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Quand la fraude fiscale fait se contorsionner l’Etat de droit

Ras le bol de cette indignation juridique mal placée

L’annonce par le gouvernement allemand qu’il était résolu à acheter un CD-rom contenant une liste de contribuables a provoqué un tollé en Helvétie. Ce geste équivaudrait à un recel et ne serait pas digne d’un Etat de droit. Lutter contre la délinquance ne justifie pas qu’on commette soi-même un délit. Le Conseil fédéral se dit choqué. Des responsables politiques parlent d’une déclaration de guerre et en appellent à la suspension des négociations sur la convention de double imposition avec notre grand voisin. 

Mais déjà les esprits se calment: l’Allemagne n’est-elle pas notre principal partenaire commercial et nos banques et nos assurances n’attendent-elles pas de cette convention le feu vert pour agir librement sur le marché d’outre-Rhin? Seule l’UDC persiste à creuser le filon germanophobe, faisant une nouvelle fois la preuve de son irresponsabilité gouvernementale.

Pourtant, pour sauver UBS des foudres de la justice américaine, la Suisse n’a pas hésité à piétiner son droit, comme l’a constaté le Tribunal administratif fédéral. Et le Tages Anzeiger rappelle opportunément un précédent trafic de données bancaires volées. En 2000, la justice allemande a reçu d’un anonyme une liste de noms en provenance d’une fiduciaire du Liechtenstein. Elle a transmis aux autorités helvétiques les noms des ressortissants suisses qui y figuraient. Ce qui a conduit plusieurs cantons à ouvrir une procédure administrative. Personne n’a alors crié au scandale. Et en octobre 2007, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’un d’eux qui estimait invalide une preuve obtenue de manière délictueuse.

Au-delà des aspects juridiques, c’est bien d’une question plus fondamentale qu’il s’agit. Au cours de l’émission Rundschau de la télévision alémanique, l’éthicien Ulrich Thielemann a contesté le droit pour un pays de saper la souveraineté fiscale d’un autre pays en permettant aux contribuables de ce dernier de se soustraire à leurs obligations. C’est ce que fait la Suisse en acceptant et en protégeant par le secret bancaire l’argent gris de la fraude fiscale. 

Dès lors la Suisse est plutôt mal placée pour parler de recel, elle qui ferme les yeux sur ses établissements financiers qui, au mépris de la convention de diligence, y participent activement. Répliquer, comme l’a fait Caspar Baader, chef de la fraction parlementaire UDC, que seule la fiscalité confiscatoire de l’Allemagne est responsable de l’exode des capitaux et revenus allemands, c’est encore mettre en cause la souveraineté de notre voisin. Une justification que l’UDC ne tolérerait pas si un pays étranger visait par là la Suisse.

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Discussion

  • 1
    benoit genecand

    Mauvais temps pour les individus moraux: notre voisin allemand recompense le vol pour nous punir d’avoir commercé trop longtemps avec des menteurs. Nez sensibles s’abstenir. 2009 nous a enseigné/confirmé que les grandes banques ne s’imposaient aucune limite autre que la maximisation des profits à court terme. Et qu’une fois blessées par leurs errements, elles n’hésitaient pas à vider les caisses publiques. 2010 va nous montrer que les gouvernements sont prêts à tout pour sortir en tête du trou économique.

    Je conseille une révision en profondeur des manuels d’éducation civique. Au plus rapide, on peut ressortir le prince de Machiavel. Plus adaptée à l’époque serait une éthique individuelle qui constate que les grands corps constitués – entreprises ou Etats – ne forment pas des modèles pour les particuliers. Ce qui a toute une série de conséquences que l’espace ici ne permet pas de développer.

  • J’espère qu’un jour quelqu’un sera en mesure de calculer tout ce qu’a coûté à la Suisse, à ses entreprises et ses contribuables, le petit jeu de la « soustraction fiscale », en additionnant les frais administratifs, diplomatiques et juridiques, sans oublier le discrédit international.

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