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Interdiction des minarets: la démocratie, première victime

Même quand le souverain est le peuple et non un monarque, son pouvoir ne saurait être absolu et ignorer les droits fondamentaux

Le succès de l’initiative interdisant la construction de minarets ne va pas faciliter la vie des musulmans de Suisse. Il risque de détériorer plus encore l’image d’un pays déjà malmené dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et le secret bancaire. Mais il y a plus grave: ce succès porte une atteinte grave et insidieuse à la démocratie.

Au soir d’une votation, le peuple a tranché. Il n’y a rien à ajouter au verdict, sinon à le mettre en oeuvre. Le peuple bénéficie par définition une clairvoyance absolue – il a toujours raison – et, libre de tout contrôle extérieur ou supérieur, il n’a pas à justifier ses décisions. Cette conception de la démocratie reste fortement ancrée dans les esprits. Elle explique la réaction scandalisée de l’UDC lorsque le Tribunal fédéral a jugé anticonstitutionnel la procédure de naturalisation par les urnes. Elle a guidé les radicaux suisses quand ils ont tenté, par voie d’initiative, de supprimer le droit de recours des associations de protection de l’environnement pour les projets acceptés préalablement par le peuple. Elle suscite la colère lorsqu’on évoque la possibilité de contester le vote du 29 novembre dernier devant la Cour européenne des droits de l’homme: les juges, indigènes ou étrangers, n’ont pas à intervenir dans un processus de décision politique.

La Suisse se veut une démocratie exemplaire et est souvent perçue comme telle par ses habitants. Exemplaire pour la durée de son expérience en la matière – avec les Etats-Unis, elle fait figure de pionnière – et pour l’intensité des droits politiques qu’elle accorde à ses citoyennes et citoyens. Mais paradoxalement, elle est loin d’adhérer pleinement aux principes fondateurs de la démocratie moderne: peuple souverain certes, mais aussi garantie des droits individuels. La Suisse pérennise en quelque sorte l’Ancien régime, l’absolutisme démocratique ayant succédé à l’absolutisme monarchique.

Car les pères de l’idée démocratique n’ont jamais imaginé un tel transfert du pouvoir absolu du monarque vers le peuple. Le pouvoir du peuple souverain ne peut s’exercer que dans la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux. Dans ce sens, toute décision même majoritaire qui lèse ces droits ne peut être qualifiée de démocratique. Respecter les pactes, conventions et traités internationaux qui énoncent ces droits, ce n’est pas se soumettre à une quelconque juridiction étrangère ou supranationale. C’est d’abord s’affirmer comme membre de cette communauté de civilisation pour qui droits fondamentaux et droits politiques constituent les valeurs constitutives et indissociables de l’aventure démocratique. Des droits qu’aucune décision majoritaire n’est légitimée à abolir: ainsi un vote formellement conforme aux procédures légales instituant une discrimination ne peut prétendre à la qualification démocratique.

Un lecteur rappelle à juste titre la définition donnée par Hannah Arendt d’une démocratie libérée du respect des droits humains: une autocratie, c’est-à-dire une société de sauvages, clanique dans laquelle les individus sont livrés sans recours au pouvoir discrétionnaire de la majorité, y compris celui de renoncer à ce pouvoir au profit d’un potentat.

Les ténors de cette conception archaïque de la démocratie, chantée à tue-tête par l’UDC, sont d’ailleurs prêts à en tirer toutes les conséquences: dénonciation des conventions internationales en matière de droits humains, dont la Convention européenne des droits de l’homme, et de notre adhésion au Conseil de l’Europe. Ainsi la Suisse pourra se donner l’illusion d’une souveraineté exercée dans un splendide isolement, mais bien loin des idéaux démocratiques contemporains. La Suisse de 1291 en somme.

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Discussion

  • On connait l’antienne qui fait partie de l’argumentaire en faveur d’une cour constitutionnelle, institution dont le professeur Jean-François Aubert, auteur du fameux traité de droit constitutionnel suisse, disait qu’il n’en voulait pas parce que cela reviendrait à « mettre l’aristocratie là où on a voulu mettre la démocratie ».

    Vous êtes inexact, quand vous dites que la position « blochérienne » selon laquelle le peuple est législateur consiste à revenir à 1291.

    En réalité l’invention de la démocratie directe sur laquelle Blocher fonde son action ne doit rien aux Waldstätten ni à la Landsgemeinde. C’est le résultat du mouvement démocratique, issu de la gauche du radicalisme, qui a réorganisé le canton de Zurich vers 1867-69 avant que le système ne soit généralisé dans toute la Suisse. C’était à l’époque et cela demeure un système d’avant garde, que l’on nous envie dans le monde entier.

    Ce sytème est d’inspiration républicaine moderniste et existe également dans plusieurs Etats américains. Il consiste dans les institutions famneuses du référendum permettant de corriger démocratiquement certaines bévues législatives, et l’initiative populaire permettant aux citoyens de modifier la constitution, qui a permis la votation de dimanche passé.

    Dés le début, ce système avait pour but d’empêcher les abus d’une élite se considérant comme plus éclairée que le peuple.

    Cette réforme modernisatrice, datant des années 1870, a rendu possible la politique de l’UDC aujourd’hui. Mais si l’UDC en fait habilement un usage « de droite », rien n’empêcherait une gauche offensive d’en faire aussi un usage efficace. Cela ne tient qu’à elle.

    J’indique à M. Delley un article passionant de ses deux collègues HansPeter Kriesi et Dominique Wisler, qu’il connait sans doute très bien et qui ont même collaboré à DP. Cet article est intitulé:

    « Réorganiser la Suisse? Ce sera peut-être facile… » avec comme sous titre: »Parce que le pays est petit, divisé et faible. Voyez la manière dont les Zurichois, puis les autres Suisses, se sont dotés, à la fin du XIXe siècle, des mécanismes révolutionnaires de la démocratie directe. »

    Très probablement M. Delley connait cet article dans lequel est racontée la naissance de la démocratie directe suisse, (datant de la fin du XIXe siècle et non de 1291!) qui est d’ailleurs présentée de manière élogieuse comme un système à la fois novateur et progressiste. On sent bien que les auteurs Kriesi et Wisler souhaitent que l’on sache tirer profit de ce système excellent pour introduire aujourd’hui des réformes de gauche.

    J’avais découvert cet article sur internet et l’ai enregistré tellement je l’ai trouvé intéressant: http://tinyurl.com/yh5khw6

    La démocratie suisse peut être à l’occasion un peu turbulente. C’est vrai. Mais le peuple dans notre pays est pondéré et ne s’est jamais conduit en despote. Le « problème » causé par l’interdiction des minarets doit être relativisé surtout si on se rappelle que nous avons tous, sauf les tout jeunes, vécu dans un pays connaissant des dispositions bien pire concernant les Jésuites. Il serait donc dangereux de châtrer, sous prétexte de « political correctness », ce qui fait la vigueur de notre démocratie moderne et non pas archaïque, contrairement à la caricature que vous en faites.

  • Tout est dit, et de manière claire.

    Dommage évidemment qu’un tel article ne soit pas reproduit dans la presse quotidienne populaire ou gratuite. C’est là qu’il y a beaucoup de grain à moudre.

  • 3
    François Brutsch

    Entre ce que rappelle JVM (et l’article, effectivement passionnant, qu’il signale) et aujourd’hui, il me semble qu’il n’y a pas de mal à reconnaître qu’il y a eu un changement considérable et globalement positif: la montée en puissance de ce que l’on appelle d’un germanisme malheureux l’Etat de droit, ou en français et de manière plus claire le principe de la suprématie du droit.

    L’article y fait allusion: c’est à la Révolution française qu’est redevable le passage douloureux de la monarchie absolue à la souveraineté absolue du peuple. L’Angleterre et à sa suite le monde anglo-saxon, donc les Etats-Unis, eux, ont connu dès la Magna Carta de 1215 la reconnaissance par le souverain de la limitation de son pouvoir (« Rule of Law »), et un « Bill of Rights » dès 1689.

    C’est seulement au 20e siècle, et même plus précisément me semble-t-il dans la deuxième moitié de celui-ci que le principe de la suprématie du droit et la portée des droits fondamentaux ont pris en Suisse le sens qu’ils ont aujourd’hui. Mais qu’ils n’ont pas toujours eu, comme en témoignent la première initiative populaire lancée et approuvée sur le plan fédéral qui s’en prenait, elle, aux juifs (interdiction de l’abatage rituel) ou les dispositions constitutionnelles discriminatoires relatives aux Jésuites, aux couvents et aux évêchés qui ont depuis, très laborieusement, été effacées.

    L’initiative contre les minarets et son traitement par les autorités et le peuple sont coincés dans la charnière entre archaïsme et modernité, et ça fait mal… Reste à éviter de jeter la démocratie directe avec l’eau du bain dans une réaction extrême.

  • Le résultat de cette votation pose problème, de toute évidence. Mais en l’affirmant sans chercher à comprendre et à prendre en compte, en l’affirmant très clairement, les causes de cette votation, on ne fait que renforcer le problème… et l’UDC. Affirmer que le peuple s’est trompé ou est victime de populisme, c’est taire les problèmes vécus comme dé sécurisants, difficiles à vivres…

    Je pense qu’il y a une responsabilité que la gauche doit prendre : c’est reconnaître explicitement lorsqu’une partie de la population vit difficilement. Cela n’est pas vrai que pour l’emploi. La question de la sécurité et des valeurs l’est aussi.

    Parfois, j’ai l’impression que nos politiques de gauche ne prennent jamais les transports publics, notamment après 20h… Ou alors, ils ont une capacité bien supérieure à la mienne à ne pas se sentir agressé !

  • En quoi la non-construction d’un minaret empêche t-elle les musulmans de prier?

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