Rémunérations abusives: le Conseil national obscurcit l’enjeu

L’histoire débute très simplement. Au tournant de ce siècle, l’opinion commence à manifester de l’agacement face aux rémunérations parfois extravagantes de certains dirigeants d’entreprise. La révision prévue du droit de la société anonyme doit canaliser la voracité de ces managers. Christoph Blocher, alors chef du département fédéral de justice et police, ne manifeste pas un zèle particulier dans ce dossier.

Le montant des rémunérations continue de croître de manière insensée et même en dépit de la crise financière. Thomas Minder, un petit patron excédé par cette dérive, lance alors une initiative populaire qui bénéficie d’un fort mouvement de sympathie. Mais comme souvent l’efficacité n’est pas au rendez-vous des bonnes intentions et les mesures proposées sont lourdes d’effets pervers.

Qu’importe. Le sujet est trop chargé émotionnellement pour autoriser un débat serein. C’est donc de tactique et d’image qu’il va s’agir. Pour l’UDC, il importe d’éviter une votation populaire. Pour le motif justifié qu’une révision du droit de la société anonyme permettrait de résoudre plus rapidement le problème. Mais aussi parce que ce parti veut éviter une votation sur ce thème en pleine campagne pour les élections fédérales de 2011: la gauche pourrait en tirer profit. C’est pourquoi son leader programmatique concocte une révision du code des obligations (CO) qui permettrait à Thomas Minder de retirer son initiative. La manÅ“uvre échoue parce que les adversaires de l’UDC ne veulent pas lui accorder cette facile victoire. Les partis bourgeois préfèrent la solution du contre-projet formel, susceptible de couler une initiative qu’ils abhorrent. Quant à la gauche, elle appuie sans restriction l’initiative, comptant s’approprier une partie des mérites d’un probable succès populaire.

Vient alors le débat au Conseil national qui voit les acteurs jouer à contre-emploi. Ainsi l’UDC tente, en vain, de durcir au maximum le contre-projet, de manière à ce que les bourgeois ne puissent plus y adhérer et soient contraints de se rallier à la révision du CO. A l’inverse la gauche combat des propositions qu’elle avait faites siennes pour ne pas mettre en péril le contre-projet négocié avec les démocrates-chrétiens.

Au final, une courte majorité prend une décision pour le moins surprenante: elle recommande au peuple de soutenir tout à la fois l’initiative Minder et le contre-projet et, en cas d’acceptation des deux textes, de donner la préférence au contre-projet. On est en droit de s’étonner. Si le Parlement est favorable à une initiative, pourquoi lui oppose-t-il un contre-projet? Et s’il estime qu’un contre-projet est nécessaire pour corriger les faiblesses d’une initiative, pourquoi recommande-t-il l’acceptation de cette dernière? La démarche du Conseil national est certes parfaitement légale, mais tout aussi parfaitement absurde. La possibilité du double oui offerte au corps électoral depuis 1987 est justifiée; elle permet de contrebalancer le double non des partisans du statu quo. Accordée par contre aux députés, cette compétence ouvre la voie aux tactiques les plus opaques et peut conduire à une décision qu’en réalité aucune majorité parlementaire ne soutient.