Apprentis clandestins: un vrai problème et une réponse forcément plus que partielle

En annonçant vouloir offrir une formation professionnelle aux jeunes sans papiers, la Municipalité de Lausanne met le doigt sur un vrai problème: alors que l’accès à l’école est garanti aux jeunes immigrés en situation irrégulière, les formations professionnelles par apprentissage leur sont ensuite interdites (voir aussi l’article d’Yvette Jaggi). Dans le canton de Vaud, aucune politique claire n’existe pour les écoles professionnelles, mais les filières gymnasiales, universitaires et les voies de transition (dixième année) leur sont de fait accessibles. Pragmatiquement, des solutions ont été trouvées dans tous les domaines, sauf celui de l’apprentissage, considéré comme une activité professionnelle qui nécessite donc un permis de travail, inaccessible aux personnes sans autorisation de séjour.

Cette situation pose naturellement problème et contraint des jeunes en fin de scolarité au travail clandestin mal rémunéré ou à l’oisiveté.

Une des réponses que souhaite apporter la Municipalité de Lausanne est discutable: en annonçant vouloir engager des apprentis «sans papiers», l’autorité communale se met clairement en marge de la loi. Or la loi, même déplaisante, ne peut être appliquée au bon vouloir de l’autorité: comment lutter ensuite contre une commune qui déciderait de n’engager que des Suisses, ou des hommes, pour se limiter à ces exemples, si l’on est soi-même dans l’illégalité? La légitimité de la police lausannoise ou des inspecteurs du travail communaux risque d’ailleurs d’être mise à mal, eux qui sont chargés de lutter contre le travail au noir et qui devraient donc dénoncer ce qui se passe dans leurs propres bureaux…

Cette annonce sera de toute manière difficile à concrétiser: le contrat d’apprentissage doit être approuvé par le service cantonal compétent et on voit mal celui qui ne peut délivrer un permis de travail avaliser un tel contrat.

Les solutions dans ce domaine sont toujours difficiles et à double tranchant. Car autoriser un jeune à commencer un apprentissage n’a guère de sens s’il n’est pas sûr de pouvoir le terminer. Ce qui revient à surseoir à un éventuel renvoi pour lui et sa famille pendant trois à quatre ans. Pour peu que plusieurs enfants se succèdent, c’est un séjour assuré en Suisse pour les parents pendant une dizaine d’années, et le renvoi possible de ceux qui auront obtenu leur CFC et seront devenus majeurs pendant que leurs cadets seront encore en formation… Et admettre que les parents, s’ils ne doivent pas dépendre de l’assistance, aient un emploi sans autorisation…

La législation suisse sur les étrangers, comme celle de tous nos voisins, n’admet pas qu’il suffit de disposer d’un emploi pour bénéficier d’un titre de séjour, du moins pour les ressortissants extra-communautaires. Il vaudrait la peine une fois de clarifier le conflit que fait forcément naître le respect de cette disposition avec la légitime nécessité pour les jeunes clandestins présents en Suisse de se construire un avenir, qu’il soit ici ou ailleurs.