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Secrétaire d’Etat, le bardot politique

La nomination de Michael Ambühl comme secrétaire d’Etat est l’occasion d’étudier, in vivo, ce statut

icone auteur icone calendrier 4 mars 2010 icone PDF DP 

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Donc, le 1er mars, Michael Ambühl, jusqu’alors secrétaire d’Etat aux affaires extérieures, a, avec les mêmes galons, pris possession de son nouveau domaine de compétence: traiter toutes les affaires fiscales et monétaires avec des pays tiers. Le cahier des charges est volumineux si l’on songe aux dossiers ouverts à Bruxelles, à Washington, à Berlin, à Paris. De surcroît ces négociations engagent les cantons – que l’on se réfère aux critiques de l’Union européenne sur les abus des fiscalités cantonales. Le mandat est quasi ministériel, ce qui aurait pour effet, recherché, d’empêcher Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral en titre, de parler sur le sujet trop et trop vite.
 
Question récurrente

La réforme de l’organisation du Conseil fédéral est un sujet lancinant. Le titre hybride de secrétaire d’Etat, croisement du statut de fonctionnaire et du statut politique, a fait l’objet de tentatives de régularisation constitutionnelle qui jusqu’à ce jour ont échoué. La nomination de Michael Ambühl, dont les compétences et le savoir-faire sont unanimement reconnus, devrait être l’occasion d’une étude, in vivo, des avantages et inconvénients de ce type de mandat, qui jamais ne fut aussi étendu et aussi politique.
 
Relations avec les instances politiques

Comment, dans ce nouveau cas de figure, pourraient s’ajuster et s’imbriquer les compétences respectives?
Le chef du département décide, soit seul si l’objet est de son ressort, soit avec le collège. Mais cette décision de principe ne règle pas toute la répartition des compétences.
Notamment:
Qui a la responsabilité de la préparation des documents?
Qui choisit et nomme les collaborateurs ?
Le secrétaire d’Etat participe-t-il à la délibération du Conseil fédéral?
Dirige-t-il tout ou partie de l’administration et quelle place occupe-t-il dans la hiérarchie?
A-t-il le droit d’intervenir dans le débat du collège?
La présentation d’un projet devant les commissions compétentes du Parlement est apparemment de son ressort, mais qu’en est-il devant le Parlement lui-même?
Les relations avec les médias appellent la même mise au point, préalable et rigoureuse.
 
Alter ego

Le secrétaire d’Etat ne peut tenir sa légitimité du seul fait de sa nomination et de son cahier des charges. Il doit recevoir de son ministre ou du collège une feuille de route qui précise les choix politiques et qui correspond à une délégation de compétence à exercer jusqu’au terme de l’objectif fixé.

Le secrétaire d’Etat ne serait pas, dans cette conception, le substitut du conseiller fédéral, il serait son alter ego pour le mandat qui lui a été assigné. La délégation peut s’étendre jusqu’à la représentation devant les Chambres.
 
Expérimentalement

Cette conception souple – la feuille de route peut déléguer le plus ou le moins – sera contestée. Elle est moins nette que l’augmentation du nombre (de sept à neuf) des conseillers fédéraux. Mais elle doit être expérimentée dans ces circonstances aux enjeux considérables et, d’entente avec la Chancellerie, étudiée scientifiquement par des politologues mandatés.

Bardot: hybride obtenu par croisement entre une ânesse et un cheval.

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Discussion

  • 1
    curieux says:

    Il est évident qu’avec un patron aussi démonétisé que le pauvre Merz, le secrétaire d’état risque de devenir le chef de fait. Mais n’est-ce pas une situation particulière due à la constellation fortuite du moment?

    De toute façon, il ne faudrait jamais perdre de vue qu’un secrétaire d’état est et doit rester un haut fonctionnaire, même s’il était amené à faire des rapports techniques devant les chambres. Il y aurait quelque chose d’insupportable dans une démocratie, si un grand commis avait la même responsabilité qu’un magistrat élu.

    Mais c’est vrai que le régime semble se modifier. Une évolution vers la bureaucratie se dessine et ce n’est pas une bonne chose. Avec des conseillers fédéraux comme ceux(celles) que nous avons: superficiels, ne possèdant pas leurs dossiers, donnant dans la coquetterie, le narcissisme ou le clownesque (suivez mon regard) ou ayant gagné leur siège dans le cornet surprise d’une révolution de palais, bien sur que la haute administration peut prendre le pouvoir. Seuls de véritables patrons, comme l’était M. Blocher il faut bien le reconnaître, pourraient empêcher cette évolution antirépublicaine.

    Quand les chefs légitimes deviennent des rois fainéants, et ça s’est déjà vu dans l’histoire, on peut même voir se former des dynasties de grand commis. Ainsi la Sublime Porte au XVIIe et XVIIIe siècles a été gouvernée par la famille Köprülü, fonctionnaires d’origine albanaise qui ont fourni sept grands vizirs de 1656 à 1735. Les sultans étant trop accupés par leur harem.

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