Pour une fiscalité suisse équitable et transparente

Mercredi dernier et à deux reprises, le Conseil des Etats a décerné un satisfecit à la fiscalité helvétique.

Il a sèchement rejeté une initiative populaire lancée par le parti socialiste – pour des impôts équitables – halte aux abus de la concurrence fiscale. Pour la Chambre des cantons, la concurrence fiscale reste un stimulant nécessaire pour que les collectivités cantonales et communales gèrent leurs moyens financiers de manière efficace. Les sénateurs ressassent un lieu commun dépourvu de tout fondement (DP 1845): la baisse de la pression fiscale attire les revenus élevés, ce qui permet de réduire encore les impôts; alors que les collectivités pauvres se voient contraintes de les augmenter pour faire face à leurs tâches. Point de vertu dans ce jeu, mais un cercle vicieux qui enrichit les riches et appauvrit les pauvres.

Dans la foulée, il a dit non à une motion de la socialiste bernoise Simonetta Sommaruga. Contrairement à leur collègues étrangers, les administrations fiscales cantonales ne pourront exiger des banques qu’elles leur transmettent des information sur leurs clients en cas de soupçon d’évasion fiscale. La Suisse refuse d’appliquer à l’interne les standards de l’OCDE qu’elle reconnaît pourtant en cas d’entraide internationale. Les Suisse sont d’honnêtes contribuables, ont protesté les députés bourgeois, et ce type d’investigation invasive heurterait notre culture fiscale.

L’équité fiscale et la transparence, gages d’une véritable égalité de traitement, ne semblent pas peser lourd à la bourse des valeurs helvétiques. Le manifeste que viennent de lancer la Déclaration de Berne, Attac et Denknetz, le réseau alémanique de réflexion de la gauche politique et syndicale, vient à point nommé pour rappeler l’importance de ces valeurs. Rien de révolutionnaire dans ce manifeste qui demande la suppression de la distinction entre fraude et évasion, l’abandon d’une concurrence fiscale destructrice de l’équité fiscale et du lien confédéral, une imposition à la fois simple et transparente. Votre signature pour soutenir ce manifeste: www.manifeste-fiscal.ch.