L’alliance valdo-genevoise au secours des sans papiers

En quelques heures, l’inconnu genevois PDC Luc Barthassat est devenu une vedette sous la coupole fédérale et une star médiatique. Le succès de sa motion en faveur des apprentis en situation irrégulière a fait sensation. Par une réaction en chaîne, un texte analogue du Vert genevois Hodgers a passé la rampe sans difficulté. Mais on n’a retenu que le nom du premier vainqueur, le PDC qui est parvenu à convaincre une partie de la droite. Le syndic de la capitale vaudoise Daniel Brélaz lui a donné un sérieux coup de pouce en lançant habilement au bon moment le projet provocateur d’offrir des places d’apprentissage aux mineurs sans papiers (DP 1858). Les éclats de la polémique se sont propagés hors du canton. Ils ont traversé la barrière de röstis et provoqué des coming out étonnants. Le plus frappant est celui du radical bâlois Peter Malama, directeur de la Chambre bâloise des métiers, qui a exercé un lobbying intense auprès des parlementaires en faveur de la proposition du PDC genevois.

Luc Barthassat a eu de la chance. Dans le développement de sa motion déposée en 2008, il partait sur une fausse piste. Il suggérait de permettre aux jeunes en situation irrégulière de décrocher une place d’apprentissage en suivant le modèle du chèque service. Ce système, imaginé en Valais, a été imité par Genève et les autres cantons romands. Pour simplifier l’engagement d’une femme de ménage ou d’un travailleur agricole, le petit employeur s’adresse à un organisme indépendant de l’Etat. Cet intermédiaire se charge de toutes les démarches administratives. Il encaisse un chèque représentant les charges sociales pour le verser ensuite à qui de droit et notamment à l’AVS. Le système fonctionne bien, en plein accord avec les autorités cantonales. Mais, outre son aide purement administrative, il a permis aussi à des étrangers en situation irrégulière d’entrer dans le marché du travail en profitant de la couverture sociale. L’intermédiaire faisait un écran discret entre le sans papier et l’autorité policière. Cette adaptation pragmatique des Romands à la rigueur de la législation fédérale est devenue caduque avec l’entrée en vigueur de la loi sur le travail au noir qui permet le libre échange d’informations entre les bureaux AVS et la police des étrangers. Pour défendre et faire passer sa motion, Luc Barthassat a donc été contraint de biffer le chèque service de son argumentaire.

Sa collègue PDC Anne-Marie von Arx-Vernon a eu moins de chance. Elle a déposé au Grand Conseil genevois une motion sœur, mais qui mentionnait expressément dans son texte l’introduction d’un chèque apprentissage sur le modèle du chèque service. Cette piste étant désormais bouchée, la motion von Arx, qui passe dans quelques jours au Grand Conseil, est candidate à l’échec. Mais la victoire spectaculaire de Barthassat à Berne redonne quelques espoirs à sa consoeur genevoise. Le parlement cantonal pourrait reprendre l’esprit de son projet et en oublier la lettre.

L’entrée en apprentissage des jeunes en situation irrégulière n’est pas encore acquise, leur intégration finale encore moins. La motion du Vert vaudois van Singer, plus précise et cohérente, n’a pas passé la rampe. Mais le tir groupé valdo-genevois a déclenché un mouvement politique puissant. Après Lausanne puis Genève, Bâle et Zurich devraient, sous une forme ou sous une autre, rejoindre la révolte des grandes villes qui n’acceptent plus de contraindre à l’oisiveté de jeunes étrangers arrivés au bout de leur cursus scolaire. Espérons que cela incitera le Conseil des Etats, qui doit maintenant se prononcer sur les deux motions approuvées par le National, à ne pas s’y opposer.

Les Suisses francophones baignent dans une culture plus favorable à l’étranger que celle des Alémaniques. Le traitement des requérants d’asile et de nombreuses votations fédérales en apportent la preuve. L’alliance romande a manifesté son efficacité pour la défense d’intérêts régionaux, comme la troisième voie CFF. Elle montre aujourd’hui qu’elle peut aussi transmettre à travers la barrière de rösti un peu de son ouverture au monde.