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Un avocat pour Médor!

L’initiative soumise au vote le 7 mars est bien dans l’air du temps en préconisant ce qui est en réalité un procureur supplémentaire

Il y a des victimes plus chanceuses que d’autres. Les animaux bénéficient déjà de défenseurs infatigables de leur cause dans l’arène politique. Le constituant leur octroiera peut-être le 7 mars prochain le droit à bénéficier d’avocats pour plaider leur cause devant les tribunaux.

La proposition d’instaurer un avocat des animaux est un cheval de bataille de longue date des organisations qui défendent cette noble cause. Elle figurait déjà dans deux récentes initiatives populaires déposées en 2000 et en 2003, retirées après l’adoption de révisions législatives par le Parlement améliorant le statut des animaux (DP 1649). Par la suite, des parlementaires ont relayé par deux fois cette idée, lors de la révision de la loi sur la protection des animaux et lors des débats sur le Code de procédure pénale suisse, échouant à une voix près au Conseil national.

Chat échaudé ne craignant en l’occurrence pas l’eau froide, les initiants sont revenus à la charge (DP 1685) et pourraient bien parvenir à leurs fins lors de la prochaine consultation populaire. Les principaux partis politiques sont officiellement plutôt contre l’initiative, mais personne ne va se presser au portillon pour endosser le rôle du méchant loup contre les gentils animaux qui, pour l’occasion, ne vont pas manquer d’avocats. Le courant de sympathie envers Finn, l’ours de Berne qui a gravement blessé un homme qui s’était aventuré dans son territoire urbain, montre que l’on touche ici à l’irrationnel. Comme l’absence de sondages n’interdit pas (encore) de faire des prévisions, risquons nous à écrire qu’un succès de l’initiative ne constituerait pas une surprise. DP n’accusera personne au cas où cela se révélerait faux!

Difficile de surcroît de combattre quelques bons arguments qui plaident pour le «oui». Les autorités pénales poursuivent avec une ardeur assez variable suivant les cantons les auteurs d’infractions contre les animaux, alors que des mauvais traitements existent bel et bien et ne sont pas acceptables. Le canton de Zurich a introduit dans sa législation la possibilité pour un avocat des animaux d’intervenir dans la procédure pénale, et il paraît avoir suffisamment de travail pour occuper ses journées. Alors que les victimes d’infractions peuvent se constituer partie civile et faire valoir leurs droits dans le cadre de la procédure pénale, les animaux ne peuvent actuellement compter que sur l’intérêt parfois défaillant du ministère public pour leur sort.

Le réquisitoire contre l’initiative promet d’être aussi aride qu’un cours de droit pénal, qui plus est administré par Eveline Widmer-Schlumpf. La justice pénale a pour but non de satisfaire l’esprit de vengeance des victimes mais de rétablir l’ordre social en infligeant une sanction individualisée à l’auteur qui est – ou devrait être – le principal intéressé par ce procès. Du moins depuis que la justice est moderne et que les prétoires ne sont plus peuplés d’accusés à quatre ou six pattes. Le monopole de l’action publique – et de la contrainte qui va avec – est exercé par l’Etat, par l’intermédiaire d’un procureur. L’avocat des animaux voulu par l’initiative – en réalité un procureur spécialisé indépendant de l’appareil étatique – arriverait dans le procès pénal comme un chien dans un jeu de quilles.

Comme le déplorait récemment Me Eric Stoudmann, un ténor du barreau vaudois, au moment de raccrocher sa robe, «la victime est devenue la vedette du procès». Rien de plus logique dans cette tendance que l’on cherche également à doter de porte-parole ceux qui ne peuvent s’exprimer par des mots. Au détriment de l’accusé qui, tel le taureau dans l’arène, doit désormais faire face à ces deux matadors que sont l’Etat et la victime. Sans vouloir chercher des poux à l’initiative, on ne peut que relever ce paradoxe. Les non victimes que sont les animaux vont pouvoir bénéficier des services d’un avocat alors que de nombreux délinquants en sont encore privés lorsqu’ils sont pris dans les griffes de la justice pénale.

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Discussion

  • « Pas d’égalité dans l’illégalité »: donc la défense insuffisante de certaines parties dans tels procès pénaux ne jutifie nullement de refuser l’application correcte du droit dans d’autres situations. Affirmer le contraire tiendrait du sophisme, en voulant corriger une injustice persistante par le maintien d’une autre.

  • Cher Luc,
    Ce n’est effectivement pas une raison de dire « non » mais un paradoxe que j’entendais relever. Car je doute qu’une initiative pour un avocat des requérants d’asile déboutés ou pour les criminels étrangers ait hélas le même succès!

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