office fédéral de la culture, qui a participé à l’élaboration de l’avant-projet, défend le travail accompli. Minimal ou pas, on aurait pu difficilement faire mieux compte tenu des divergences politiques, des prérogatives cantonales et de l’état des finances.
Tout compte fait, la décision du Conseil fédéral ranime un débat étouffé par la seule polémique sur l’enseignement de l’anglais. La question des langues, par delà utilitarisme économique, pourrait ainsi aspirer à une véritable politique linguistique, souhaitée par François Grin, où la diversité épouse le bien commun.

Christophe Buchi, Mariage de raison. Romands et Alémaniques une histoire suisse, Zoé, Genève, 2000.

Jean Widmer et al., La diversité des langues en Suisse dans le débat public, Peter Lang, Berne, 2004.

La Suisse , un pays où l’on parle quatre langues ?et plus, Actes du colloque de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales, Berne, 2003.

Babylonia, revue de la Fondation langues et culture, Comano (TI).

www.culturactif.ch, site du Service de presse suisse consacré à la littérature à l’échange culturel.

www.edi.admin.ch/f/dossiers/sprachen.htm

La loi des langues

La loi fédérale d’octobre 1995, ainsi que l’ordonnance de juin 1996, règlent l’octroi des aides financières pour la sauvegarde et la promotion des langues et des cultures romanches et italiennes. Chaque année, 4,5 millions sont attribués aux Grisons et de 2,3 millions au Tessin.

La Constitution, votée en 1999, désigne les langues nationales et officielles et définit le mandat de la Confédération et des cantons (art. 4 et 70). Elle reconnaît également le droit à la liberté de la langue en limitant le principe de territorialité. En revanche, les cantons déterminent eux-mêmes leurs langues officielles dans le respect de la répartition territoriale traditionnelle des langues et des minorités linguistiques autochtones. En d’autres termes, la Constitution instaure une compétence partagée entre les cantons et la Confédération, même si son rôle n’est que subsidiaire.

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