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DP 1758

icone auteur icone calendrier 3 décembre 2007 icone PDF DP 

Thématiques

Prochaine législature: concordance en miettes et navigation à vue
Si Blocher est réélu, les socialistes peuvent-ils rester au Conseil fédéral? Mais peuvent-ils le quitter? (Jean-Daniel Delley)

Non, l’UDC n’est pas un parti bourgeois
Un rappel historique qui réserve des surprises (Jean-Daniel Delley)

Imposition des dividendes: les juges se prononceront aussi
Le scrutin du 24 février 2008 porte sur une loi qui est peut être inconstitutionnelle (Alex Dépraz)

Sous une blancheur apparente, des pratiques peu dignes d’un Etat de droit
L’affaire Roschacher / Blocher n’a nullement été inventée par la commission de gestion (Jean-Daniel Delley)

La concurrence fiscale ne favorise pas le développement régional
Après la LIM et l’arrêté Bonny, l’application de la loi fédérale sur le développement régional se précise (Albert Tille)

Du contrôle des établissements publics autonomes
Genève se décide enfin à mieux séparer les rôles (Jean-Daniel Delley)

DOMAINE PUBLIC

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