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«De l’état de la république»

La Suisse au travers de la leçon d’adieu de Wolf Linder à l’Université de Berne

icone auteur icone calendrier 25 novembre 2009 icone PDF DP 

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Nos lecteurs plus anciens se souviennent des analyses originales de Wolf Linder sur la politique fédérale. Dans sa leçon d’adieu, le politologue bernois a dressé un passionnant «état de la république». Au-delà des perceptions changeantes du rôle de l’Etat, il discerne les constantes qui caractérisent le régime politique helvétique. Résumé.

Dans les années 60 prédomine l’idée que l’Etat peut façonner le devenir de la société à coups de conceptions globales et de planification. Les chocs pétroliers et l’évolution de l’économie mondiale tempèrent cette ambition et l’Etat n’est plus perçu que comme un gestionnaire des crises. La vague néo-libérale impose une conception de l’Etat au service de l’économie. Puis la crise financière de 2008 voit le retour en force de la puissance publique, sauveur d’une économie à la dérive. Pour Linder, ces changements rapides dans la perception de l’Etat obéissent plus à des phénomènes de mode. En réalité les changements sont lents, paradoxaux et parfois énigmatiques. Ainsi la phase de libéralisation des années 90 n’empêche pas un renforcement de l’Etat social. Et à la décadence annoncée des institutions répondent la vigueur de la démocratie directe et du fédéralisme, la capacité d’intégration de la société helvétique et la permanence de la concordance gouvernementale.

La Suisse au défi de l’internationalisation et de l’européanisation

Aujourd’hui, plus de la moitié du droit suisse tire son origine d’accords internationaux. Nous reprenons tel quel le droit européen, ce qui conduit à la conjuguaison paradoxale de la libéralisation et de la bureaucratisation. L’internationalisation de la vie politique renforce le pouvoir exécutif, au détriment du Parlement et des droits populaires. Pour ce qui est du droit interne, un échec en votation populaire oblige à revoir la copie. En droit international par contre, autorités et peuple font ménage avec un troisième partenaire, l’acteur étranger qui, en cas de refus populaire d’un traité, n’est peut-être pas disposé à tout renégocier. Par ailleurs la globalisation n’est pas imposée par des pressions externes. Des groupes d’intérêt helvétiques –  industrie d’exportation, consommateurs – jouent la carte de l’européanisation contre l’artisanat, l’agriculture et les syndicats. La globalisation exacerbe les conflits d’intérêt. Dans ce contexte il ne faut pas voir la montée de l’UDC comme le seul résultat du renforcement des valeurs conservatrices et du sentiment antieuropéen, mais comme l’expression du mécontentement des perdants économiques de cette globalisation.

La concordance tient bon malgré tout

En quoi la vie politique se ressent-elle de la concordance polarisée (UDC/PS) et des tensions sociales? On observe une dégradation de l’écoute mutuelle et de la culture du compromis. Pourtant le processus de décision fonctionne mieux qu’il y a 20 ans. En effet, l’UDC est dans l’incapacité d’imposer ses vues malgré ses succès électoraux. Les libéraux-radicaux et surtout les démocrates-chrétiens exercent toujours un rôle charnière au Parlement. La coalition de centre droit impose ses vues en matière financière et économique, tandis le centre gauche marque des points en politique sociale et dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. Un scénario très différent de celui qui prévalait dans les années 80 où le bloc bourgeois minorisait assez systématiquement les socialistes et les Verts.

La concordance implique une politique des petits pas; chaque innovation doit être conquise contre l’opposition les intérêts concernés, comme on le voit dans la politique de la santé. Ces atermoiements ne sont pas de mise en politique étrangère, les pressions extérieures accélérant le processus de décision. Alors qu’en politique intérieure, la majorité bourgeoise, jamais menacée électoralement et liée à l’économie de manière peu transparente, manifeste une faible capacité d’apprentissage. L’exemple du secret bancaire illustre parfaitement ce défaut. Le débat public date déjà des années 90, à l’occasion de l’affaire des fonds en déshérence. Des politiciens comme le socialiste Rudolf Strahm prêchaient dans le désert lorsqu’il affirmaient que la distinction entre fraude et évasion fiscales n’était pas tenable. Il a fallu les pressions américaines et celles de nos puissants voisins La France et l’Allemagne pour que cette majorité se mette en mouvement.

Apprendre à gérer nos relations avec l’Europe

La voie bilatérale, que nous a imposée le rejet de l’Espace économique en 1992, a largement profité à la Suisse. Mais quid de l’avenir? L’accord-cadre que vise Bruxelles nous obligerait non seulement à reprendre l’acquis communautaire mais encore à adopter sans mot dire l’évolution du droit européen. Une situation inacceptable. Seule l’adhésion nous permettrait de sortir de cette impasse. Mais ce choix se heurte aujourd’hui à l’opposition d’une majorité de l’opinion.

Reste donc à ouvrir un véritable dialogue sur ce dossier. Les partisans de l’intégration doivent admettre que le souci de l’indépendance nationale, la neutralité, le fédéralisme, une bureaucratie modeste et le contrôle des élites par la démocratie directe représentent des valeurs centrales pour la majorité des Helvètes. Ces valeurs ne constituent pas des handicaps mais les conditions et les ressources pour une politique d’intégration. Quant aux eurosceptiques, ils ont à reconnaître que la voie solitaire ne nous préserve pas de la globalisation et de la perte d’autonomie. Enfin il s’agit de rendre au bilatéralisme sa crédibilité. Non pas, comme nous le faisons trop souvent, nous contenter d’un copier/coller des textes européens, mais adapter le droit européen à notre culture juridique.

Reste aussi à prendre conscience de la réelle petitesse de notre pays. Ce qui, sur le plan externe devrait nous inciter à une politique étrangère modeste. Et sur le plan interne à prendre les mesures indispensables pour contrer les risques économiques et politiques que représentent le gigantisme de nos deux banques. Mais aussi à nous méfier de la mode qui prône la privatisation des entreprises publiques, trop petites en Suisse pour jouer dans la cour des grandes et proies faciles pour leurs consoeurs des grands pays.

Pour Linder, la perspective européenne ne rend pas obsolètes les institutions helvétiques. La démocratie directe, même si elle complique parfois le jeu politique, reste un atout majeur dans l’équilibre des pouvoirs et impose la concordance. Le fédéralisme, s’il a un coût financier, reste une inépuisable source d’expérimentation.

Seule exception, le Conseil fédéral. Malgré les nombreux échecs à réformer le collège exécutif, le politologue estime l’entreprise indispensable et possible, à condition que le gouvernement prenne le dossier en mains et propose un projet cohérent et soutenu par l’ensemble de ses membres.

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