Concurrence: Stoffel démissionne en sortant ses griffes

Le président de la Commission de la concurrence (Comco) abandonne ses fonctions au 30 juin. Il quitte également la réserve liée à son poste. Dans un long article publié dans la NZZ (17 mars), le professeur fribourgeois Walter Stoffel dit, en termes polis, tout le mal qu’il pense des thèses défendues par economiesuisse pour édulcorer la réglementation de la concurrence.

En janvier 2009, un groupe d’experts mandatés par le Conseil fédéral propose un renforcement en profondeur de la loi sur les cartels (DP 1810). Considérant que l’attaque est la meilleure défense, l’organisation faîtière de l’économie prend alors le contre-pied. Elle égrène une large série d’exigences, non pour aggraver, mais pour alléger le contrôle exercé sur les entreprises. Elle s’en prend prioritairement aux amendes trop lourdes, aux procédures trop expéditives. Elle demande de supprimer la condamnation des accords verticaux sur les prix, veut limiter le contrôle des fusions aux positions dominantes «manifestes», se méfie d’une collaboration avec l’autorité européenne de la concurrence et condamne d’une manière générale les interventions étatiques excessives. Contrairement à ce que proposent les experts, economiesuisse veut aussi que les représentants des organisations professionnelles gardent leur place au sein de la Comco qui doit fonctionner selon le système de milice.
 
Walter Stoffel fait remarquer aux représentants de l’économie qu’ils prennent la défense des entreprises coupables d’entraves à la concurrence plutôt que de soutenir les entreprises victimes de ces pratiques. Il constate que la Suisse, qui brandit l’étendard du libéralisme économique, a une législation parmi les moins rigoureuses pour défendre la concurrence. Or, dans une économie mondialisée, la régulation doit l’être également.
 
Après le refus de participer à l’Espace économique européen, la Suisse a connu une panne de croissance, conséquence d’un défaut de compétitivité. Une importante révision de la loi sur les cartels a contribué à remettre l’économie sur ses rails. La différence de prix entre la Suisse et l’étranger a diminué de 10 à 15%, sauf pour les denrées alimentaires. Les entreprises rechignent face à trop de rigueurs concurrentielles imposées par la loi de 1995. Mais Walter Stoffel estime, au contraire, qu’il faut renforcer les pouvoirs de la Comco.

Les procédures sont lourdes et lentes. Il faut entre cinq et huit ans pour qu’une enquête débouche sur une sanction. La loi ne permet pas, comme c’est le cas à l’étranger, d’interdire purement une restriction de la concurrence. En Suisse, il faut apporter la preuve, fort difficile, que l’entrave à la concurrence a des conséquences économiques nuisibles. C’est du pain bénit pour les entreprises qui, en procédure de recours, peuvent facilement contester l’effet économique nuisible de leur comportement. 

Pour surmonter les difficultés d’application de la loi, Walter Stoffel estime que la Comco doit se renforcer avec une direction quasi professionnelle, flanquée de quelques spécialistes indépendants. Les décisions se prendraient par un groupe restreint à trois personnes. Nous sommes évidemment loin de la milice voulue par economiesuisse.

La bataille autour de la loi sur les cartels se livre actuellement en coulisse. Elle devrait apparaître au grand jour avant le début de l’été, lorsque le département de Doris Leuthard mettra un avant-projet en consultation. A son contenu, on verra alors qui, de Walter Stoffel ou d’economiesuisse, aura gagné la première manche.