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Réforme du Conseil fédéral: Pour qu’il soit dit

Le gouvernement fait le minimum syndical pour réviser son propre fonctionnement

icone auteur icone calendrier 5 avril 2010 icone PDF DP 

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Le Conseil fédéral a rendu sa copie sur le sujet qui lui était imposé depuis 2004 par mandat du Parlement: repenser sa propre organisation. Que propose-t-il? Porter à deux ans la durée de la présidence, au pouvoir de coordination renforcé, et augmenter le nombre de secrétaires d’Etat. Impossible, sans rendre une feuille blanche, de faire plus minimal que cette réformette. Mais la feuille blanche, les experts n’apprécient pas. Ils y voient une provocation et un mépris affiché. Le minimum désamorce poliment le refus : il prouve hypocritement qu’on a fait un effort pour qu’il soit dit. A la décharge du Conseil fédéral, rappelons que le Parlement ne manifeste pas, lui non plus, une vision claire de la réforme de l’exécutif; en 2004, il avait rejeté l’introduction d’un gouvernement à deux cercles, avec création de ministres délégués.

Le Conseil fédéral répugne à faire analyser par des experts compétents son propre fonctionnement. Ce serait pourtant la première démarche d’une méthode ordinaire. Il ne met pas plus de conviction à faire étudier la portée constitutionnelle et pratique des options de réforme.

Pour les secrétaires d’Etat, la légitimité de leur pouvoir n’est pas clairement établie (cf. DP 1860). Quant à la présidence, même symboliquement renforcée, elle entre non pas en conflit mais en besoin de coordination avec les affaires extérieures. Comment assurer cette complémentarité?

Il ne peut y avoir de débat sans documentation, évaluation, propositions dont la portée est analysée. A défaut, ce ne sera que faux semblant. Mme Widmer-Schlumpf est chargée de présenter pour le mois de juin un message additionnel. En deux mois, pour qu’il soit dit.

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