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Suisse et Californie: deux pratiques très différentes de la démocratie directe

La comparaison est réconfortante pour la Suisse, mais montre aussi les dangers à éviter

Dans les belles années du néolibéralisme triomphant, les institutions de démocratie directe n’avaient pas la cote: c’est ce que rappelle une étude universitaire. Ainsi l’économiste bâlois Silvio Borner y voyait l’une des causes de l’immobilisme helvétique. Initiative et référendum allongent inutilement le processus de décision, alors que les autorités devraient pouvoir réagir rapidement, sur la base d’une stratégie cohérente. La menace constante du verdict populaire rend les pouvoirs publics timorés et indécis. Par ailleurs les droits populaires obligent à une simplification des problèmes, simplification qui fait le lit de tous les populismes.

A ces critiques académiques, plus polémiques que scientifiquement fondées, se sont jointes les voix de dirigeants de l’économie – notamment Lukas Mühlemann, alors patron de Credit Suisse, et David de Pury et son Livre blanc –, séduits par un régime de type parlementaire, préservé de l’irruption intempestive du peuple dans les affaires publiques.

La situation actuelle de l’Etat californien, au bord de la faillite, pourrait donner raison à ces augures. Le «Golden State» ne connaît-il pas depuis le début du 20e siècle des institutions de démocratie directe inspirées de la Suisse? Mais cet emprunt, adopté alors dans l’enthousiasme pour contrer le pouvoir des barons du chemin de fer, est en passe de précipiter la Californie dans le chaos.

C’est que les progressistes de l’époque ont négligé de prendre en compte l’équilibre des pouvoirs. Les droits populaires sont là-bas clairement un outil antiparlementaire qui ne laisse pas de place à la négociation et au compromis. Le Congrès californien ne peut décréter l’irrecevabilité d’une initiative (en Suisse le Parlement n’abuse pas pour autant de cette possibilité, comme on l’a vu avec l’initiative contre les minarets). Toute initiative doit être soumise au suffrage populaire sans qu’un contre-projet puisse lui être opposé, même si le financement de la demande n’est pas assuré ou si elle contredit d’autres législations en vigueur. Et les décisions fiscales et budgétaires nécessitent une majorité des deux tiers du Parlement. Le système décisionnaire est ainsi parfaitement verrouillé: par voie d’initiative, le souverain décide des tâches nouvelles et des réductions d’impôt. Et comme aucun des deux partis ne dispose de la majorité requise au Congrès de l’Etat, l’approbation du budget relève de l’exploit et toute adaptation de la fiscalité pour faire face aux tâches nouvelles, y compris celles imposées par une initiative populaire, est pratiquement impossible.

En Suisse, les droits populaires, même s’ils expriment une certaine méfiance à l’égard des autorités, n’ont jamais été conçus comme un mode d’expression radicalement coupé des autres pouvoirs. Le Parlement peut faire un pas en direction des initiants en élaborant un contre-projet direct ou indirect. Nombre d’initiatives sont d’ailleurs retirées lorsque leurs auteurs considèrent avoir obtenu ne serait-ce que partiellement gain de cause. Quant au référendum, le gouvernement de concordance en tempère les ardeurs, par la recherche de compromis acceptables par le plus grand nombre. Les droits populaires font du peuple un acteur qui interagit avec les autorités et non un pouvoir libéré de toutes contraintes.

Bruno S. Frey, économiste lui aussi, considère que la démocratie directe dans sa version helvétique répond très bien aux exigences d’une société moderne: elle garantit une bonne adéquation entre les décisions politiques et les préférences des citoyens; les débats qu’elle suscite contribuent à la formation politique du corps électoral. Pour sortir du cul-de-sac démocratique dans lequel ils se sont fourvoyés, les Californiens devraient revenir en Suisse pour y étudier avec plus de soin les droits populaires.

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