Attention, des fraudeurs peuvent en cacher d’autres

Le débat sur le secret bancaire et la fraude fiscale a mis en évidence le comportement de riches contribuables européens et américains – professions libérales, cadres supérieurs, commerçants – qui ont placé leurs avoirs à l’abri de leur fisc national. Les listes de comptes bancaires proposées actuellement à la curiosité des Etats se réfèrent sans aucun doute à ce type de personnes. 

Pour contrer cet exode, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a édicté un modèle de convention qui règle notamment l’échange d’informations entre Etats. Pour disparaître de la liste grise des pays peu coopératifs, la Suisse a négocié plusieurs accords de double imposition se référant aux standards de l’OCDE, mais essentiellement avec des pays occidentaux. 

Il est pourtant des fraudeurs dont on parle peu, quand bien même leur comportement délictueux provoque des dégâts autrement importants aux finances publiques.

Les privilégiés du tiers-monde d’abord. Le tiers de la fortune privée non déclarée gérée par la place financière helvétique provient des pays dits en développement, soit environ 360 milliards de francs. Soumises à l’impôt dans leurs pays d’origine, ces sommes rapporteraient quelques 5 milliards de francs aux collectivités publiques. Soit plus du double de l’aide publique suisse au développement. Les «Objectifs du Millénaire pour le développement» ne seront atteints que si les recettes des pays pauvres augmentent. Dès lors la Suisse se doit de concéder à ces pays les mêmes droits et informations qu’elle accorde aux Etats de l’Union européenne.

Les multinationales ensuite. Les mécanismes qu’elles déploient pour minimiser leur charge fiscale sont connus (DP 1818). Au sein d’un groupe, les prestations internes délivrées aux filiales des pays à fiscalité élevées sont facturées au prix fort, de manière à faire baisser leurs bénéfices. L’économiste Robert Lipsey a mis en évidence ce phénomène en analysant les données disponibles dans la balance des paiements américaine. Alors que la moyenne mondiale des actifs des multinationales américaines se monte à un million de dollars par employé, elle grimpe à 4 à 5 millions pour les filiales irlandaises, hollandaises et suisses, à 22 millions à la Barbade et même à 45 millions aux Bermudes, des îles peu connues pour l’intensité de leurs activités économiques. Seule une comptabilité pays par pays indiquant le chiffre d’affaires, le nombre d’emplois, la masse salariale, le montant des profits et des impôts versés permettrait de contrer ces fraudes à large échelle. L’OCDE étudie la possibilité d’introduire de telles règles.