Assurance invalidité : La rente prime sur la réinsertion

L’endettement de l’assurance invalidité (AI) est alarmant. Les perfusions via la caisse de l’assurance perte de gain (APG), les hausses des taux de cotisation, le recours à la TVA ou la réduction des prestations – discutés actuellement aux Chambres fédérales – sont des mesures nécessaires mais insuffisantes. L’AI n’est plus adaptée à l’évolution de la maladie et de l’invalidité. Ses difficultés budgétaires sont l’indice d’un malaise plus profond. La forte augmentation des rentiers est un phénomène étranger à la logique simpliste de l’abus.
L’AI intervient dans les cas où l’invalidité porte atteinte à la capacité de gagner un salaire. Pour parer aux dommages d’une maladie ou d’un accident, la réintégration dans la vie professionnelle active devrait primer sur l’attribution d’une rente. Or depuis une quinzaine d’années, c’est l’inverse : la rente prend le pas sur le retour au travail.
La population à risque d’invalidité est à la fois plus âgée et plus jeune, et souffre de pathologies nouvelles. Jusqu’en 1985, les maladies des os et des organes de mouvements (26%) devançaient les maladies psychiques (24%). En 1999, ces dernières l’emportent, passant à 36% des cas diagnostiqués contre 31%. Ensemble, elles sont responsables des deux tiers des cas d’infirmité.

Plus âgés et plus jeunes
Les maladies des os concernent surtout des personnes proches de l’âge de la retraite. L’espérance de vie croissante explique leur augmentation tout en compromettant l’acquisition de nouvelles formations. Cependant, des comparaisons à l’échelle européenne montrent que les rentes AI ne remplacent pas des retraites anticipées.
Les maladies psychiques touchent davantage les jeunes (entre 30 et 44 ans). Les femmes semblent les premières victimes. Leur nombre est en constante augmentation parmi les nouveaux rentiers. Et comme le recyclage professionnel est problématique pour ce genre d’affection, la rente devient la règle. Ainsi, dans le stéréotype du rentier AI, la jeune femme frappée d’une maladie psychique a remplacé l’homme de cinquante ans atteint d’une maladie somatique.
Les facteurs responsables des cas d’invalidité psychique échappent encore à l’analyse. Le recul de l’industrie au profit du secteur des services exigerait des compétences nouvelles. Le travail serait de moins en moins physique ; l’émotivité, la sociabilité, voire la compétitivité, deviendraient dominantes. L’invalidité témoignerait alors de l’incapacité des individus de s’adapter aux nouvelles conditions productives.
Dans ce contexte, les chômeurs en fin de droit n’aboutissent pas fatalement à l’assurance invalidité. Seulement 2% passent de l’un à l’autre. Il est vrai par contre que les cantons affichant des taux élevés de chômeurs comptent aussi un nombre important de rentiers. La précarité de l’emploi engendre, du chômage bien sûr, mais aussi, et sans lien de cause à effet, des troubles d’ordre social et psychologique conduisant à l’invalidité.

L’AI souffre de son histoire
Imaginée pendant la première moitié du siècle, l’AI répond aux besoins d’une société agricole en train de s’industrialiser et de s’urbaniser. La définition de l’invalidité a germé dans ce terreau. Facile à diagnostiquer, immédiatement visible, l’accident et les maladies congénitales ou somatiques ont des conséquences quantifiables (l’un ou l’autre valent un quart, une moitié ou la totalité de la rente). L’assurance met l’accent sur l’aspect économique : la perte de gain. Les troubles psychiques en revanche restent difficiles à identifier. Leurs conséquences sur la capacité de travail sont controversées. Il règne une certaine confusion. Les médecins et les offices AI sont souvent démunis face à des maladies équivoques, résistant à des évaluations standardisées (les disparités cantonales sont patentes). Dans le doute, la réponse sera le plus souvent favorable, mais elle ne sera pas forcément la plus adaptée. On sait que les mesures de réinsertion seront inutiles, une fois sur deux, dans les cas des maladies psychiques (80% de réussite pour les maladies somatiques). La rente sera malheureusement la seule solution, jusqu’à l’âge de la retraite.
Le monde et la maladie ont changé. L’AI est un révélateur. Accuser la fraude généralisée ne sert à rien. C’est sa mission qui est devenue plus complexe. Appelée à prendre un volume grandissant de décisions, elle manque de moyens pour apprécier les conséquences de l’invalidité sur le corps social.

Message du Conseil fédéral, juin 2000 (www.admin.ch, DFI, OFAS)

«Pourquoi y a-t-il de plus en plus de rentiers AI», Béatrice Breitenmoser et al., Sécurité sociale n°6, OFAS, 1999.

Christopher Prinz, European disability pension policies, European Centre for Social Welfare Policy and Research, Vienna, 2002. www.euro.centre.org

La Suisse et l’Europe
Les dépenses pour l’invalidité sont élevées dans tous les pays européens. En Suisse, malgré l’état des finances de l’AI, celles-ci représentent seulement le 1,09% du PIB, alors que ce taux est de 4,06% au Pays-Bas, par exemple. La part des rentiers demeure raisonnable. En revanche leur croissance se poursuit à un rythme plus soutenu que dans le reste de l’Europe.