Test de bonne foi après la leçon du 2e pilier

Les résultats du vote du 7 mars sur le deuxième pilier n’étaient pas encore définitifs que droite et milieux économiques lançaient déjà des appels à la concertation, au consensus, au compromis. Du conseiller fédéral au dirigeant patronal, tous n’avaient qu’une phrase à la bouche: les réformes des assurances sociales n’auront désormais une chance devant le peuple que si elles reposent sur un large accord entre partis et partenaires sociaux. Après une défaite d’une telle ampleur, on est en droit d’espérer que cette déclaration sera, une fois n’est pas coutume, suivie d’effet. Et que le contenu des prochains débats sur les assurances sociales ne sera pas dicté par la seule volonté d’economiesuisse ou du lobby des assureurs privés. 

Cependant, pour deux des réformes en cours, la 11e révision de l’AVS (déjà traitée une première fois par les deux conseils) et la révision de la loi sur l’assurance-chômage (qui devrait être définitivement sous toit à la fin de cette session), ces appels au compromis ne devraient guère modifier les votes des élus bourgeois. Le débat aux Chambres est en effet trop avancé pour qu’un retour en arrière sur plusieurs coupes soit vraisemblable.

Il existe en revanche un autre objet, plutôt ignoré des médias, qui pourrait servir de test de bonne foi pour les partis bourgeois: la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), dont l’examen parlementaire vient de débuter.

Comme la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) qui vient de faire naufrage, tant le projet du Conseil fédéral que les premières décisions de la commission sont cousus sur mesure en faveur des assureurs privés. Comme la tentative de baisser le taux de conversion, l’utilité de la révision de la LAA est au mieux contestable, au pire nulle. Car son objectif officieux est d’affaiblir la Suva, l’entreprise de droit public qui gère l’assurance-accidents obligatoire: elle est une double épine dans le pied des partis bourgeois. D’une part, parce que son monopole sur de nombreux secteurs économiques (notamment dans l’industrie et les arts et métiers) soustrait une large part du marché de l’assurance-accidents aux assureurs privés. D’autre part, parce que sa bonne santé et son efficacité écornent sérieusement le dogme du «tout au privé», au point de pousser plusieurs éminents membres des partis bourgeois, dont l’ancien conseiller national PLR Franz Steinegger, président du conseil d’administration de la Suva, dans les rangs des partisans d’une caisse-maladie unique calquée sur le modèle de cette assurance publique. La révision de la LAA contient donc plusieurs mesures visant d’une part à affaiblir le monopole de la Suva dans de nombreuses branches (p. ex. les administrations publiques) et à encourager la conclusion d’assurances-accidents complémentaires de droit privé (marché sur lequel la Suva ne peut pour l’instant être présente), par exemple en diminuant le montant du salaire assuré.

Les premières décisions de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National (premier conseil), dont la majorité a par exemple accepté d’exclure des branches supplémentaires du monopole de la Suva, sont pour le moment alignées sur la volonté des assureurs privés et ne vont guère dans le sens du consensus et de l’ouverture aux partenaires sociaux que tous les commentateurs appellaient de leurs vœux au soir du 7 mars. Elles ont même été prises malgré les protestations des syndicats et de nombreuses organisations patronales (notamment de l’industrie). Mais il est vrai que ces décisions datent d’avant la votation sur la LPP.

Si les partis bourgeois prennent autant en compte le vote populaire qu’ils le prétendent, ils n’auront donc, lors des débats au plénum du National, puis au Conseil des Etats, aucune peine à rediriger la révision de la LAA vers une base plus consensuelle.