Pour sortir du bourbier UBS

Le jugement du Tribunal administratif fédéral, admettant le recours d’une cliente d’UBS que la banque s’apprêtait à livrer au fisc américain, a le mérite de faire éclater l’hypocrisie de l’accord passé avec les Etats-Unis. Car les considérants (50 pages) ne laissent aucun doute. L’arrêt du Tribunal ne se limite pas à un cas particulier, mais vise la base légale de l’accord du 19 août 2009 – signé pour la Suisse de manière peu représentative par un chargé d’affaires a.i., Guillaume Scheurer. Il met à nu la tromperie qui habillait du faux-semblant du respect du droit ce qui n’était qu’un rapport de force et un marchandage.
 
Brefs rappels. Lorsque la justice de Floride réclama à UBS la présentation des 52’000 dossiers et comptes de clients, le Conseil fédéral réagit immédiatement et tint à rappeler non sans quelque solennité les règles du droit suisse fondant le secret bancaire. Mais, quelques mois plus tard, il participait à la négociation qui aboutissait à la «livraison» de 4’450 clients américains d’UBS. La force des USA rendait le droit suisse accommodant. Là encore, on voulut sauver les apparences. La banque, qui avait connaissance des dossiers de ses clients, définit, en accord avec l’Administration fédérale des contributions, des critères permettant de déceler l’intention de fraude – notamment l’importance du montant soustrait ou la constitution d’une société offshore. La fraude ou son équivalent ainsi établis justifierait la levée du secret bancaire.
 
Tour de passe-passe. Pour le démontrer, il suffit de rapprocher deux attitudes. La Suisse négociant les nouveaux accords de double imposition a tenu à ce que la demande d’entraide vise une seule personne, expressément nommée ainsi que sa banque. Pas de fishing! Ainsi la convention passée avec la France est l’objet d’une attention particulière, dans la mesure où sa rédaction pourrait autoriser des demandes trop larges. L’accord passé avec les Etats-Unis se réfère, lui, aux «critères établis dans l’annexe» qui, appliqués au fichier des clients d’UBS, permettent de «pêcher» 4’450 contribuables. La même base légale ne peut fonder et l’interprétation restrictive et le cas particulier UBS aux USA. Ainsi a jugé le Tribunal, obligeant le Conseil fédéral à reprendre le dossier. Rétrogradation de dix cases.
 
Incitateur payeur

Plusieurs solutions ont été envisagées pour sortir de ce bourbier. La plus simple, dit-on, serait de demander au Parlement d’approuver l’accord du 19 août 2009. Par son vote, il lui donnerait une base légale. Mais le vote sera difficile à acquérir. C’est au nom de la raison d’Etat qu’il faudrait «balancer». Or, avant d’en arriver là, on doit envisager une renégociation de l’accord, réservée par son article 9. Et la responsabilité première à mettre en évidence est celle de la banque.
 
Si l’on retient, à titre indicatif, les 4’400 dossiers de fraudeurs, on peut évaluer la somme que les titulaires auraient à acquitter. La banque devrait être tenue de la prendre en charge forfaitairement. Le montant est certainement élevé. Lourd, mais supportable.

Il est évident qu’en contrepartie les clients d’UBS auraient l’obligation de s’annoncer au fisc américain, le versement forfaitaire étant pour eux libératoire.
 
On dit le parti socialiste hésitant. La renégociation devrait être sa ligne: que la banque paie pour les clients qu’elle a trompés. Il est possible que les USA refusent toute réouverture du dossier. Les chances sont peut-être minces, du moins faut-il commencer par là. L’aide de la Confédération à UBS justifie que celle-ci assume le coût de ses fautes. Que l’incitateur soit le payeur! Ce serait doublement sain. On épargnerait au Parlement l’exercice pénible de la raison d’Etat. On établirait clairement les responsabilités.