2e pilier: les assureurs vie se terrent avant la votation

Un ultime article en forme de synthèse avant la votation de dimanche

Invité: Philippe Chevalier
3 mars 2010
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LPP (2e pilier)

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Politique sociale

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N’en déplaise au conseiller fédéral Didier Burkhalter la confiance des Suisses envers «leurs» compagnies d’assurances n’est plus ce qu’elle était (1). Après les assureurs maladies, c’est au tour des compagnies d’assurances privées gérant les fonds du 2e pilier d’être mises sur la sellette. Profitant de la votation du 7 mars sur la baisse du taux de conversion, les syndicats se sont attelés à instiller le doute dans les esprits. Avec une pléthore de chiffres à l’appui, ils accusent les fondations privées de tirer des «profits exorbitants» de leur gestion du 2e pilier, réduisant d’autant les moyens de subsistance des futurs pensionnés. Dans ce débat oh combien technique, le profane a d’autant plus de peine à se faire une opinion que les assureurs appelés à la barre refusent de répondre à leurs accusateurs.

Les fondations privées jouent gros. Les avoirs en caisses pour le 2e pilier pesaient 668 milliards de francs en 2008, davantage que le PIB annuel de la Suisse! Les 12 assurances privées actives sur le marché suisse détiennent un cinquième du «magot», quelque 129 milliards de francs. Le solde est grosso modo géré par les fondations autonomes, semi-autonomes ou communes qui fonctionnent en circuit fermé. Dans leurs cas,l’intégralité des bénéfices retourne automatiquement aux assurés. Elles ne sont donc pas visées par les référendaires.

Fin de l’âge d’or

«La gauche mène un combat idéologique contre les assureurs privés qu’ilsvoudraient chasser du marché de la prévoyance professionnelle», s’insurge Sabine Alder. Porte-parole de l’Association suisse d’assurance (ASA), celle-ci défend avec conviction le modèle helvétique de prévoyance où cohabitent acteurs publics et privés. «C’est un gage de stabilité que de nombreux pays d’Europe nous envient», estime aussi Olivier Michel, porte-parole de AXA Winthertur, un des trois poids lourds de la branche. Par ailleurs, les assureurs privés jurent la main sur le coeur que la gestion du 2e pilier «n’est pas une activité particulièrement rentable» et qu’ils font l’objet d’une «surveillance serrée de la part de la FINMA». En réalité, affirme Sabine Alder, les assureurs privés tiendraient à la gestion du 2e pilier parce qu’il leur offre l’accès à des groupes de clients auxquels ils peuvent proposer tout un panel d’assurances.

Révolution culturelle

Il y a seulement dix ans, cette réponse aurait suffit à faire taire les critiques. En ces temps là, la bourse offrait régulièrement des rendements à deux chiffres et les assurés pouvaient compter sur une bonification de 4% de leur avoir vieillesse, voire un petit peu plus. Hélas cet «âge d’or» où assurés et assureurs vivaient en bonne entente est révolu. Deux crises financières majeures (2000 et 2008) sont passées par là. Le taux de rendement minimum légal des comptes de 2e pilier a été progressivement ramené à un tout petit 2%. Depuis, les syndicats et la gauche n’ont de cesse de réclamer une véritable réglementation sur les bénéfices des assureurs-vie, ainsi que des obligations de transparence à leur égard. De fait, ce n’est qu’à partir de 2003 et 2005 que des règles strictes seront imposées aux acteurs privés. Une véritable révolution culturelle…

Partie de cache-cache

Sommés d’ouvrir leurs livres de compte, les assureurs ne s’exécutent qu’à contrecoeur. Cette réserve s’illustre particulièrement dans le débat public actuel sur la votation du 7 mars. Décrits comme les artisans de la baisse des rentes et qualifiés sans nuances de «voleurs», les assureurs privés invités sur le plateau télé d’Infrarouge ont préféré céder leur place à des membres d’économiesuisse. De même pour préparer cet article le porte-parole de Swisslife a tergiversé pendant quatre jours avant de réaliser qu’il n’avait plus le temps de répondre à nos questions…

A l’inverse, les syndicats déploient une énergie phénoménale à produire une pléthore de chiffres censés démontrer les «profits extravagants» réalisés par les assureurs privés avec la bénédiction du Conseil fédéral et, disent-ils, la «complicité» de la FINMA. A en croire Julien Dubouchet, secrétaire syndical au SIT (2), en 2006, les assureurs privés ont réalisé un milliard d’excédents sur la gestion des fonds de 2e pilier. Et ont gardé 545 millions de francs pour leur propre compte. Alors oui, Aldo Ferrari, secrétaire central d’Unia Vaud, ne nie pas qu’il veut la peau des assureurs privés. Certes pas pour tout de suite. Mais à terme il estime que le fait de confier les milliards d’une assurance publique à des entreprises mues par le profit des actionnaires constitue une «hérésie».

Pour de nombreux observateurs, la messe est déjà dite. Rendez-vous dimanche prochain, 7 mars.
__________

1. Sur le plateau télévisé d’Infrarouge, le 17 février 2010.

2. Journal Sit info de février 2010.

Les gains (supposés) du 2e pilier pour les assureurs privés

1) Bénéfices légalement autorisés	Version gauche et syndicats	Version assureurs privés
La querelle fait rage autour de la part à laquelle les assureurs on légalement droit (Legal quote en jargon confédéral). La loi (LPP) dispose que 90% des «excédents» au moins doit être reversé aux assurés. Toute la question étant de définir ce que recouvrent précisément les excédents… Pour 2006, la différence théorique des deux approches est de 550 millions! De fait, c’est le Conseil fédéral qui fixe la méthode chaque année, en fonction de l’exercice écoulé. Les assureurs privés justifient ces bénéfices important par le fait qu’ils assument un «risque total». Ils n’ont pas le droit d’être en sous-couverture et en cas de pépin (crash boursier ou faillite d’entreprises), ils risquent de devoir puiser dans leurs fonds propres.	L’assureur a droit à 10% des rendements nets provenant des capitaux du 2e pilier. Soit les bénéfices restant après distribution des bonifications (intérêts sur leurs avoirs) dues aux assurés (et les provisions). On parle ainsi de «méthode axée sur les résultats» . Selon ce modèle, sur un rendement net de 1 milliard réalisé en 2006, les assureurs privés avaient droit de conserver 100 millions (10% de 1 milliard).	L’assureurs a droit à 10% des rendements bruts. Soit les bénéfices obtenus sur les marchés par les placements de 2e pilier, avant distribution des bonifications dues aux assurés. On parle ainsi de «méthode axées sur les revenus» . Selon Sabine Alder (ASA) cette méthode est la seule qui permette aux assureurs privés de remplir leurs obligations légales en matière de solvabilité. Selon ce modèle, sur 6,5 milliards de rendements bruts réalisé en 2006 (avant disribution de 5,5 milliards aux assurés), les assureurs privés avaient droit de conserver 650 millions (10% de 6,5 milliards). Dans les faits ils ont prélevé 545 millions.

1) Bénéfices légalement autorisés

Version gauche et syndicats

Version assureurs privés

La querelle fait rage autour de la part à laquelle les assureurs on légalement droit (Legal quote
en jargon confédéral). La loi (LPP) dispose que 90% des «excédents» au
moins doit être reversé aux assurés. Toute la question étant de définir
ce que recouvrent précisément les excédents…

Pour 2006, la
différence théorique des deux approches est de 550 millions! De fait,
c’est le Conseil fédéral qui fixe la méthode chaque année, en fonction
de l’exercice écoulé.

Les assureurs privés justifient ces
bénéfices important par le fait qu’ils assument un «risque total». Ils
n’ont pas le droit d’être en sous-couverture et en cas de pépin (crash
boursier ou faillite d’entreprises), ils risquent de devoir puiser dans
leurs fonds propres.

L’assureur a droit à 10% des rendements nets provenant des capitaux du 2e pilier. Soit les bénéfices restant après distribution des bonifications (intérêts sur leurs avoirs) dues aux assurés (et les provisions). On parle ainsi de «méthode axée sur les résultats» .

Selon
ce modèle, sur un rendement net de 1 milliard réalisé en 2006, les
assureurs privés avaient droit de conserver 100 millions (10% de 1
milliard).

L’assureurs a droit à 10% des rendements bruts. Soit les bénéfices obtenus sur les marchés par les placements de 2e pilier, avant distribution des bonifications dues aux assurés. On parle ainsi de «méthode axées sur les revenus» .
Selon Sabine Alder (ASA) cette méthode est la seule qui permette aux
assureurs privés de remplir leurs obligations légales en matière de
solvabilité.

Selon ce modèle, sur 6,5 milliards de
rendements bruts réalisé en 2006 (avant disribution de 5,5 milliards
aux assurés), les assureurs privés avaient droit de conserver 650
millions (10% de 6,5 milliards). Dans les faits ils ont prélevé 545
millions.

2) Frais de gestion (ou frais administratifs)	Version gauche et syndicats	Version assureurs privés
De l’expression même de Alessandra Prinz, coresponsable de la Surveillance, Prévoyance professionnelle de l’OFAS, on a à faire à une «salade de chiffres». Il n’y a par ailleurs pas de limite légale fixée au montant des frais. Ceux-ci comprennent d’une part les frais de gestion des avoirs financiers et d’autre part la gestion administrative des dossiers de prévoyance. Ils dépendent en particulier des salaires (et des bonus), mais aussi des frais de locaux, de matériel, de publicité et marketing, de formation, etc. Dans ce domaine, le risque est grand d’additionner des pommes avec des poires. Les comparaisons doivent donc être examinée avec prudence.	Selon l’argumentaire du comité référendaire, en 2007 les frais de gestion des assureurs privés se sont montés à 1,3 milliards de francs (chiffres de la FINMA). Soit 630 francs par dossier. Aldo Ferrari (UNIA) va plus loin. En déduisant partiellement les polices de libre passage -qui occasionnent peu de travail- il arrive à une moyenne de 720 francs par an et par dossier. En comparaison, les frais totaux figurant dans le rapport de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires genevois sont de 250 francs par dossier. Tout comptes faits, Colette Nova, responsable des assurances sociales à l’Union syndicale suisse, estime que les assureurs privés facturent globalement trois fois plus de frais de gestion par assuré que les caisses autonomes.	D’un assureur à l’autre, les différences sont très marquées. Dans le bas de la fourchette, AXA Wintherthur annonce avoir fortement réduit ces frais de gestion ces dernières années. Ils étaient de 340 francs en 2008 et 360 francs en 2009. D’une manière générale, Sabine Alder (ASA) explique que la gestion d’une fondation collective (assurance privée) n’a rien à voir avec celle d’une caisse publique autonome ou de celle d’une grande entreprise. Alors que les fondations autonomes traitent, le plus souvent, la prévoyance d’une seule entreprise ou d’entreprises d’une même branche, les fondations collectives des assureurs s’occupent d’une myriade de PME soumis à des contrats particuliers. Bref ce serait la différence entre le prêt-à-porter et le sur-mesure.

2) Frais de gestion (ou frais administratifs)

Version gauche et syndicats

Version assureurs privés

De l’expression même de Alessandra Prinz, coresponsable de la Surveillance, Prévoyance professionnelle de l’OFAS, on a à faire à une «salade de chiffres». Il n’y a par ailleurs pas de limite légale fixée au montant des frais.

Ceux-ci comprennent d’une part les frais de gestion des avoirs financiers et d’autre part la gestion administrative des dossiers de prévoyance. Ils dépendent en particulier des salaires (et des bonus), mais aussi des frais de locaux, de matériel, de publicité et marketing, de formation, etc.

Dans ce domaine, le risque est grand d’additionner des pommes avec des poires. Les comparaisons doivent donc être examinée avec prudence.

Selon l’argumentaire du comité référendaire, en 2007 les frais de
gestion des assureurs privés se sont montés à 1,3 milliards de francs
(chiffres de la FINMA). Soit 630 francs par dossier. Aldo Ferrari
(UNIA) va plus loin. En déduisant partiellement les polices de libre
passage -qui occasionnent peu de travail- il arrive à une moyenne de
720 francs par an et par dossier.

En comparaison, les frais totaux figurant dans le rapport de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires genevois sont de 250 francs par dossier. Tout comptes faits, Colette Nova, responsable des assurances sociales à l’Union syndicale suisse, estime que les assureurs privés facturent globalement trois fois plus de frais de gestion par assuré que les caisses autonomes.

D’un assureur à l’autre, les différences sont très marquées. Dans le bas de la fourchette, AXA Wintherthur annonce avoir fortement réduit ces frais de gestion ces dernières années. Ils étaient de 340 francs en 2008 et 360 francs en 2009.

D’une manière générale, Sabine Alder (ASA) explique que la gestion d’une fondation collective (assurance privée) n’a rien à voir avec celle d’une caisse publique autonome ou de celle d’une grande entreprise. Alors que les fondations autonomes traitent, le plus souvent, la prévoyance d’une seule entreprise ou d’entreprises d’une même branche, les fondations collectives des assureurs s’occupent d’une myriade de PME soumis à des contrats particuliers.

Bref ce serait la différence entre le prêt-à-porter et le sur-mesure.

3) Primes de risque invalidité/décès	Version gauche et syndicats	Version assureurs privés
On oublie souvent que le 2e pilier assure également le risque de tomber invalide ou de décéder durant l’activité professionnelle. Les primes versées pour payer rentes et capital représentent des montants non négligeables.	Pour Colette Nova, les montants facturés aux employés et employeurs à titre de prime de risques permettent aux assureurs de dégager d’importants «profits cachés”. Selon ses estimations, en 2008, les coûts des prestations se sont élevés à 1,281 milliard et les rentrées à 2,959 milliards. Soit 1,7 milliards encaissés en trop. En 2005, 2006 et 2007, le différentiel aurait été respectivement de 64,5%, 90,7% et 101,6%.	Pour Sabine Alder, il n’y a aucun profit caché dans la mesure ou, selon la méthode des résultats, la quote part de 10% réservée aux assurés s’applique à la fois sur le «processus de rendement”, «le processus de prime” et le «processus de risque”. Autrement dit, les excédents (primes prélevées moins prestations payées) retournent au minimum à 90% aux assurés.

3) Primes de risque invalidité/décès

Version gauche et syndicats

Version assureurs privés

On oublie souvent que le 2e pilier assure également le risque de tomber invalide ou de décéder durant l’activité professionnelle. Les primes versées pour payer rentes et capital représentent des montants non négligeables.

Pour Colette Nova, les montants facturés aux employés et employeurs à titre de prime de risques permettent aux assureurs de dégager d’importants «profits cachés”. Selon ses estimations, en 2008, les coûts des prestations se sont élevés à 1,281 milliard et les rentrées à 2,959 milliards. Soit 1,7 milliards encaissés en trop. En 2005, 2006 et 2007, le différentiel aurait été respectivement de 64,5%, 90,7% et 101,6%.

Pour Sabine Alder, il n’y a aucun profit caché dans la mesure ou, selon la méthode des résultats, la quote part de 10% réservée aux assurés s’applique à la fois sur le «processus de rendement”, «le processus de prime” et le «processus de risque”.

Autrement dit, les excédents (primes prélevées moins prestations payées) retournent au minimum à 90% aux assurés.

Philippe Chevalier, ancien rédacteur au Courrier de Genève, est journaliste libre

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