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Europe: la souriante fermeté de Michael Reiterer

Echanges sur la souveraineté au 8e Dialogue européen à Lausanne

«Mieux vaut résoudre les problèmes ensemble que de ne pas les résoudre.» Dans un récente colloque organisé par la Fondation Jean Monnet, Michael Reiterer, l’ambassadeur de la Commission européenne à Berne, a trouvé le ton pour exprimer en langage diplomatiquement correct les critiques qu’il adresse à la politique européenne de la Suisse.

Les défis actuels sont de dimension mondiale. La dégradation de l’environnement, les réseaux criminels, le terrorisme ou les dérèglements financiers ne peuvent être combattus au niveau d’un seul Etat. La souveraineté nationale, concept du XIXe siècle, n’a plus de sens aujourd’hui. Elle ne peut être que partagée.

La Suisse l’a compris depuis longtemps en répartissant les compétences entre cantons et Confédération. Elle devrait admettre que ce principe fondateur de la Suisse est aujourd’hui celui de l’Union européenne. Mais la diplomatie helvétique conserve une conception défensive de la souveraineté. Restée à l’écart, elle entend conserver jalousement son libre-arbitre. Cependant, elle se rend compte qu’elle doit s’aligner sur la réglementation européenne pour assurer sa survie économique et sociale.

Il y a donc une contradiction irréductible entre la volonté de concilier cette reprise indispensable du droit étranger avec la souveraineté étroitement nationale. La Suisse a tenté de composer en demandant – et obtenant parfois – le droit  de participer à la préparation des réglementations européennes. Mais les décisions sont réservées aux Etats membres et à eux seuls. Poursuivant sa logique souverainiste, la Suisse entend donc conserver le droit de reprendre ou de refuser le nouveau droit.
 
En toute cordialité pour un pays où il a effectué une partie de ses études, Michael Reiterer, invite la Suisse à revoir sa copie. Le Traité de Lisbonne a multiplié les cas où les pays membres doivent se plier à une décision majoritaire. Comment imaginer qu’un pays tiers soit mieux traité qu’un Etat membre? Comment admettre que la Suisse ait seule le privilège de prendre ce qui lui plait et de refuser ce qui la dérange? C’est pourtant  à peu près ce qui se passe avec les négociations bilatérales. Et ce privilège dérange un nombre grandissant d’Etats membres.
 
Défenseur de la position officielle de la Suisse, Jacques de Watteville, ambassadeur auprès  de l’Union européenne, affirme que les arrangements bilatéraux sont passés à l’avantage des deux parties. A preuve le tout récent accord sur le passage des marchandises en douane. Pour sécuriser ses échanges, l’Union a imposé un contrôle accru de toutes les marchandises en provenance d’un pays tiers. Appliqué à la Suisse, pays de transit entre nombre de pays membres de l’Union, ce nouveau système aurait provoqué des embouteillages monstres et des retards de livraisons  préjudiciables à tous. La Suisse a donc obtenu un traitement d’exception. De même, un accord sur l’électricité  devra s’imposer dans l’intérêt réciproque. L’interconnexion des réseaux ne peut éviter le territoire suisse.
 
Les exemples cités par l’ambassadeur suisse sont convaincants. Mais il y en a beaucoup d’autres où la réciprocité des avantages est moins évidente. L’Union ne compte pas vingt-sept amis de la Suisse. Le choix des bons morceaux, le «pick and choose» de nos accords bilatéraux a sans doute ses beaux jours derrière lui.

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Discussion

  • 1
    François Marthaler

    Représentant le Conseil d’Etat vaudois, j’ai pour ma part été frappé par la narration qu’a donné l’ambassadeur d’Autriche auprès de l’UE des 15 ans de participation à la construction européenne. « Vous pouvez aussi être les architectes de l’Europe », a surenchéri M. Reiterer.

    Cependant, les plans me semblent largement établis et il est très probable que la Suisse n’entre dans l’Europe qu’avec le statut de locataire d’un immeuble déjà bâti. Dommage, car nous aurions certainement apporté notre pierre à l’édifice en adhérant il y a 15 ans!

  • Ce qui m’a frappé en écoutant J. de Watteville, c’est l’absence totale d’idéal européen dans ses propos. La Suisse ne fait que défendre ses intérêts à Bruxelles. Il est loin le temps des Delamuraz et des Felber. L’analyse de JdW est bien de constater que le bilatéralisme a atteint ses limites mais son employeur n’en tirera pas la conclusion qui s’impose: celle de préparer l’adhésion. En guise de réponse, onnous annonce qu’un Xe rapportsur des questions maintes fois étudiées (démocratie directe, TVA, franc suisse, agriculture, etc.). Le manque de leadership au niveau du Conseil fédéral est criant.

    L’ambassadeur autrichien Schweisgut a bien mis en relief que la croissance de l’économie autrichienne constatée dès l’adhésion était bien supérieure à celle de la Suisse après le rejet de l’EEE et jusqu’à l’entrée en vigueur des bilatérales. Blocher n’a jamais reconnu ce fait pourtant capital.

    Reiterer a aussi dit qu’il ne croyait pas à un fumeux « accord-cadre » qui fait rêver certains à Berne. Dont acte.

    Pour la Suisse, la question européenne est posée depuis 52 ans… Schaffner nous a mis sur la fausse voie de la simple zone de libre-échange en 1958. Si elle adhérait aujourd’hui, la Suisse ne ferait que compliquer la construction européenne. Elle renforcerait le camp des sceptiques qui traînent les pieds (tchèque Klaus, certains Polonais, conservateurs britanniques bientôt au pouvoir et souverainistes de tout poil) alors qu’elle aurait beaucoup à apporter. Tout cela est bien triste et déprimant. Quelle chance l’Autriche a eu d’avoir des dirigeants clairvoyants qui l’ont mis sur la voie européenne avec l’appui de 66 % des électeurs.

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