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Le manque et le surplus: politique sociale et adhésion

La combinaison TVA européenne – politique sociale semble être schématique. Mais cette vérité simple n’est pas un simplisme

Ça sent déjà le préélectoral. Les partis se prépositionnent pour avoir l’avantage du terrain lors des affrontements électoraux de 2011. Initiatives et référendums sont lancés dégoupillés. Car l’enjeu sera particulier.
 
La participation de l’UDC au Conseil fédéral, arithmétiquement, selon sa force confirmée par le peuple, ou le maintien au pouvoir de Mme Widmer-Schlumpf, générale sans troupe, sera cet enjeu sous sa forme théâtrale. Mais plus profondément, après les échecs et les remises en question de 2009, est ressenti le besoin d’une «nouvelle politique», dont nous puissions être fiers, qui soit autre chose que la défense de quelques «beaux restes».
 
Cette aspiration – le terme est vague mais correspond à ce sentiment diffus – comment la traduire en choix politiques?
 
Deux thèmes

Incontournables et déjà inscrits à l’agenda se trouvent et la politique sociale et nos rapports avec l’Union européenne.

La politique sociale se caractérise par des déficits colossaux: celui de l’AI en voie de correction, celui de l’assurance perte de gain (APG) tenu de financer l’assurance-maternité, celui de l’assurance-chômage, sans parler du coût non maîtrisé de l’assurance-maladie. La responsabilité des partis de droite est lourde. Eux qui font de l’équilibre des finances publiques un point de doctrine, ont laissé filer sciemment les déficits des assurances en traînant en longueur les révisions, en contestant les recettes nouvelles. C’est là tristement le schéma de la politique des caisses vides: moins il y a d’argent disponible, plus on restreint les prestations.
 
Quant à la politique européenne de la Suisse, elle demeure ce qu’elle fut dès l’entrée en vigueur du Traité de Rome: prôner le libéralisme des échanges tout en gardant une zone protégée (fiscalité, secret bancaire), d’où nous tirons des avantages déloyaux, notamment au détriment de pays voisins. La réorientation de cette politique implique la suppression des privilèges accordés par les cantons à certains types de sociétés, dont les holdings et, en vue d’une adhésion, la hausse de la TVA au taux minimum européen de 15%.
 
Emboîtement

D’un côté un sous-financement, de l’autre un surplus prévisible de recettes (un point de TVA correspond à deux milliards). Comment ne pas saisir l’occasion : faire de l’obligation européenne un levier du financement des assurances sociales?
 
Certes la TVA est impopulaire dans la gauche qui lui reproche sa dimension proportionnelle, d’autant plus lourde que les revenus sont modestes. Mais en affectant ses recettes au financement des assurances sociales, il est possible de la réorienter et de rendre visible un caractère social, non pas par le prélèvement, mais par l’attribution des recettes.
 
Passage à l’acte

Ce choix, lier une politique d’adhésion ou de rapprochement étroit avec l’Union européenne et le refinancement des assurances sociales, le parti socialiste l’a fait sien, notamment dans son programme économique. Mais il n’ose braver l’impopularité d’une hausse de la fiscalité indirecte.

Il devrait pourtant assumer ce risque, de même qu’il doit souhaiter et œuvrer pour l’exclusion de l’UDC du Conseil fédéral. La «nouvelle politique» commence par la cohérence.

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