Edito : La droite à l’abordage du fédéralisme

Le parti radical vaudois, les libéraux genevois, le PDC tessinois, aussi bien que l’UDC zurichoise, contre leurs conseillers d’Etat et en accord avec les instances nationales, soutiennent le paquet fiscal. Le moins d’impôt prend le pas sur le fédéralisme. La raison des Etats plie sous la pression de l’économie et du patronat.
C’est le signe de changements qui affectent les mœurs politiques suisses. D’une part, le Parlement fait et défait les lois, parfois sous l’influence de puissants groupes de pression et en désaccord avec le gouvernement, suscitant ainsi l’opposition des parties lésées ou des collectivités négligées via les instruments de la démocratie directe. La confection du paquet fiscal, sans oublier le contre-projet «Avanti», est exemplaire à cet égard. Les Chambres, en retouchant le projet du Conseil fédéral, ont touché dans le vif les finances des cantons qui ont réagi avec l’arme du référendum.
D’autre part, le principe de subsidiarité se réduit comme peau de chagrin. Malgré les garde-fous constitutionnels et l’enchevêtrement des tâches toujours en cours de désenchevêtrement, le pouvoir fédéral se renforce alors que celui des cantons s’érode. Le Conseil des Etats défend de moins en moins la cause des cantons qui font appel à des lobbyistes professionnels, faute d’autres solutions. Pierre Chiffelle, conseiller d’Etat socialiste vaudois, craint le pire et agite le spectre de cantons assimilés à «des zones administratives chargées d’appliquer les décisions de la Confédération» (Le Temps du 20 mars 2004). Sécurité sociale, politique budgétaire et économie, énergie, sont autant de domaines où la Confédération a accru ses compétences. Les tiraillements entre l’autonomie des Etats et le processus de centralisation caractérisent l’histoire de la Suisse. La répartition des ressources exemplifie à l’excès cet affrontement. Surtout, quand en voulant harmoniser sur le plan formel les impôts directs des cantons et des communes, la Confédération pénalise concrètement leur capacité d’action.
Enfin, l’enracinement cantonal des partis se délite. Fatalement, les intérêts en jeu bravent le fédéralisme. Les identités locales et régionales deviennent périphériques, sinon superflues. Les impératifs de l’économie globalisée se moquent du consensus helvétique, voire du contrôle démocratique, imaginé après la guerre du Sonderbund pour assurer la cohésion du pays.
L’affrontement actuel sur le paquet fiscal montre à quel point la droite, UDC en tête, fait fi de l’autonomie cantonale. Forte de sa majorité, elle veut imposer sa fiscalité «de classe», corrigée d’une progression à froid redécouverte in extremis.
Comme le soulignaient des études il y a une dizaine d’années déjà, les partis cantonaux, les bourgeois en première ligne, autrefois fiers de leur indépendance par-dessus les contraintes idéologiques, se rallient bien plus que par le passé aux mots d’ordre du centre. Au risque de compromettre le fragile équilibre entre la Confédération et les Etats qui la composent.